[youtube https://www.youtube.com/watch?v=ucLMkjaFOJ0]
L’avant-programme est ici,
le descriptif et les références ANDPC des sessions DPC ici,
et pour vous inscrire c’est ici aussi !
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Paris, le 25 septembre 2018. Un rapport très attendu par la profession médicale sur la recertification, qui n’est autre que l’évaluation des compétences des médecins tout au long de leur carrière, vient d’être remis aux ministères concernés, celui des Solidarités et de la santé ainsi que celui de l’Enseignement supérieur. Ce document a été rédigé par un comité de pilotage, présidé par le Professeur UZAN. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), souhaite faire connaître sa vision de la recertification.
Pour plus de prévention
Document adopté en Conseil d’Administration – Bordeaux- 22 Septembre 2018
SOMMAIRE
OBJECTIFS DE LA RECERTIFICATION
GRANDS PRINCIPES DE LA RECERTIFICATION
MODALITES PRATIQUES DE LA RECERTIFICATION
LE DPC AU SEIN DE LA RECERTIFICATION
LES AUTRES DISPOSITIFS DE FORMATION A PRENDRE EN COMPTE
LA RECONNAISSANCE DE L’IMPLICATION DU MEDECIN
LA SANTE DES MEDECINS AU CENTRE D’UNE DEMARCHE PERSONNALISEE
CRITERES DE NON-RECERTIFICATION
VALORISATION DE LA RECERTIFICATION
LES ACTEURS DE LA RECERTIFICATION
Face à cette réforme majeure pour la profession, ReAGJIR s’est mobilisé pour proposer sa vision de la recertification.
Lancée en décembre 2017, cette réflexion s’est construite autour de plusieurs échanges en Conseil d’Administration : un premier temps d’échange s’est déroulé au Conseil d’Administration du mois d’avril 2018 qui a débouché sur l’élaboration d’un questionnaire (en annexe). Les résultats de ce questionnaire, ainsi qu’un temps de brainstorming en groupes réduits ont permis la rédaction d’une première trame de ce document de propositions. Ce dernier a ensuite été enrichi des réflexions d’un groupe d’administrateurs volontaires et des membres du bureau, pour aboutir aujourd’hui à un document de propositions soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de septembre 2018.
Selon la définition du Ministère de la Santé, “la recertification des médecins est un concept en application dans de nombreux pays. Il s’agit d’un processus qui devra tenir compte de la grande diversité des modes d’exercice médical, de la multiplicité des acteurs et d’une évolution accélérée des connaissances et compétences médicales. Il doit également intégrer la volonté de maîtrise de leurs perspectives de carrière par les nouvelles générations, d’une transformation de notre système de santé, et de nouvelles attentes des usagers.”
Il s’agit dans tous les cas d’un processus périodique qui concernera les médecins diplômés au terme du 3e cycle rénové, c’est à dire les médecins diplômés à partir de 2020, libéraux ou non.
Nous demandons qu’il puisse également concerner les médecins diplômés antérieurement qui souhaiteraient s’engager dans cette démarche.
La recertification désigne un processus d’assurance qualité dont l’objectif principal est de garantir à la société dans son ensemble un niveau élevé de qualité.
Pour les patients, il s’agit de garantir l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins par des prises en charge plus sûres et plus efficaces.
Pour les médecins, cette démarche doit être l’occasion de prendre du recul par rapport à son activité quotidienne et plus largement par rapport à sa carrière.
La recertification du médecin se traduira par la vérification d’une réévaluation périodique des compétences propres à sa spécialité.
Pour un médecin généraliste, les compétences visées sont les suivantes :
Ces compétences devront être complétées et précisées au travers d’un référentiel métier élaboré et régulièrement mis à jour par le conseil national professionnel (CNP) de médecine générale, à savoir le Collège de la médecine générale.
La place de l’évaluation des connaissances devra, quant à elle, rester accessoire. L’enjeu étant davantage leur utilisation que leur seule acquisition.
En plus de cette évaluation périodique des compétences, la recertification devra également poursuivre comme objectif la promotion et la valorisation de l’engagement du médecin au service de la profession.
