Impact financier du Covid-19

Les jeunes généralistes touchés de plein fouet par la crise

Paris, le 19 mai 2020. Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les médecins généralistes sont en première ligne et insuffisamment protégés. Ils ont très rapidement réorganisé les soins ambulatoires pour pouvoir recevoir à la fois les patients suspects d’être atteints du Covid-19 et les autres, que ce soit au moyen d’aménagement de leurs locaux, de plages horaires spécifiques, mais aussi par la mise en place de téléconsultations… Le tout en s’adaptant régulièrement aux dernières recommandations. Pourtant, l’activité et les revenus des médecins libéraux ont été fortement touchés par cette pandémie. Entre le 24 avril et le 9 mai, ReAGJIR, le syndicat représentatif des jeunes généralistes (remplaçants, installés depuis moins de 5 ans et chefs de clinique), a réalisé un sondage pour en mesurer l’impact financier. Diffusé largement auprès des jeunes médecins généralistes, il a finalement recueilli 1 375 réponses exploitables. ReAGJIR revient sur les conséquences financières de cette crise.

Remplacements annulés, remplaçants précarisés

Tout d’abord, le sondage révèle que 68,3% des répondants remplaçants avec un remplacement prévu en mars et/ou avril ont vu au moins un remplacement annulé, dont plus de la moitié (53,6%) alors qu’ils avaient pourtant déjà signé un contrat avec leur remplacé. 42,1% des remplaçants sondés ont même eu au moins 2 remplacements annulés.

« Ces chiffres inquiétants sont révélateurs de la précarité du statut de remplaçant et du peu de considération qu’on lui porte. », déplore Laure Dominjon, Présidente de ReAGJIR. « Et plusieurs font part en commentaires de leur inquiétude de voir ces annulations se poursuivre encore pendant plusieurs mois. »

Libéraux tous touchés, installés comme remplaçants

D’après le sondage, ils sont autant de généralistes installés que de généralistes remplaçants à être impactés par la crise du Covid-19, et ce à hauteur de 92,4%. Sur 1 366 répondants, cet impact a été mesuré sur les mois de mars et avril. Il représente une perte moyenne de chiffre d’affaires de -41,4% en mars et -53,7% en avril chez les remplaçants1, et une perte moyenne de chiffre d’affaires de -35,6% en mars et -45,6% en avril chez les installés. Cette perte de chiffre d’affaires, tous libéraux confondus, est en moyenne de -40% en mars et -52% en avril.

« Ces chiffres révèlent l’impact concret de cette crise sur les revenus des médecins libéraux. Ils sont tous concernés et cela est sans doute en partie lié au fort renoncement aux soins constaté pendant le confinement. », commente Laure Dominjon.

Aides méconnues, peu sollicitées

Que ce soit en mars ou en avril, les répondants au sondage sont nombreux à ne pas avoir eu recours au Fonds de Solidarité car ils ne connaissaient pas cette aide ou ne pensaient pas être éligibles : ils sont pourtant 52,4% dont le chiffre d’affaires avait baissé en mars de plus de 50%, et 72,6% en avril. La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) a elle aussi été très peu sollicitée, par seulement 2,6% des répondants y cotisant en mars et 4,3% en avril. Plus de 60% des répondants éligibles qui n’ont rien demandé ignoraient l’existence de cette aide (report de cotisations, Fonds d’Action Sociale). Sur l’ensemble des répondants seulement 31 personnes ont sollicité leur prévoyance et ils sont 147 à avoir indiqué ne pas avoir de prévoyance du tout, soit 10,4% des répondants. Et donnée peu réjouissante, 31% des répondants jugent leur avenir incertain voire inquiétant.

