Article 13

Il existe, au sein de ReA.G.J.I.R., trois Collèges :

• un Collège des remplaçants en Médecine Générale,
• un Collège des médecins généralistes installés et collaborateurs depuis moins de cinq ans (y compris salariés),
• un Collège des chefs de clinique en Médecine Générale.

Article 14

Les Collèges sont constitués de dix membres au plus. Ce sont des volontaires parmi les adhérents des structures régionales de ReA.G.J.I.R..

Le travail est coordonné par un Représentant de Collège, qui a la qualité du titre du Collège au moment de son élection. Une personne ne peut être Représentante de plus d’un Collège.

Un Collège ne peut se réunir que s’il est composé d’au moins 3 membres.

Article 15

Les membres des Collèges doivent être majeurs, jouir de leurs droits civiques et politiques, et être membres d’un syndicat adhérent tel que défini à l’article 2.

Article 16

Le Conseil d’Administration élit une fois par an, de façon nominative, les membres de chaque Collège. Chacun des Collège propose en son sein un Représentant de Collège. La nomination de ce Représentant est validée par un vote du Conseil d’Administration, qui l’élit en qualité de membre du Bureau National.

Les membres des Collèges sont rééligibles au sein des trois Collèges dans la limite de 7 ans, consécutifs ou non. Les membres d’un Collège sont rééligibles au sein d’un même Collège, dans la limite de 5 ans, consécutifs ou non. Ils se réunissent au moins 2 fois par an.

Le Représentant du Collège a pour rôle d’organiser les débats de son Collège, d’assurer le lien entre son Collège et le Bureau National, et de présenter les travaux de son Collège, après accord du Bureau National, en Conseil d’Administration. Un autre membre du Collège que son Représentant peut présenter, après accord du Bureau National, un dossier au Conseil d’Administration.

Le Représentant du Collège est de façon obligatoire membre du Bureau National, en son titre de Représentant de Collège.

Article 17

Les Collèges ont pour fonction de faire des propositions qui seront votées en séance plénière du Conseil d’Administration.

Les Collèges n’ont aucun rôle politique et ne peuvent, en aucun cas, se prévaloir d’une quelconque représentativité auprès des pouvoirs publics, des médias ou de quiconque.

Article 18

L’ordre du jour des réunions de chaque Collège est fixé par son Représentant, en concertation avec le Bureau National.

Des questions spécifiques peuvent être inscrites à l’ordre du jour si elles sont notifiées par au moins un tiers des membres.

Article 19

Le Conseil d’Administration de Re.A.G.J.I.R. se compose des présidents de chaque syndicat adhérant à Re.A.G.J.I.R.

Article 20

Si le président d’un syndicat adhérent ne peut, pour des raisons personnelles, être présent, son remplaçant devra produire une procuration écrite et signée du président lui déléguant ses pouvoirs.

Au cas où le président d’un syndicat adhérent est remplacé par décision du Conseil d’Administration dudit syndicat, son représentant doit produire un extrait de la délibération l’habilitant en place de président.

Les présidents de syndicats adhérents, ou leurs représentants, doivent être majeurs, jouir de leurs droits civiques et politiques, et être membres d’un syndicat adhérent, tel que défini à l’article 2.

Article 21

Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation du Bureau National. Cette réunion a pouvoir d’Assemblée Générale.

Il peut se réunir en outre, en session extraordinaire, à tout moment de l’année, toutes les fois que le Bureau National le juge nécessaire ou sur la demande du tiers des membres du Conseil d’Administration.

Article 22

Le Conseil d’Administration est l’organe souverain de Re.A.G.J.I.R. Il détermine sa politique générale. Notamment, il a pour fonction :

d’élire les membres du Bureau National et des Collèges,

de contrôler l’activité du Bureau National,

de se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des syndicats membre

Article 23

Le Conseil d’Administration ne peut siéger valablement que si la moitié des syndicats membres est représentée.

Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau Conseil d’Administration devra être convoqué dans les quinze jours suivants.

Ce Conseil d’Administration ainsi convoqué pourra alors délibérer quel que soit le nombre de syndicats adhérents représentés

Article 24

Est considéré comme représenté tout syndicat membre qui compte en séance son président, le représentant ou le remplaçant du président, muni de son pouvoir, tel que défini à l’article 20 des présents statuts. Ce dernier dispose alors des voix imparties à son syndicat.

Article 25

L’ordre du jour du Conseil d’Administration est proposé par le Bureau National. Celui-ci l’adresse aux syndicats membres au minimum quinze jours avant la session.

Des questions spécifiques peuvent être inscrites à l’ordre du jour si elles sont notifiées par au moins un tiers des membres.

Un registre des procès verbaux est tenu. Il doit être signé par au moins deux membres du Bureau National.

La tenue du registre et la rédaction des procès verbaux sont à la charge du Secrétaire Général.

Le procès verbal d’un Conseil d’Administration est adopté par vote du Conseil d’Administration ordinaire suivant.

Article 26

Pour les votes du Conseil d’Administration, les voix sont pondérées.

Cette pondération est définie par le Conseil d’Administration, et inscrite au règlement intérieur de Re.A.G.J.I.R..