Cela passe notamment par :
Enfin, le processus de recertification ne pourra être global que s’il prend en compte une dimension couramment négligée, à savoir la santé des médecins. En effet, l’état de santé du médecin conditionne grandement ses capacités à exercer dans de bonnes conditions.
Or, les modalités d’offre de soins en général et plus particulièrement de dépistage et de prévention sont peu adaptées aux médecins. Ainsi, nous souhaitons qu’une médecine du travail des médecins puisse voir le jour, permettant le suivi de tous les médecins, sans distinction de leur mode d’exercice. Ceci permettra, en plus d’un suivi régulier auprès de son médecin traitant, une meilleure prise en compte des problématiques de santé des médecins.
Cette démarche doit être, dans 10 ans, obligatoire pour tous les médecins exerçant en France.
Comme prévu, elle s’appliquera à tous les médecins certifiés par un 3e cycle rénové mais devra également être accessible à tous les médecins formés antérieurement qui le souhaitent.
La première démarche de recertification doit intervenir entre 3 et 5 ans après la certification quelles que soient les modalités d’exercice du médecin. L‘installation, par exemple, ne nous semble pas être un facteur déterminant dans le déclenchement du processus.
Cette démarche de recertification pourra ensuite être renouvelée tous les 5 ans.
Par souci de simplification elle devra être totalement dématérialisé et largement automatisée.
LE DPC AU SEIN DE LA RECERTIFICATION
Pour remplir les objectifs fixés précédemment, il paraît naturel que le dispositif de développement professionnel continu (DPC) occupe une place importante dans le processus de recertification. Néanmoins, il ne peut en être qu’une partie.
Le DPC se fixe en effet trois objectifs qui rejoignent ceux fixés pour la recertification :
Toutefois, la question de la participation à des actions DPC reste une question importante.
En effet, ce principe n’est actuellement qu’une obligation déontologique peu suivie : seuls 36 % des médecins ont suivi une action DPC en 2017. Elle devra être contrôlée dans le cadre de la recertification.
Ce contrôle pourra intervenir via la compilation d‘attestations de présence et de validation de sessions de DPC. Il concernera les formations indemnisées tout comme les formations dites « hors quota » concernant notamment la maîtrise de stage.
A noter qu‘il est souhaitable que le seul DPC issu de structures avec comité scientifique médical soit considéré comme validant.
L‘indépendance vis à vis des laboratoires doit être soulignée.
LES AUTRES DISPOSITIFS DE FORMATION A PRENDRE EN COMPTE
D’autres dispositifs de formation sont à prendre en compte dans le processus de recertification.
Ainsi, la participation à une formation indemnisée FAF-PM, à un groupe de pairs ou à un groupe qualité formalisé devra être prise en compte. De même, la participation à des congrès à comité scientifique ou la lecture de revues à comité scientifique et la poursuite de tests de lecture seront à valoriser.
De même, les actions de formation menées dans le cadre de l’agrément de maître de stage des universités (MSU) ou dans le cadre de formations entre pairs seront à intégrer. Il est également envisageable qu’à terme, l’évaluation des stages effectués chez le MSU ou l’évaluation des formations organisées, animées ou suivies en tant qu’expert puissent être valorisées.
La place du bilan de compétence reste fondamentale dans le processus.
Chaque médecin qui le souhaite devrait pouvoir bénéficier d’un bilan de compétence durant sa phase de recertification. Cela, afin de permettre d’une part de savoir où il en est, et d’autre part de pouvoir construire un parcours de formation et envisager une éventuelle nouvelle orientation à sa carrière dans les meilleures conditions.
LA RECONNAISSANCE DE L’IMPLICATION DU MEDECIN
La reconnaissance de l’implication du médecin dans l’organisation de la profession passera par la valorisation de sa participation :
La Déclaration de Genève est un serment médical adopté par l’assemblée générale de l’Association médicale mondiale à Genève en septembre 1948. Elle a fait l’objet de 6 révisions, la dernière étant celle d’octobre 2017. Cette déclaration qui s’attache spécifiquement à définir les objectifs humanitaires de la médecine prend une importance particulière dans le contexte de l’après Seconde Guerre mondiale, en lien avec certains crimes commis dans lesquels des médecins étaient impliqués. La Déclaration de Genève est conçue comme une adaptation du serment d’Hippocrate aux enjeux contemporains. Elle précise : « Je veillerai à ma propre santé, à mon bien-être et au maintien de ma formation afin de prodiguer des soins irréprochables. »
Afin d’intégrer cette dimension encore peu considérée dans notre profession et de progressivement la généraliser, nous souhaitons ardemment que la santé des médecins puisse faire partie du processus de recertification, et en devienne une composante obligatoire.