« Nous voyons bien, à la lumière de ces chiffres, qu’il y a une forte méconnaissance des aides disponibles, que ce soit pour les remplaçants ou les installés. Et le problème va plus loin : si le 29 avril, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a arrêté son calcul des aides à destination « des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d’activité », cette aide est inadaptée aux jeunes installés (le calcul est clairement à leur désavantage) et elle exclut en plus totalement les remplaçants. Ces aides sont le reflet d’un système inégalitaire où il vaut mieux être médecin installé de longue date que jeune installé ou remplaçant. Il y a peut-être différents niveaux de médecins ? », s’étonne Laure Dominjon. « Autre problème appuyé par ce sondage : trop de remplaçants n’ont pas de prévoyance, ce qui est dangereux pour eux compte tenu de leur précarité. »

ReAGJIR regrette que les remplaçants soient encore et toujours les grands oubliés de la crise. « Bien qu’indispensables à la permanence des soins et au bon fonctionnement de notre système de santé, ils restent exclus de la majorité des aides. Avec une faible protection sociale, des revenus irréguliers, peu ou pas de trésorerie d’avance, leur situation est déjà compliquée. Si on ajoute à cela les annulations de contrats, la perte conséquente de revenus et la méconnaissance ou l’inéligibilité à la majorité des aides, il leur reste peu de recours. Nous leur recommandons de se tourner vers tous les leviers possibles selon leur statut : Fonds de Solidarité, URSSAF, CARMF, CNOM, banque, assurance… Nous souhaitions réaliser ce sondage pour avancer, à la lecture de ces chiffres, ensemble sur une meilleure indemnisation de la perte d’activité, adaptée à tous les médecins libéraux. », conclut Laure Dominjon.

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.fr

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.

ReAGJIR C/O Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

Contacts presse

Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com

Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com

Dr. Laure DOMINJON | 06 42 18 40 14 – president@reagjir.com

1 Sachant que les remplaçants ont souvent un décalage entre le chiffre d’affaires encaissé et les actes effectués le même mois.

La TVA pour les médecins…

Les prestations de soins dispensées aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les médecins ne sont donc en général pas soumis à la TVA (article 161 du code général des impôts).

Il est précisé que « seules les prestations à finalité thérapeutique, entendues comme celles menées dans le but de prévenir, de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir des maladies ou anomalies de santé sont susceptibles de bénéficier de l’exonération de TVA ».

Les prestations de soins suivantes sont assujetties à la TVA : expertises médicales (ne concerne pas les certificats de non contre-indication à l’activité sportive), actes de médecine ou de chirurgie esthétique à finalité non thérapeutique, activités de pro-pharmacie et actes réalisés en dehors du cadre légal de la médecine.

Ref. : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1139-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10-20200408

Attention particulière : une société de médecins (ex. SCM, SISA) se retrouve généralement assujettie à la TVA si elle comporte un associé dont l’activité est soumise à la TVA.

Qu’en est-il des rétrocessions et perceptions indirectes d’honoraires en cas de remplacement, d’assistanat ou d’adjuvat ? Une réponse de l’administration fiscale de janvier 2020 vient éclaircir la situation :

« Les sommes reversées par le médecin remplacé au médecin remplaçant à l’issue du contrat de remplacement sont exonérées de TVA dès lors qu’elles rémunèrent une prestation de soins effectuée par un praticien auprès d’un patient au sens des dispositions du 1° du 4 de l’article 261 du CGI. Les modalités de versement de ces sommes (non pas par le patient lui-même mais par le remplacé au remplaçant) ne modifient pas, au regard de la TVA, la nature de la prestation réalisée en contrepartie. »

Les honoraires que le médecin remplacé rétrocède lors de remplacements ne sont pas soumis à TVA et ce indépendamment du fait que les remplacements soient réguliers ou non.

« En revanche, la redevance perçue par le médecin remplacé en contrepartie de la mise à disposition de ses installations techniques et locaux au médecin remplaçant, qui ne rémunère pas une prestation de soins à la personne, est soumise à la TVA, sauf si le remplacement revêt un caractère occasionnel. »

En dehors des remplacements occasionnels, la part d’honoraires que le remplacé conserve au titre des frais de fonctionnement serait à comptabiliser dans le chiffre d’affaire soumis à TVA.

En pratique il est rare que les remplacés conservent une trace des montants en question, puisque non individualisés parmi les honoraires perçus.

