Base de calcul des cotisations CARMF
(sous réserve de décrets)

Régimes Assiette Taux et montants
Médecins Caisses maladies
Base Revenus non salariés :
- tranche 1 : jusqu'à  € ( PSS*)
- tranche 2 : de  € à  €  (de  PSS* à  PSS*)

 %
 %
-
Complémentaire Revenus non salariés dans la limite de  € ( PSS)
 % -
ASV Forfaitaire : 
- Secteur 1 :

Proportionnelle :
calculée sur le revenu conventionnel plafonné à  € ( PSS)
 €


 %
 €


 %
Invalidité-décès Revenus non salariés :
- Classe A : revenus inférieurs à  € ( PSS*)
- Classe B : revenus de  € ( PSS)
                 à moins de  € ( PSS)
- Classe C : revenus égaux
                  ou supérieurs à  € ( PSS)

 €

 €

 €

-

-

-
* Plafond annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier :  €
Références
  1. Site de la CARMF
Contacts


Tel : 01 70 61 70 00



Tel : 3657



Tel : 01 40 68 33 72


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