Cette démarche de médecine du travail des médecins doit être indépendante des instances disciplinaires de la profession, Ordre des médecins notamment, et respecter le secret professionnel.
Elle ne doit pas viser l‘interdiction d‘exercice mais être mise en œuvre dans une optique préventive à l’image de la médecine du travail des salariée.
Elle pourra comprendre :
Dans ce contexte il serait intéressant de valoriser et de promouvoir le DIU Soigner les soignants ou d’autres formations équivalentes dans le but de dépister plus facilement les médecins en difficulté. De même, un travail de promotion des dispositifs d’entraide existants devra être effectué, tout en garantissant l’indépendance de ces dispositifs vis-à-vis d’une éventuelle suspension ordinale.
Cette composante du processus de recertification suppose naturellement des évolutions en profondeur comme l’organisation d’une médecine du travail accessible aux médecins, quel que soit leur mode d’exercice. La médecine du travail est indispensable à la fois pour améliorer l’état de santé des professionnels de santé mais également pour permettre de remplir les objectifs fixés à la recertification.
Afin d‘inscrire cette démarche dans le 21e siècle, le maintien tout au long de la carrière du portfolio électronique acquis lors de la formation initiale paraît le plus logique. La faisabilité technique de cette option reste à étudier.
Ce portfolio intégrera tous les éléments nécessaires à la recertification. Il sera autant que faire se peut complété de manière automatique. Ainsi, à chaque formation validée DPC, l‘ANDPC pourra transférer automatiquement dans celui-ci une attestation de formation validée. Il pourra en être de même d’autres intervenants tel le FAF PM ou pour la participation à un congrès ou un test de lecture par exemple.
L’attestation de visite du médecin chez son médecin traitant (selon un modèle à définir), sans compte rendu médical, devra également être reportée dans ce portfolio. De même, le certificat d’aptitude du médecin du travail devra être intégré dans cet outils.
Enfin, un entretien tous les 5 ans avec un comité confraternel de recertification sera proposé aux médecins afin de dialoguer autour de son parcours professionnel, de donner d’éventuels conseils sur les formations passées et à venir, et d’évaluer le contenu de son portfolio.
Le seul critère pouvant entraîner une suspension administrative du droit d‘exercice doit être l‘inaptitude médicale exprimée par le médecin du travail. Cette inaptitude doit être réévaluée tous les 3 mois au moins jusqu’à ce que le motif d’inaptitude ait été résolu.
Cette suspension sera administrative c’est à dire qu’elle n’inclut pas de carence vis-à-vis de la CARMF, et permet donc la perception d’indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt. L’objectif doit être de favoriser la reprise de travail dès que possible. Une solution de remplacement devra être proposée localement, via un pool de médecins remplaçants.
En cas de manquement aux exigences de la recertification (en dehors de l’avis du médecin du travail) un accompagnement progressif et personnalisé devra être proposé au médecin.
Dans un premier temps, un entretien confraternel par un membre de la commission de recertification lui sera proposé afin d’arrêter un calendrier de formations complémentaires en lien avec ses difficultés, à réaliser dans un délai de 6 mois. Cet accompagnement suppose la poursuite normale de l’activité.
En cas de carences persistantes ou de non-participation aux formations proposés une proposition de tutorat avec un confrère sera faite. Un délai supplémentaire pour participer à ces formations (avec aide pour trouver un remplaçant) pourra être proposé.
En cas de refus ou de carences persistantes, un entretien collégial sera proposé, débouchant sur une mise en demeure d’effectuer les formations proposées.
La participation volontaire à la démarche de recertification pourra être valorisée au travers des critères nécessaires à la recertification au sein des rémunérations forfaitaires de l’Assurance maladie (forfait structure par exemple).
Un certificat de recertification sera établi.
