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Négociations conventionnelles

Organisation

Après chaque élection professionnelle, des négociations entre les syndicats représentatifs et l’UNCAM ont lieu.

Ces négociations ont pour but de définir et d’organiser les relations entre les professionnels de santé et l’assurance maladie. Il s’agit surtout de la rémunération et de l’organisation de l’exercice. Les décisions prises organiseront la pratique à venir au moins jusqu’à la convention suivante.

C’est pour cette raison que ReAGJIR est très attentif aux décisions prises et revendique la possibilité de participer au minimum comme observateur aux négociations concernant l’avenir de notre exercice. Les décisions sont prises par des syndicats qui n’ont pas forcément à l’esprit les problèmes et les besoins des jeunes médecins. Par exemple, la ROSP a montré un certain nombre de dysfonctionnements qui lèsent les jeunes médecins.

Pour en savoir plus : propositions d’amélioration de la ROSP

 

La participation à ces négociations est définie par le pourcentage de sièges aux élections :

·       5 à 10% : participent mais ne signent pas

·       10 à 30% : peuvent signer mais associés à d’autres syndicats

·       > 30% : peuvent signer seuls la convention

Quelques exemples de mesures définies par la dernière convention (2010, modifiée en 2011)

– La ROSP : La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique a été créée par la convention de 2011. Elle fait suite au CAPI qui proposait une rémunération complémentaire aux médecins qui y avaient adhéré et qui répondait à des critères notamment en terme de prescription. Elle octroie aux médecins qui répondent à des critères de qualité, eux même définis par la convention, une rémunération supplémentaire.

– Les forfaits : en 2005 la convention a mis en place un forfait annuel de 40€ pour les patients sous ALD. Ce forfait est repris dans la convention de 2011.

– Tarifs : c’est lors de la convention que sont définis les tarifs de cotation des actes des médecins. Par exemple en 2011 la convention a mis en place la visite longue pour les patients atteints de maladie d’Alzheimer ou de Parkinson.

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Contenu

  • 1 Contexte
  • 2 Cadre historique et organisationnel
    • 2.1 Présentation/Historique
      • 2.1.1 But
      • 2.1.2 Organisation
    • 2.2 URPS ML en région
      • 2.2.1 Rôle
      • 2.2.2 Exemples d’actions
    • 2.3 Négociations conventionnelles
      • 2.3.1 Organisation
      • 2.3.2 Quelques exemples de mesures définies par la dernière convention (2010, modifiée en 2011)
    • 2.4 Les élections d’octobre 2015 des URPS-ML
      • 2.4.1 Particularité
      • 2.4.2 Calendrier
      • 2.4.3 Qui présente des candidats dans le collège des médecins généralistes ?
      • 2.4.4 Les thèmes de campagne
        • 2.4.4.1 La surenchère du C
        • 2.4.4.2 L’opposition au projet de loi de santé
    • 2.5 Et ReAGJIR ?
  • 3 Conclusion
  • 4 Bibliographie
  • 5 Glossaire

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