Ref. : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12016-PGP.html?ftsq=%40%2FBOI-RES-000056%40%2F&identifiant=BOI-RES-000056-20200115

Il faut considérer que ces dispositions s’appliquent également en ce qui concerne les médecins adjoints (non-thésés) et assistants (thésés), assimilés sur le plan fiscal à des remplaçants.

Caractère occasionnel ?

À ce jour l’administration fiscale n’apporte pas plus de précisions sur le caractère occasionnel, ce qui peut laisser place à l’interprétation et la pratique de chacun…

Et les redevances de collaboration ?

Dans le cadre d’un contrat de collaboration, « la redevance versée au propriétaire du cabinet constitue pour celui-ci la contrepartie de la location de locaux professionnels aménagés et doit, à ce titre, être soumise à la TVA. »

Ref. : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1139-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10-20200408

Les redevances de collaboration que perçoit le titulaire sont à comptabiliser dans le chiffre d’affaires soumis à TVA.

Dispense de paiement de TVA : quel seuil ?

Fort heureusement, le Code général des impôts prévoit un seuil d’exonération : pour un médecin donné, tant que son chiffre d’affaires annuel soumis à TVA (somme des redevances de collaboration et quotes-parts d’honoraires de remplacement, à laquelle se rajoute les éventuelles prestations de soins assujetties à la TVA) reste inférieur à 33 200 €*, une dispense de déclaration et de paiement de la TVA est accordée (« franchise en base de TVA »). En cas de premier dépassement des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer.

* 50 000 € pour les domiciliés dans les départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. Seuils pour l’année 2019

Dans cette situation, il est conseillé de faire figurer sur les redevances de collaboration la mention légale suivante : « exonéré de TVA (Art. 293B du CGI) ».

En résumé, pour bénéficier de la dispense de TVA, il convient en général de s’assurer que la somme des recettes suivantes ne dépasse pas 33 200 € sur l’année :

  • redevances de collaboration perçues,
  • part d’honoraires que le remplacé conserve au titre des frais de fonctionnement dans le cadre des contrats de remplacement, d’assistanat ou d’adjuvat (en dehors des remplacements occasionnels),
  • prestations de soins assujetties à la TVA (voir ci-dessous).

Déclarations fiscales : quoi ? où ? quand ?

Sans remplacer un expert-comptable, ni un conseiller fiscal, ReAGJIR vous donne les grandes lignes. Il y a 3 situations :

Le micro-BNC

Généraliste remplaçant ou jeune installé en activité libérale ou mixte, si vos recettes annuelles libérales sur l’année civile 2017 et/ou 2018 étaient inférieures à 70 000 euros*, vous bénéficiez du régime simplifié, appelé aussi micro-BNC, pour l’exercice 2019… sauf choix volontaire de gestion ou situation particulière (si vous aviez fait le choix volontaire du régime des frais réels pour 2018, sa reconduction est automatique pour 2019).

* à proratiser en fonction du nombre de mois d’activité en cas de début d’exercice

Déclaration des bénéfices professionnels libéraux

  • Pas de 2035 ! Le régime micro-BNC ultra-simplifié réduit considérablement vos obligations comptables et fiscales puisqu’il vous suffit de tenir à jour une liste datée des recettes libérales globales que vous avez perçues (sous n’importe quelle forme). En distinguant éventuellement, si vous êtes concernés, les recettes non imposables liées à des avantages fiscaux (ZFU, ZRU…)
  • Déclaration des revenus auprès de l’URSSAF et de la CARMF sur Net-entreprises (qui vous renverra vers votre espace dédié de l’URSSAF) pour remplir la déclaration DS-PAMC, jusqu’au 30 juin, avec rectification possible jusqu’au 30 novembre de l’année). Si votre déclaration de revenus n’est pas transmise, vos cotisations sociales seront calculées sur une base forfaitaire majorée !
    • Case D et W : recettes brutes (la totalité de votre chiffre d’affaire libéral)
    • Case G : cf. notice (concerne les professionnels bénéficiant de mesures d’exonération)
    • Case J : la somme des cotisations obligatoires versées à la CARMF (retraite et invalidité-décès) et des cotisations Assurance-Maladie et allocations familiales versées à l’URSSAF (il ne s’agit que d’une partie des cotisations URSSAF)
    • Cases R : recettes brutes en lien avec l’activité conventionnée. Pour les remplaçants il s’agit de la somme des rétrocessions d’honoraires. Pour les installés : si vous modifiez le montant de la case R pré-remplie par l’Assurance-maladie il faut être en mesure de le justifier (par exemple, ajout des recettes de vos remplacements si vous en avez fait au cours de l’année)
    • Cases P, Q, S, T, U : la plupart des remplaçants et jeunes généralistes en micro-BNC indiqueront 0 dans ces cases, mais la lecture de la notice explicative vous permettra de vérifier en cas d’activité spécifique.
    • Dans tous les cas, ne pas laisser de case vide.