Enfin, il serait intéressant pour les médecins en faisant la demande, d’obtenir de l’Assurance maladie des statistiques d’activité en lien avec son parcours de formation afin de pouvoir mesurer une évolution de ses pratiques.
La recertification implique la participation de nombreux acteurs : en premier lieu, les médecins eux-mêmes devront être informés de la démarche et accompagnés à chaque étape.
Ce rôle d’organisateur et d’accompagnateur sera joué par un Haut Comité à la recertification des médecins qui proposera les procédures et les supports administratifs indispensables à la réussite de cette démarche. Il sera l’hébergeur du portfolio du médecin qui restera propriétaire de son contenu. Il sera également chargé du recrutement des Comités départementaux.
Ce Haut Comité sera composé des principaux intervenants dans le processus (les syndicats, les CNP, le Conseil National de l’Ordre des Médecins et l’agence nationale du DPC) avec une majorité de médecins composant ses instances dirigeantes.
European Training Requirements for GP/FM specialist training – WONCA Europe
Référentiel du métier de médecin généraliste – MG Form / CMG
Questionnaire au Conseil d‘Administration de ReAGJIR pour le CA de juin 2018 (en annexe)
Rapport d’activité 2017 – agence nationale du DPC
180924 ReAGJIR – Propositions Recertification adoptées CA web
180924 ReAGJIR – Propositions Recertification adoptées CA web – ANNEXE – Le Questionnaire
Les semaines écoulées ont été riches en actualité autour du remplacement. Le point d’orgue a été atteint mercredi 4 juin en pleine nuit avec l’examen par les sénateurs de l’article 4 ter du projet de loi de transformation du système de santé.
Cet article, introduit par les sénateurs en commission, visait à limiter le remplacement à trois années sur la carrière d’un médecin.
Particulièrement inappropriée, cette disposition n’aurait fait qu’aggraver l’accès aux soins des Français en réduisant le nombre de remplaçants et l’attrait de l’exercice libéral.
Mobilisés sur ce sujet, les syndicats régionaux de ReAGJIR ont lancé aux côtés des structures de jeunes et futurs médecins une campagne d’information des étudiants, remplaçants, médecins installés, élus locaux et patients. Cette dernière a permis, en adressant des centaines de courriels aux sénateurs, de convaincre une large majorité d’entre eux de supprimer ce texte.
Vous pouvez retrouver l’intégralité des échanges en vidéo :
http://videos.senat.fr/video.1187485_5cf6c4ceeddc4.seance-publique-du-4-juin-2019-soir
Cet épisode souligne une fois de plus la profonde méconnaissance du rôle des remplaçants dans notre système de santé.
ReAGJIR entend poursuivre son combat pour sortir les jeunes médecins de ce statut précaire en sécurisant leur début d’exercice. C’est uniquement comme cela que nous relèverons le défi de l’accès aux soins pour tous.
Retrouvez…
… toutes nos propositions sur le début d’exercice : https://reagjir.fr/debuts-dexercice/
… la page dédiée à cette campagne : https://reagjir.fr/blog/2019/06/03/touchepasamonremplacant-2/
31 mai 2019 – La Minute ReAGJIR – Numéro 36
#TouchePasAMonRemplaçant : à retrouver ici.
24 mai 2019 – La Minute ReAGJIR – Numéro 35
L’actualité professionnelle semble tournée vers les remplaçants. Entre l’amendement du Sénat visant à limiter la durée de remplacement à trois ans, la prochaine affiliation obligatoire à la CARMF et les récentes difficultés d’obtention des licences de remplacement dans certaines facultés, il faut croire que le remplaçant est victime d’acharnement administratif et réglementaire.
L’Atlas démographique du Conseil de l’Ordre dénombrait 12 011 remplaçants toutes spécialités confondues au 1er janvier 2017. Ils étaient 10 006 au 1er janvier 2010 (+20%).
De la même manière, on comptait 8 023 remplaçants en médecine générale au 1er janvier 2017. Ils étaient 6 904 au 1er janvier 2010 (+16,2%).
L’augmentation relative du nombre de remplaçants est donc surtout liée à une augmentation des autres spécialités. De plus, avec l’augmentation de médecins formés, le nombre de premières inscriptions à l’Ordre a progressé de près 53% sur la même période, ce qui démontre que le remplacement n’est ni attractif ni en explosion. Enfin, il faut noter que, pour le CNOM, sont également considérés comme remplaçants, les médecins retraités actifs, population qui augmente de manière significative sur la même période.
