ROSP : les jeunes ont des choses à dire !
Face à l’augmentation des maladies chroniques et des patients poly-pathologiques, et face à l’évolution de l’exercice médical, la réorganisation de l’exercice ambulatoire est incontournable.
La diversification de la rémunération permettra au généraliste de répondre aux nouvelles missions qui lui incombent.
Cela passe par exemple par la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique
Mercredi 28 avril, les acteurs conventionnels aborderont la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP). Cette discussion ne peut avoir lieu sans les jeunes médecins.
La ROSP doit prendre en compte l’exercice des grands absents de cette négociation, les jeunes professionnels.
ReAGJIR avait déjà alerté en 2013 les différents partenaires que le dispositif n’était pas adapté aux jeunes installés. Il est fondamental que les évolutions futures prennent en compte les souhaits d’exercice des jeunes médecins mais aussi corrigent les problèmes identifiés lors des premières années de ce dispositif.
La ROSP doit s’organiser autour de vrais critères scientifiques validés par des instances compétentes.
La ROSP doit prendre en compte la maîtrise de stage universitaire.
Les stages ambulatoires sont une des clés permettant la découverte de l’exercice, et l’installation des jeunes médecins. Intégrer la maîtrise de stage à la ROSP permettra d’augmenter le nombre de maîtres de stage.
La ROSP doit s’ouvrir aux remplaçants, qui participent activement au système de soins.
L’exercice en zone déficitaire, l’utilisation de la carte CPS, la participation à la permanence des soins ambulatoire (PDSA) sont quelques critères qui pourraient être utilisés pour une ROSP spécifique.
La ROSP est un moyen de rendre l’exercice ambulatoire attractif.
C’est un levier à activer pour favoriser l’installation et il est fondamental que les acteurs conventionnels prennent en compte l’avis des jeunes professionnels.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_tta_tabs active_section=”1″][vc_tta_section title=”UN OUTIL” tab_id=”1460375133334-b18ff70b-1e4b”][vc_column_text]La ROSP (Rémunération sur Objectif de Santé Publique), directement issue de CAPI, a été mise en place suite à la convention de 2011. C’est un grand pas dans la démarche de diversifier la rémunération des médecins libéraux soutenue par ReAGJIR.
Toutefois ce système est imparfait et doit connaître des améliorations pour devenir un outil performant accompagnant les médecins pour répondre aux besoins actuels de la population. De même, il pourrait devenir un levier d’incitation à l’installation.
La ROSP est divisée en deux parties.
La première, sur l’organisation du cabinet, concerne tous les médecins quelle que soit leur spécialité. La deuxième, sur la qualité de la pratique médicale, concerne les médecins traitants donc principalement les généralistes (95%), les cardiologues et médecins vasculaires et les gastro-entérologues.
- La ROSP : Pourquoi s’en préoccuper aujourd’hui ?
Mercredi 13 avril 2016, les acteurs de la convention vont échanger sur la ROSP. ReAGJIR, comme les autres structures jeunes, n’a pas été invité à participer à ces échanges. Et ce, alors que les jeunes médecins sont directement concernés et ne bénéficient pas de la ROSP au même niveau que leurs aînés.
ReAGJIR a suivi ce dispositif depuis sa création. En 2013, une enquête ReAGJIR a évalué sa mise en place et a mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnements. Ainsi, ReAGJIR a pu proposer des axes d’amélioration qui donneraient à la ROSP l’envergure inter-générationnelle attendue.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”FONCTIONNEMENT” tab_id=”1460375133410-0e610af6-f63b”][vc_column_text]Elle est un complément de la rémunération à l´acte.Sa mise en place est automatique à la signature de la Convention, une résiliation est possible dans les 3 mois par courrier recommandé, avec la possibilité ensuite de revenir dans le dispositif.
Le calcul est opéré pour la patientèle de l´ensemble des régimes mais il existe des indicateurs seulement pour certains régimes.
La ROSP équivaut à une évaluation de la qualité de la pratique médicale et de l´organisation du cabinet.
Pour l’évaluation de la qualité de la pratique médicale
Un nombre de patients minimal est requis.
Il existe un objectif intermédiaire et un objectif cible.
Voici le mode de calcul du nombre de points :
Si niveau constaté < objectif intermédiaire
Taux de réalisation proportionnel au progrès réalisé sans pouvoir excéder 50 %
niveau constaté – niveau initial
Taux Réalisation = 50 % X ——————————————–
objectif interm. – niveau initial
Puis taux de réalisation obtenu X nombre de points de l’indicateur
Si niveau constaté > objectif intermédiaire
Taux de réalisation proportionnel au progrès réalisé au-delà de l´objectif intermédiaire, majoré de 50 %
niveau constaté – objectif intermédiaire
Tx R. = 50 % + 50 % X ————————————————
objectif cible – objectif intermédiaire
Puis taux de réalisation obtenu X nombre de points de l’indicateur.