Article 27

Le Bureau National comprend :

• le Président,
• le Vice Président,
• le Trésorier,
• le Trésorier Adjoint,
• le Secrétaire Général,
• le Secrétaire Général Adjoint,
• le Porte Parole.
• Les Représentants des 3 Collèges

Article 28

Le Bureau National comprend également tous les « chargés de mission » qui participent au bon fonctionnement de la structure.

L’ouverture et la fermeture de ces postes se font sur proposition du Bureau National et validation par un vote du Conseil d’Administration en vue de mener à bien certaines tâches. Ces postes, ainsi que les missions qui leur sont confiées, doivent être inscrits au règlement intérieur de Re.A.G.J.I.R.

Ces postes seront pourvus par candidature des membres du Conseil d’Administration. Ils sont élus selon les mêmes modalités que les membres statutaires du Bureau National et soumis aux mêmes prérogatives, définies aux articles 29 à 37 des présents statuts.

Article 29

A titre exceptionnel, le Bureau National peut proposer au Conseil d’Administration de confier une mission précise à une personne physique ou morale ne répondant pas aux critères de l’article 2. Cette proposition doit être validée par un vote du Conseil d’Administration.

Cette personne physique ou morale siège alors au Bureau National, à titre consultatif.

Article 30

Les membres du Bureau National sont élus individuellement par le Conseil d’Administration, lors de chaque réunion ordinaire du Conseil d’Administration.

La majorité requise est absolue au premier tour, relative aux tours suivants.

Article 31

Les membres du Bureau National doivent jouir de leurs droits civiques et impérativement répondre aux critères de l’article 2 des présents statuts, au moment de leur élection.

Les candidats aux élections doivent avoir l’investiture du syndicat membre auquel ils appartiennent et qu’ils représentent.

Article 32

Les membres du Bureau National sont rééligibles au sein du Bureau National, dans la limite de 7 ans, consécutifs ou non.

Les membres du Bureau National sont rééligibles au même poste, dans la limite de 5 ans, consécutifs ou non.

Article 33

Les Représentants de Collège, définis à l’article 16 des présents statuts, peuvent cumuler cette fonction avec un poste au sein du Bureau National, à l’exclusion des postes de Président et Vice Président.

Article 34

Le Bureau National a pour principales fonctions:

• de représenter Re.A.G.J.I.R. auprès de tous ses interlocuteurs,
• d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration,
• de prendre toutes les décisions nécessaires entre les sessions du Conseil d’Administration.

Article 35

Le Bureau National représente Re.A.G.J.I.R. et agit dans les limites du mandat qui lui est confié par le Conseil d’Administration.

Toute décision du Bureau National ne peut résulter de l’avis d’un seul de ses membres mais doit être collégiale. En cas de désaccord au sein du Bureau National, le Conseil d’Administration est seul habilité à régler le litige. Le Bureau National exécute alors les décisions du Conseil d’Administration.

Toute démarche faite à titre isolé par un ou plusieurs membres du Bureau National en l’absence d’un mandat des autres membres du Bureau National, ne saurait en aucune façon avoir une quelconque valeur syndicale.

Article 36

Le Président représente Re.A.G.J.I.R. dans tous les actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice au nom de Re.A.G.J.I.R. Il représente Re.A.G.J.I.R. auprès de tous ses interlocuteurs, et notamment des pouvoirs publics. Sauf délégation du Bureau National ou du Conseil d’Administration, il est seul habilité à s’exprimer au nom de Re.A.G.J.I.R.

Le Vice Président assiste le Président dans ses tâches, assure l’intérim du Président en cas de vacance du poste de ce dernier et assure toute mission déléguée par le Président.

Le Secrétaire Général assure la gestion administrative de Re.A.G.J.I.R. et tient notamment à jour le registre des procès- verbaux. Il est garant du respect par le Bureau de la ligne politique définie par le Conseil d’Administration

Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans ses tâches et assure l’intérim du Secrétaire Général en cas de vacance du poste de ce dernier.

Le Trésorier prépare et présente les budgets de Re.A.G.J.I.R., assure le suivi et la réalisation des objectifs financiers, procède aux paiements et encaissements pour le compte de Re.A.G.J.I.R., tient la comptabilité et gère les finances de Re.A.G.J.I.R.

Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier dans ses tâches et assure l’intérim du Trésorier en cas de vacance du poste de ce dernier.

Le Porte Parole représente Re.A.G.J.I.R. auprès des médias. Sauf délégation du Bureau National ou du Conseil d’Administration, il est seul habilité, avec le Président, à s’exprimer auprès des médias au nom de Re.A.G.J.I.R.

Le Représentant de chaque Collège assure le lien entre son Collège et le Bureau National.

Article 37

Pour mener à bien l’ensemble des missions qui leur sont confiées, les membres du Bureau National, ainsi que les chargés de mission définis aux articles 28 et 29, peuvent bénéficier d’indemnités fixes, proportionnelles ou mixtes, dont la nature, le montant et les conditions d’attribution sont fixés par le Conseil d’Administration et inscrits au Règlement Intérieur de Re.A.G.J.I.R.