En France, il existe de grandes catégories de remplaçants.
Dans tous les cas, une autorisation préalable de remplacement doit être demandée auprès du Conseil départemental de l’Ordre.
ReAGJIR a mené une étude nationale sur l’activité des remplaçants en médecine générale durant l’année 2015, l’étude REMPLACT 3 dont les résultats complets sont disponibles en ligne.
En voici les principaux enseignements.
Fiche d’identité du remplaçant-type :
→ une femme (70% des répondants) ;
→ de 31 ans (en moyenne) ;
→ ayant soutenu sa thèse (56% des répondants).
Les remplaçants participent pleinement au système de santé :
→ Ils remplacent en moyenne 6 médecins, assurant ainsi la continuité des soins durant l’absence de ces derniers ;
→ Ils travaillent en moyenne 26 semaines dans l’année ;
→ Ils sont près de deux tiers à faire des gardes de soir et/ou de week-end, contribuant ainsi à assurer la permanence des soins ;
→ Près d’un tiers des remplaçants exerce une activité mixte (le plus souvent salariée en plus des remplacements).
Ces données confirment l’importance des remplaçants pour le bon fonctionnement de notre système de santé, puisqu’ils permettent d’assurer la continuité des soins durant les périodes d’absences des médecins installés, et contribuent à la permanence des soins. Ils sont également près d’un tiers à avoir une activité mixte, concrétisant ainsi l’envie d’un travail diversifié.
Les aspirations des remplaçants sont souvent éloignées des clichés qu’on nous rabâche :
→ Plus des deux tiers des remplaçants seraient prêts à travailler plus ;
→ Cela pourrait passer par des missions de santé publique (pour 73% d’entre eux), un exercice en zone sous dotée (pour 57% d’entre eux), ou une participation à la permanence de soins (pour 55% d’entre eux) ;
→ Un remplaçant sur dix a un projet d’installation et pour les autres, le délai d’installation envisagé se situe entre 1 et 3 ans en moyenne.
Ces données confirment que le remplacement n’est le plus souvent qu’une étape dans la vie professionnelle du jeune médecin, permettant de préparer son installation. De plus, nombreux sont les remplaçants à vouloir se saisir des tâches délaissées par nos aînés : la santé publique, le travail en zone sous dotée ou la permanence des soins la nuit et le week-end.
C’est pourquoi, ReAGJIR invite les pouvoirs publics à prendre connaissance de ces réalités en reconnaissant la place du remplaçant dans notre système de santé dont il est encore largement exclu (absence de représentation aux élections URPS, absence de conventionnement et de ROSP, insuffisance de protection sociale).
ReAGJIR invite également nos décideurs à accompagner le projet professionnel des remplaçants plutôt que de l’imposer ou de le contraindre comme certains politiques voudraient le faire.
17 mai 2019 – La Minute ReAGJIR – Numéro 34
Huit mois après l’entrée en vigueur du remboursement de la téléconsultation, l’importante plateforme de télémédecine suédoise LIVI (groupe KRY) aurait, d’après le magazine Challenges, déposé un recours au Conseil d’État contre l’Assurance maladie.
En effet, dans le cadre de son développement, la société a créé un centre de santé virtuel à proximité de l’hôpital de Créteil. Les patients y sont reçus par des infirmières qui les assistent dans leur consultation à distance avec les médecins de la société.
Or, pour l’Assurance maladie cette organisation ne répond pas aux conditions de remboursement définie dans l’accord conventionnel de 2018, et ne peut notamment pas être considérée comme une exception au respect du parcours de soins.
La décision de la plus haute juridiction administrative sera scrutée de près par la profession. La procédure pourrait aboutir rapidement puisqu’il s’agit d’un référé. Dans tous les cas, elle contribuera à dessiner les contours du parcours de soins des années à venir.
Pour mémoire, mi-mars, l’Assurance maladie annonçait avoir remboursé près de 8 000 actes de téléconsultation.
