Nos propositions sur les questions posées aux autres syndicats
Concernant la prévoyance
Le Contrat PTMG
Ce contrat a pour objectif de lever deux difficultés identifiées[1] comme étant des freins à l’installation des jeunes médecins généralistes. Il leur permet de bénéficier en début d’installation d’un complément de rémunération et d’une protection sociale (maladie, maternité) renforcée. Le contrat est d’un an renouvelable une fois, pour une installation en zone où l’accès aux soins pour les patients est difficile (généralement les zones classées fragiles ou en vigilance par les Agences Régionales de Santé).
ReAGJIR soutient toutes les initiatives favorisant l’installation des jeunes généralistes, et travaille à l’amélioration de la prévoyance, par exemple grâce au contrat PTMG.
Les mesures visant à favoriser l’installation des jeunes sont freinées comme par exemple en Bretagne où les contrats PTMG sont mis en suspens car, parait-il, trop coûteux ! De ce fait, les candidats sur liste d’attente ne s’installent pas.
Pour en savoir plus : propositions d’amélioration
Concernant l’exercice professionnel
ReAGJIR, en concertation étroite avec son Conseil d’Administration, construit peu à peu un projet d’organisation des soins primaires, juste équilibre entre améliorations concrètes de l’exercice quotidien et du statut de jeune praticien en médecine générale, et appréhension nouvelle du système en place par les nouveaux médecins généralistes.
Pour en savoir plus : propositions en ligne, sur www.reagjir.com
Concernant la rémunération
La pratique du médecin généraliste étant liée à son mode de rémunération, la révolution des soins primaires doit aussi passer par une refonte complète des modes de rémunération.
Les modes de rémunérations doivent évoluer avec les conditions d’exercices des praticiens.
Une rémunération adaptée contribue à un exercice performant en prenant en compte l’ensemble des activités inhérentes à la fonction de médecin généraliste.
Une rémunération adaptée est une des conditions pour rendre attractif l’exercice de la médecine en milieu ambulatoire selon les besoins du territoire.
A chaque mission son mode de rémunération
Le médecin généraliste est le pilier du système de soin.
Ses missions sont définies de façon large et consensuelle par la WONCA (Colleges, Academies and Academic Associations of General Practitioners/Family Physicians).
En France, ces missions sont reprises et étoffées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l‘hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST.
Selon son article 36, il se doit :
- De contribuer à l’offre de soins ambulatoires en assurant la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi du malade ainsi que l’éducation pour la santé :
>>>>> capitation et/ou forfait pour toutes ces missions, sauf pour le diagnostic et le traitement d’une pathologie aigüe qui relève de l’acte
- D’orienter le patient dans le système de soin et le secteur médico-social :
>>>>> capitation
- De s’assurer de la coordination des soins de ses patients :
>>>>> capitation
- De veiller à l’application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections de longue durée et contribuer au suivi des maladies chroniques :
>>>>> capitation
- D’assurer la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé :
>>>>> capitation
- De contribuer à des actions de prévention et de dépistage :
>>>>> forfait pour des missions extérieures à la structure de soin (ex : éducation dans un collège à proximité) ; capitation pour les actions dans la structure de soin (ex : éducation thérapeutique pour les patients de la structure)
- De participer à la permanence de soins :
>>>>> forfait et acte
- De contribuer à l’accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles universitaires :
>>>>> forfait
- De contribuer à la recherche clinique :
>>>>> forfait
Pour en savoir plus : dossier complet
Concernant les remplaçants
Conventionner les médecins remplaçants
La convention est un contrat entre un médecin installé et l’Assurance Maladie, amenant les deux parties à respecter des droits et des devoirs.
Le médecin remplaçant ne signe pas ce contrat. Il est fait mention dans la convention, Titre 4, Article 32 : « Le médecin remplaçant adopte la situation du remplacé au regard des droits et obligations… ».
En pratique quotidienne, les remplaçants exercent au nom d’un médecin installé, une médecine de premier recours. Ils appliquent alors un contrat qu’ils n’ont pas signé et dont l’article référent peut être enlevé du jour au lendemain !
Ils exercent donc dans la plus grande précarité !
Pourquoi faire signer la convention aux médecins remplaçants ?
Pour qu’ils soient reconnus en tant que médecins à part entière !
Tout simplement pour sécuriser leurs avantages sociaux et fiscaux, admis jusque maintenant par dérogation.
Pour qu’ils puissent participer activement aux discussions de leur exercice futur… leur rémunération, leurs conditions d’installation… tout ce qui se décide au cours des négociations conventionnelles.
Les obligations qui en découleraient pour les remplaçants : appliquer les tenants de la convention, ce qu’ils font déjà, et payer la cotisation aux URPS (180 €)
En pratique, comment cela se passerait ?
>> Signature dès la fin du cursus universitaire, thésé ou non
>> Etre titulaire de son numéro RPPS via le Conseil de l’Ordre
>> Etre titulaire de sa carte CPS et l’utiliser au cours de ses remplacements
Pour en savoir plus : dossier complet