Estimation de la patientèle
Base de calcul = 800 patients
Patientèle réelle = patientèle déclarante = patients ayant déclaré le MT au 31/12 de l´année de rémunération pour l´ensemble des régimes.
Rémunération par indicateur = taux de réalisation X nombre de points maximum X (patientèle réelle/800 patients) X valeur du point* X majoration du point selon l’année d´installation**
* valeur du point = 7 €
** majoration de la valeur du point lors des 3 premières années d’installation de 15 puis 10 puis 5 %
Particularités par rapport au fonctionnement standard
Patients pris en compte
… Anciens installés = ceux stables entre le 1er janvier et le 31 décembre et ayant consulté au moins 1 fois = patientèle consommante fidèle.
… Jeunes installés = ceux ayant déclaré le médecin comme médecin traitant au 31 décembre = patientèle consommante de l’année en cours.
Niveau initial
… Anciens installés = celui à l’entrée dans le dispositif.
… Jeunes installés = moyenne des niveaux de tous les médecins généralistes dans le dispositif. Actualisation annuelle de ce niveau initial les 3 premières années d’installation.
➜ Application de cette méthode ou de la méthode standard, au plus avantageux
Pour l’évaluation de l’organisation du cabinet
Parmi les critères retenus, il y a :
… l’utilisation de feuilles de soin électroniques, au minimum 66 %
… l’utilisation des télé-services (Ameli Pro)
… l’utilisation d’un logiciel de tenue des dossiers médicaux
… l’utilisation un Logiciel d´Aide à la Prescription (LAP)
… la réalisation d’une synthèse annuelle pour chaque patient
… l’affichage des horaires et des informations d´accès au cabinet sur Ameli et sur place.[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”LES PROPOSITIONS ” tab_id=”1460375229104-98363359-e17e”][vc_column_text]L’exercice du médecin a été profondément modifié avec une prise en charge devenue plus large (prévention primaire) et plus transversale d’une population présentant de plus en plus de pathologies chroniques et la part correspondant au forfait et à la capitation doit être augmentée de manière substantielle afin d’y faire face.
Pour les remplaçants
Proposition 1 :
Créer une ROSP spécifique aux médecins remplaçants
Pour tous les médecins
Proposition 2 :
Mettre à jour les moyennes de population en fonction des lieux réels d’exercice, tout au long de la carrière du médecin.
Proposition 3 :
Supprimer la notion de pondération par rapport à une patientèle de référence.
Proposition 4 :
En cas d’installation au cours du dernier trimestre d’une année, faire débuter le calcul de la ROSP au 1er janvier de l’année N+1.
Proposition 5 :
Créer une commission d’adaptation que chaque médecin justifiant d’un exercice particulier pourrait saisir afin de ne pas être pénalisé par des critères trop rigides
Proposition 6 :
Créer un item “adjoint de prévention” valorisant une tâche supplémentaire de la secrétaire médicale.
Proposition 7 :
Mettre en commun dans un cabinet de groupe la rémunération liée aux items d’organisation des soins
Proposition 8 :
Créer un critère d’encadrement des stagiaires en médecine afin de valoriser l’activité des maîtres de stages universitaires ainsi qu’un autre critère, indépendant, pour l’implication dans la recherche en soins primaires.
Proposition 9 :
Créer un critère pour participation effective à la permanence des soins ambulatoire.
Proposition 10 :
Donner aux sociétés savantes la possibilité de proposer et de réviser des indicateurs pertinents au regard des données scientifiques récentes et laisser aux partenaires conventionnels le soin d’en sélectionner tout ou partie.
Proposition 11 :
Diviser les critères de pratique médicale en socle commun à tous les médecins et en socle choisi par le médecin.
Pour les collaborateurs libéraux
Proposition 12 :
Permettre la prolongation de la phase de début d’activité pour les collaborateurs qui s’installent définitivement au-delà des trois ans prévus.
Proposition 13 :
Conserver un seul numéro Adeli par exercice au sein d’un même bassin de vie, quel que soit le statut d’exercice.[/vc_column_text][/vc_tta_section][/vc_tta_tabs][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column css=”.vc_custom_1460375981222{background-color: #bababa !important;border-radius: 2px !important;}”][vc_column_text]La ROSP est un outil majeur de diversification de la rémunération des médecins.
Mieux adaptée et avec certaines modifications, elle peut devenir un outil performant et efficace pour accompagner les médecins dans la mutation de leur exercice (prise en charge de patients chroniques, dépistage, prévention…) et devenir un levier incitant les jeunes médecins à s’installer.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][/vc_column_text][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_posts_slider count=”3″ interval=”3″ slides_content=”teaser” slides_title=”1″ thumb_size=”large” posttypes=”page” posts_in=”3651, 3624, 3664″][/vc_column][/vc_row]