Retrouvez l’ensemble de nos propositions en lien avec la télémédecine : https://reagjir.fr/telemedecine/
Et notre première édition de La Minute qui détaille les conditions et les modalités de mise en œuvre de la télémédecine en cabinet de médecine générale : https://reagjir.fr/presse/la-minute-reagjir/
10 mai 2019 – La Minute ReAGJIR – Numéro 33
Fin avril, le millésime 2019 de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique a été versé. Le montant moyen perçu est de 4 705 €, en hausse par rapport à l’année précédente (4 522 €) pour un médecin généraliste.
Cette hausse s’explique d’une part par une amélioration des pratiques des médecins, et d’autre part par le réajustement des objectifs intermédiaires et cibles des différents indicateurs par l’Assurance maladie.
Cette embellie ne doit pas cacher une situation souvent peu reluisante pour les jeunes généralistes. En effet, nombre de critères ne sont pas calculés en début d’exercice faute d’avoir suffisamment de patients déclarés comme médecin traitant. Pire, l’Assurance maladie semble commettre fréquemment des erreurs de comptage dans la détermination des patients suivis. C’est pourquoi, nous vous conseillons vivement de contester vos critères ROSP non atteints.
Pour ce faire, il vous suffit d’adresser dans les prochaines semaines un courrier à la direction de votre CPAM indiquant votre souhait de contester les calculs de la ROSP et demandant communication du détail des chiffres utilisés, et en particulier, la liste nominative des patients retenus par critères.
Un médecin conseil prendra alors contact avec vous pour faire un point sur votre situation.
En l’absence totale ou partielle de réponse, votre syndical régional ReAGJIR se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
3 mai 2019 – La Minute ReAGJIR – Numéro 32
Le Premier ministre Edouard Philippe souhaiterait créer des zones franches pour les médecins : l’idée est d’exempter d’impôts et de taxes les médecins qui vont s’installer dans les zones les plus déficitaires en soins.
Si l’idée est séduisante sur le papier, elle s’éloigne de l’enquête du Conseil de l’Ordre parue le 11 avril sur les déterminants à l’installation chez les jeunes médecins.
Les aides financières sont considérées comme peu ou partiellement déterminantes pour 48 % des internes et 47 % des remplaçants. Chez les installés, 69 % les considèrent comme sans influence.
C’est la qualité des services publics et la proximité familiale qui ressortent comme déterminants majeurs à l’installation pour les installés, les remplaçants et les internes.
En conclusion, l’argent ne fait pas tout.
L’important est d’accompagner l’installation, de sécuriser les débuts d’exercice et de proposer un cadre de vie professionnel et personnel attractifs.
Autant de propositions que formule ReAGJIR et que vous pouvez retrouver sur notre site !
26 avril 2019 – La Minute ReAGJIR – Numéro 31
A Reims, d’abord : la Cité Royale prend le relais de la Cité des Papes.
Avec plus de DPC : 2 sessions d’une journée, et 4 sessions de 3 heures.
Après une ouverture aux collectivités territoriales l’an dernier, ReAGJIR se tourne cette année également vers les patients, et l’international.
Et toujours 4 parcours thématiques (syndical, médical, pluripro & exercice professionnel) au sein desquels piocher les ateliers, table-rondes et formations qui vous intéressent pour composer VOS Rencontres nationales !
Pour en savoir plus sur l’édition 2019, ou pour redécouvrir l’édition 2018 en vidéo, en articles ou en quelques mots, nous vous invitons à cliquer ici et ici !
19 avril 2019 – La Minute ReAGJIR – Numéro 30
Début mai rime avec changement de stage pour nos confrères internes.
Et en médecine générale, certains vont se lancer dans leurs premiers remplacements…
12 avril 2019 – La Minute ReAGJIR – Numéro 29
Quand ?
Votre Urssaf vient de vous adresser un mail vous informant que le service net-entreprise est opérationnel pour y effectuer votre déclaration de revenus (à faire dans tous les cas avant fin juin).
Pourquoi ?
Votre déclaration permettra de calculer vos cotisations définitives pour 2018. Cela permettra également d’ajuster vos cotisations provisionnelles pour 2019. Vous aurez enfin un montant provisoire pour les échéances 2020.
Comment ?