Déclaration des revenus « personnels »

Ouverture de la déclaration en ligne (rubrique « Particuliers ») le 20 avril. La date limite pour la déclaration en ligne a été reportée au 30 juin.

Le montant de vos recettes brutes (chiffre d’affaire libéral, sans aucun abattement de charge) sera à reporter sur la déclaration 2042 C-PRO dans la rubrique « Régime déclaratif spécial ou micro BNC », ligne « Revenus imposables » (5HQ ou 5IQ). La déduction de 34% (charges) sera automatiquement prise en compte.

S’il s’agit d’un début d’exercice vous remplirez éventuellement le nombre de mois d’exercice dans les rubriques 5XI ou 5YI.

Attention à ne pas remplir la rubrique 5HY pour vos revenus libéraux.

Vous prendrez soin d’ajouter ou de corriger sur votre déclaration d’impôt les autres éléments à déclarer comme les déductions et avantages fiscaux, les revenus non liés à votre activité libérale, etc.

Le régime BNC

Généraliste remplaçant ou jeune installé en activité libérale ou mixte, si vos recettes libérales dépassent les critères d’éligibilité au régime simplifié, si vous êtes associé de SCM (société civile de moyen) ou si vous avez volontairement opté pour le régime des frais réels.

 Déclaration des bénéfices professionnels libéraux

  • Vous devez remplir la déclaration 2035 et ses annexes. A moins que vous ne soyez formé de manière experte sur la comptabilité et la fiscalité, vous allez vous référer à votre comptable et à votre Association de gestion agrée – AGA, à laquelle vous adhérez obligatoirement pour éviter une majoration automatique de vos revenus imposables – pour vous guider dans les démarches, voire les leur confier entièrement. La date limite de dépôt de la déclaration 2035 fixée au 20 mai est actuellement reportée au 30 juin 2020.
  • Déclaration des revenus auprès de l’URSSAF et de la CARMF sur Net-entreprises (qui vous renverra vers votre espace dédié de l’URSSAF) pour remplir la déclaration DS-PAMC, jusqu’au 30 juin, avec rectification possible jusqu’au 30 novembre de l’année.
    Si votre déclaration de revenus n’est pas transmise, vos cotisations sociales seront calculées sur une base forfaitaire majorée !
    Pour vous aider à remplir cette déclaration, vous trouverez une notice détaillée.
    On ne fera pas mieux que le Dr Richard Talbot et le tutoriel qu’il propose à ce sujet chaque année.

Déclaration des revenus « personnels »

Ouverture de la déclaration en ligne (rubrique « Particuliers ») le 20 avril. La date limite pour la déclaration en ligne a été reportée au 30 juin.

Il vous faudra reporter le résultat déterminé sur la déclaration 2035 (Annexe B : bénéfice ou déficit) dans le cadre correspondant de votre déclaration n° 2042 C-PRO dans la colonne « avec AA ou viseur » (si vous êtes adhérent d’une AGA) en rubrique 5QC ou 5RC (ou si c’est un déficit en rubrique 5QE ou 5RE).

Attention à ne pas remplir la rubrique 5HY pour vos revenus libéraux.

