“][vc_column_text]
Contexte
La signature de la convention a eu lieu le jeudi 25 août. Après trois mois de travail, les partenaires conventionnels (l’UNCAM[1] et une partie des syndicats représentatifs (MG France, FMF et le Bloc) se sont enfin mis d’accord sur la convention médicale.
Celle-ci devra être approuvée par arrêté à partir de septembre 2016 puis publiée au Journal Officiel dans la foulée et sera effective à partir de janvier 2017.
[1] Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width=”1/6″][vc_single_image image=”2535″ img_size=”medium”][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_custom_heading text=”Qu’est ce qui change ?
” font_container=”tag:h3|text_align:center”][vc_tta_accordion][vc_tta_section title=”Les actes médicaux” tab_id=”1472196335939-96c390cb-35a4″][vc_column_text]La nouvelle convention propose une modification de la rémunération à l’acte avec 4 niveaux de tarifs.
La consultation à 25 €
Augmentation de la valeur de la consultation à 25 € , réservée aux généralistes et MEP[1] de secteur 1 avec une nouvelle nomenclature : on cotera C (ou CS) + MMG, applicable le 1er Mai 2017.
Les consultations coordonnées
Dans le cadre du suivi des enfants de moins de 6 ans, la rémunération est revalorisée à 30 € avec une nouvelle majoration (MEG) substituant la nomenclature actuelle (MNO et MGE). Applicable dès le 1er mai 2017.
Dans le cadre de l’envoi vers un spécialiste, une nouvelle nomenclature apparaît pour le Médecin Traitant (MTU) : 5 € lui seront versés si le spécialiste reçoit le patient dans les 48 heures. Applicable à partir du 1er janvier 2018.
Une consultation complexe à 46 €
Consultations à fort enjeu de santé publique ( prévention MST, première consultation de contraception pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, consultation annuelle pour les enfants de 3 à 8 ans en risque d’obésité, consultation de l’enfant, etc..). Applicable à partir du 1er novembre 2017.
Une consultation très complexe à 60 €
Réservée au médecin traitant, pour ses patients atteints de pathologies neuro-dégénératives, en soins palliatifs à domicile… Applicable à partir du 1er novembre 2017.
[1] Médecins à exercice particulier[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Les mesures visant à améliorer la démographie médicale” tab_id=”1472196335981-84137b8e-b3bc”][vc_column_text]Une prime à l’installation de 50 000 € (Contrat d’aide à l’installation), sous certaines conditions.
Prime forfaitaire de 50 000 € versée en deux fois (25 000 € à la signature du contrat et 25 000 € à la date du premier anniversaire).
Exercer en zone fragile pour trois ans aux tarifs opposables, exercer en groupe (dans un délai de deux ans), et appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé ou à une équipe de soins primaires.
Majoration de 2500 € si une partie de l’activité libérale est exercée au sein d’un hôpital de proximité.[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Les forfaits ” tab_id=”1472196528583-9c609fb8-eca4″][vc_column_text]Simplification des forfaits
L’ensemble des forfaits et majorations existants (ALD, suivi des autres patients, volet de synthèse de la ROSP, Majoration Personne Âgée) sera réuni en un seul forfait Patientèle Médecin Traitant à hauteur de 15 000 € en moyenne. La base est de 5 € pour un point pour chaque patient de 6 à 80 ans. Plus la prise en charge est complexe (ALD, enfant de moins de 6 ans, CMUC…) plus la valeur sera augmentée. Ce forfait Patientèle Médecin Traitant sera mis en place au titre de l’année 2018.
Un forfait structure
Montant maximal de 4 000 € par médecin et par an.
Ce forfait se compose d’indicateurs et se divise en deux volets :
- accompagner l’équipement du cabinet, selon l’ensemble des critères de la ROSP relatifs à l’équipement ;
- apporter des services supplémentaires au patient, ainsi que l’encadrement des étudiants en médecine.
Une ROSP pour le médecin traitant de l’enfant est mise en place, ses critères seront définis avant la fin du 1er trimestre 2017.
Une méthode de calcul spécifique aux nouveaux installés est utilisée :
- taux de départ de l’année N = moyenne de l’année N-1,
- vérification de l’atteinte des seuils chaque année,
- prise en compte de la patientèle courante de l’année (et non fidèle),
La majoration de la valeur des points pour les 3 premières années (15 %,10 % puis 5 %) uniquement sur le bloc pratique clinique est maintenue. Cependant, lorsque la méthode générale de calcul de la rémunération est plus avantageuse que la méthode spécifique, c’est cette méthode qui s’applique.
Redéfinition du nouvel installé avec prise en compte des spécificités des collaborateurs libéraux par exemple.[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Des mesures pour la protection sociale” tab_id=”1472196598793-e932555f-78d0″][vc_column_text]Maintien de la participation à l’Allocation Supplémentaire de Vieillesse (ASV) de l’Assurance Maladie au même niveau (⅔).
Le congé maternité sera mis en place par le biais de la convention et du PLFSS.
Le cadre législatif doit être modifié pour faire évoluer les incapacités de travail et les accidents de travail/maladie professionnelle ( durée des IJ).[/vc_column_text][/vc_tta_section][/vc_tta_accordion][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”5/6″][vc_column_text]
Le positionnement de ReAGJIR
ReAGJIR souhaite une rémunération plus diversifiée, et non centrée sur l’acte. Mais celui-ci reste la rémunération principale des remplaçants. L’augmentation de la consultation est une bonne chose car elle replace les soins primaires à hauteur des autres spécialités.
Mais ReAGJIR considère que la diversification de la rémunération est une étape importante afin de permettre aux jeunes médecins un exercice adapté à leurs missions.
Le forfait structure reste pour l’instant marginal (4 000 € par an), nous espérons une augmentation importante dans les années à venir.
La simplification de la ROSP, adaptée aux jeunes installés a été une demande forte de ReAGJIR depuis de nombreuses années. Nous sommes heureux que ces revendications aient été prises en compte, nous continuerons à travailler sur une équité dans le cadre de la ROSP.
De même une simplification des forfaits (ALD, personne > 85 ans, etc.) peut contribuer à diversifier notre rémunération. Nous espérons une meilleure méthode de calcul. L’UNOCAM, représentant les mutuelles, doit se prononcer sur son financement le 16 septembre car les organismes complémentaires y prennent une part importante.
Enfin les primes à l’installation, l’amélioration de la communication pour les faire connaître, et leurs critères d’attribution ont été discutés lors des différentes rencontres avec la CNAM.[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width=”1/6″][vc_single_image image=”2591″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]