Vous prendrez soin d’ajouter ou de corriger sur votre déclaration d’impôt les autres éléments à déclarer comme les déductions et avantages fiscaux, les revenus non liés à votre activité libérale, les crédit d’impôt formation, etc.

Salariat

Si vous êtes uniquement salarié : bingo ! Vos obligations se limitent généralement à déclarer vos revenus « personnels » en ligne (rubrique « Particuliers »), entre le 20 avril et le 4 juin et les cases seront normalement déjà préremplies sur votre déclaration.


Enfin, si vous êtes concernés, pensez à remplir la DAS2, une déclaration obligatoire à transmettre aux services fiscaux par tout professionnel ayant versé à des tiers des honoraires (notamment à vos remplaçants), commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications et autres rémunérations de même nature, pour un montant de plus de 1200 € par an et par bénéficiaire. La date limite de dépôt a été reportée au 30 juin.

Indemnisation des médecins libéraux

Les remplaçants encore exclus !

Paris, le 4 mai 2020. La pandémie Covid-19 en France a un véritable impact sur l’exercice des médecins libéraux, qu’il s’agisse de leur activité ou de leurs revenus. Mercredi 29 avril le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé une aide à destination « des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d’activité » dont le calcul a été arrêté avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Si ReAGJIR, le syndicat représentatif des jeunes généralistes (remplaçants, installés et chefs de clinique), se réjouit de cette aide, il déplore en revanche que les remplaçants, déjà précaires, soient exclus du dispositif.

« Nous sommes contents que la CNAM nous ait entendus sur le fait que les charges pèsent particulièrement lourd pour de jeunes installés car leur activité est plus récente, sans compter qu’ils ont souvent en parallèle un prêt à rembourser et des enfants en bas âge. Le taux de charges complémentaire accordé, de 5%, pour le calcul est un geste salutaire mais insuffisant : dans les meilleurs des cas, l’indemnité versée permettra tout juste de payer ses frais professionnels mais pas nécessairement personnels. 10% nous aurait paru plus adapté mais c’est déjà un début. », reconnaît Laure Dominjon, Présidente de ReAGJIR.

Mais ils sont où les remplaçants ?

Le remplaçant, ce médecin qui supplée les médecins installés pour leur permettre de se former ou de se reposer, est un maillon indispensable au bon fonctionnement de notre système de santé. Sans remplacement pas de continuité de soins, pas de possibilité pour des jeunes médecins de découvrir un territoire ou un mode d’exercice. Pourtant, une fois encore, il est précarisé. Dès le début de la crise sanitaire, les médecins généralistes, installés comme remplaçants, toujours en 1ère ligne, se sont massivement mobilisés pour assurer le suivi des patients, suspects ou non de Covid-19. Le système de soins ambulatoire s’est réorganisé très rapidement pour pouvoir faire face à cette crise sans précédent.

Pour proposer aux médecins libéraux installés une indemnisation qui leur paraisse adaptée, le Ministère et la CNAM ont collecté et croisé des informations concernant leurs revenus et leurs charges, émanant de différentes sources (DREES, URSSAF, impôts…). « L’Assurance Maladie se justifie de cette exclusion des remplaçants par le fait qu’elle n’a pas accès aux informations concernant leurs revenus et taux de charge. », explique Laure Dominjon. « Une réponse surprenante quand on sait que normalement l’ACOSS (union des URSSAF) et les impôts doivent les avoir : les remplaçants s’inscrivent auprès de ces organismes quand ils commencent à exercer, ainsi qu’auprès de la CNAM[1], en précisant bien leur statut. Il semblerait que l’ACOSS n’ait identifié à ce jour que 1 500 remplaçants libéraux, ce qui est très loin du compte ! Entre les données compilées par ces différents organismes il devrait être possible d’identifier la majorité des remplaçants libéraux. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a aussi des informations (noms et nombre) les concernant, mais il les dit inexploitables. » Le problème c’est que la CNAM ne peut pas avancer sans plus de données…

Une précarisation des remplaçants déjà en difficulté

Une grande partie des remplaçants se retrouve sans revenus car, au vu de la baisse d’activité due à l’épidémie, il y a eu une annulation massive de remplacements à partir de mi-mars. D’après un sondage mené en ce moment par ReAGJIR, avec déjà près de 1100 répondants, 67% ont vu au moins 1 remplacement annulé dont la moitié portait sur des contrats signés. « Déjà précaires avec une faible protection sociale, des revenus irréguliers, donc peu ou pas de trésorerie d’avance, les remplaçants ne se verront en plus verser aucune aide. », regrette Laure Dominjon. « Ils sont les plus touchés et aucune compensation ne leur est proposée à ce jour, ce n’est pas normal ! »

Les plus précaires d’entre eux, les remplaçants non thésés, ou ceux ayant créé leur activité en 2019 et ayant perçu peu ou pas de revenus, ne remplissent pas les critères pour bénéficier des principales aides comme le Fonds de Solidarité national qui compare un mois au même mois de l’année précédente. Par ailleurs, ceux non thésés ne cotisant pas à la CARMF ne peuvent lui demander de l’aide non plus. Laure Dominjon ajoute : « Beaucoup de remplaçants sont malheureusement sans prévoyance et il est très peu probable qu’une banque leur prête de l’argent ou que leur assurance couvre leurs pertes. D’autant plus que le statut est très mal connu. Nous recommandons aux remplaçants de se tourner vers toutes les aides auxquelles ils pourraient être éligibles (Fonds de Solidarité, CARMF, banque, assurance…). Sinon que leur restent-ils ? Nous espérons que l’entraide ordinale pourra potentiellement aider les plus touchés. Et bien sûr que la CNAM pourra proposer rapidement une aide malgré les difficultés de récupération des données essentielles. On pourrait aussi imaginer que les ARS ayant signé des contrats (CESP, PTMR[2]) avec des remplaçants pourraient leur faire une avance de trésorerie s’ils le demandent ou que les conditions du Fonds de Solidarité soient aménagées (chiffre d’affaires mensuel proratisé, diminution du seuil de perte d’activité).  »

Pour conclure, ReAGJIR invite les remplaçants à s’identifier auprès de la CNAM, de l’URSSAF, du CNOM et à déclarer leurs revenus 2019 à l’URSSAF et aux impôts, si ce n’est pas déjà fait, ou encore à vérifier que leur situation est correctement déclarée auprès de ces organismes.

Peut-être qu’une meilleure identification permettrait de déclencher rapidement une compensation financière pour les remplaçants libéraux touchés aussi de plein fouet par cette crise. « Nous avons toujours le désagréable sentiment qu’il existe deux niveaux de professionnels de santé : les installés et les remplaçants. Ces derniers, pas vraiment considérés comme des médecins libéraux à part entière, sont indirectement affiliés à la Convention médicale et se plient aux contraintes qui y sont liées mais n’en voient en revanche que peu d’avantages. », se désole Laure Dominjon. « Nous sommes très inquiets pour les remplaçants et leurs perspectives d’avenir. D’après notre sondage en cours, nombreux sont ceux qui ne sont pas sûrs de s’en sortir d’ici la fin de l’année et un grand nombre se pose la question du choix du libéral comme exercice. Nous espérons que le Ministère et la CNAM ne les laisseront pas tomber. »

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.fr
ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.
ReAGJIR C/O Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

Contacts presse
Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com
Dr. Laure DOMINJON | 06 42 18 40 14 – president@reagjir.com

[1] La CNAM prend en charge une partie des cotisations sociales des remplaçants indirectement conventionnés en échange de la réalisation d’actes au tarif conventionné.
[2] Contrat d’Engagement de Service Public (CESP), Praticien Territorial Médical de Remplacement (PTMR

http://www.reagjir.fr/wp-content/uploads/2020/05/200503-CP-Covid19-remplacants-exclus.pdf

Accès aux IVG ambulatoires

Des associations et de nombreux professionnels de santé réclamaient urgemment des mesures afin d’améliorer l’accès à l’IVG, rendu difficile par le contexte de l’épidémie de Covid-19. L’HAS vient enfin de proposer une première série de mesures en ce sens. Le Planning familial regrette néanmoins l’absence d’allongement du délai légal total pour le recours à l’IVG, toujours limité à 14 SA . Il est important de rappeler que l’IVG reste bien un acte prioritaire et que la prise en charge ne doit pas être retardée par crainte du Covid-19 ou par peur d’encombrer les services de soins.

Première mesure : allongement du délai

L’arrêté du 15 avril 2020 allonge le délai de recours à l’IVG médicamenteuse de 7 à 9 SA en ville. Les conditions requises sont les mêmes que pour toute IVG médicamenteuse : choix de la patiente, ne pas présenter de contre-indication à la prise de médicaments abortifs et pouvoir se rendre à tout moment et en moins de 1h dans l’établissement de santé conventionné avec lequel travaille le praticien. Établissement d’un protocole exceptionnel hors AMM pour la prise en charge de l’IVG médicamenteuse en ville pour les grossesses entre 7 et 9 SA (cf. annexes du protocole rédigé par la DGOS).

Seconde mesure : IVG par téléconsultation

Afin de limiter les déplacements, les consultations peuvent être réalisées à distance par téléconsultation si le professionnel l’estime possible et que la patiente donne son accord. À tout moment, la patiente doit pouvoir consulter en présentiel si c’est son choix. L’ensemble du parcours peut s’effectuer en téléconsultation et les modalités sont bien décrites dans les guides édités par la DGOS. Dans le cas d’une téléconsultation, l’ordonnance des traitements médicamenteux (abortifs) – comportant le nom de la pharmacie d’officine choisie par la patiente – est transmise directement à la pharmacie, en s’assurant de la bonne réception.

Il faut bien expliquer à la patiente que certains actes du parcours de l’IVG devront nécessiter un déplacement : par exemple, la réalisation d’examens complémentaires, l’injection d’immunoglobulines anti-D si la femme est de rhésus négatif ou encore la délivrance des traitements en pharmacie.

Ce qui ne change pas

  • Le référentiel de bonnes pratiques de l’IVG médicamenteuse
  • Gratuité
  • Transmission des coordonnées du centre de référence auquel le praticien est rattaché
  • Pour les mineures, anonymat possible, obligation de consultation (possible aussi à distance) avec conseillère conjugale ou psychologue, obligation d’être accompagnée d’un titulaire de l’autorité parentale ou d’un majeur
  • La consultation de contrôle entre J15 et J21 doit être effectuée (elle peut aussi s’effectuer à distance)
  • Numéro vert national d’information : 0 800 08 11 11
    Sites utiles : adresses de centres d’IVG, portail gouvernemental

Ce qui change

  • Prendre en compte que l’obtention des examens complémentaires peut être plus compliquée et que le réseau habituel peut ne pas être disponible : vérifier la disponibilité et l’ouverture des structures et des numéros transmis à la patiente. En cas de demande à une date limite pour la réalisation orienter directement et rapidement vers un centre hospitalier de planification familiale
  • Protocole spécifique en cas d’IVG médicamenteuse entre 7 et 9 SA en ville (cf protocole pour les mineures et majeures de la DGOS)
  • La première prise de médicament doit toujours s’effectuer avec un professionnel mais peut s’effectuer en téléconsultation. La seconde prise peut aussi être faite en téléconsultation si la patiente le souhaite.
    À noter que si une injection d’Ig anti-D est nécessaire, on profitera de ce contact avec la patiente pour qu’elle prenne le premier médicament en présence du professionnel de santé.
  • Pour les antalgiques remplacer les AINS par des paliers 2 en cas de suspicion de COVID
  • Transmission de l’ordonnance de médicament abortif directement en pharmacie (et vérifier qu’elle a bien été reçue). Délivrance des médicaments sans frais et anonymement à la patiente par le pharmacien, avec la mention « délivrance exceptionnelle », en conditionnement individuel. Il informe le prescripteur de la délivrance des médicaments.
  • Cotation de consultation n’incluant pas la délivrance médicamenteuse si elle est faite en pharmacie.

Sources