Pour un médecin ne réalisant que des actes conventionnés sans dépassements d’honoraires, retrouvez toutes les étapes de déclaration dans notre guide :
https://reagjir.fr/je-remplace/guide-de-lurssaf/
5 avril 2019 – La Minute ReAGJIR – Numéro 28
Le plan gouvernemental « Ma Santé 2022 » prévoit la création et le financement d’une nouvelle fonction d’assistant médical auprès des médecins.
ReAGJIR souhaite recueillir votre avis sur la création de cette nouvelle fonction, sur les missions des assistants médicaux, leur financement et les contreparties demandées aux médecins.
Le lien ci-dessous vous permet d’accéder au questionnaire :
https://enquete.reagjir.fr/index.php/463811?lang=fr
Vos réponses permettront de faire évoluer ce nouveau dispositif dans le cadre des négociations conventionnelles en cours.
Merci !
22 mars 2019 – La Minute ReAGJIR – Numéro 27
Vous n’avez pas pu le manquer, le Règlement général pour la protection des données (RGPD) est entré en vigueur dans les cabinets au début de l’été dernier… avec son lot d’entreprises malveillantes qui vous proposaient une mise en conformité onéreuse et vous alarmaient sur les risques encourus.
Faut-il vraiment s’inquiéter de ce nouveau référentiel européen ?
Non. En effet, en France, nous étions déjà soumis à la Loi Informatique et Libertés (LIL) dont le règlement européen reprend les grands principes, les modernise et les généralise.
Ceci dit, contrairement à la LIL, le RGPD prévoit de fortes amendes (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaire annuel) en cas de non respect. Mais nous pouvons tout de même relativiser car, si les données que nous traitons sont indéniablement sensibles, nous ne sommes pas pour autant la cible première de ce règlement qui vise surtout à cadrer les démarches marketing et commerciales.
Quels changements pour nous en médecine générale ?
Tout d’abord, il n’y a plus besoin de déclarer le fichier patients à la CNIL. En effet, l’autorité de régulation n’a plus ce rôle de centralisation des informations : chacun doit désormais faire un travail d’introspection de ses différents traitements de données et le coucher sur le papier. C’est le registre des traitements de données à caractère personnel prévu par le règlement européen dont vous trouverez un exemple dans le guide du CNOM.
Quelles questions se poser alors ?
Quelles données je recueille et à quelles fins ? Pour combien de temps ? Qui y a accès ?
La première de ces questions impose de ne recueillir que le minimum utile d’informations en lien avec l’activité de soin. Bref, d’être capable d’expliquer que les notes sensibles concernant, par exemple, l’ethnie ou la sexualité y sont pour le suivi ou la prévention d’une pathologie particulière. Les opinions politiques n’y sont donc pas justifiables. Le traitement des données à des fins de recherche est également à préciser.
L’accès par des tiers dépendra de la structure d’exercice : vous seul en cas d’exercice isolé, les autres médecins, paramédicaux et secrétaires en cas d’exercice en Maison de santé pluri-professionnelle. La transmission des données par messagerie sécurisée ou logiciel de télémédecine est un traitement de données à préciser.
La durée recommandée de stockage des données (en l’absence de texte législatif spécifique à la médecine libérale) est de 20 ans après la dernière consultation du patient ou 10 ans après son décès. Elle n’a pas changé avec ce nouveau texte.
L’obligation d’information des patients
Cette obligation d’affichage et d’information diffère peu de ce qui était imposé par le Conseil de l’Ordre des médecins en matière de traitement des données de santé avec un logiciel partagé au sein d’un cabinet. Cette information aux patients, à afficher en salle d’attente, reprend principalement les éléments précédents et précise les possibilités d’accès, de refus ou de suppression de ces traitements informatiques par le patient.
Confidentialité et intégrité
Enfin, l’obligation qui nous incombait, au titre du secret médical, de préserver la confidentialité des traitements de données est généralisé par le texte. Il faut noter quand même l’obligation d’informer le patient et la CNIL (si fuite importante) en cas de compromission de données. Il s’y ajoute l’obligation de préserver l’intégrité et la pérennité des données… et donc de faire des sauvegardes !
Cela signifie aussi que vous devez bien étudier vos contrats avec vos prestataires informatiques (y compris pour l’agenda distant) et vérifier que les modalités d’accès aux données soient bien définis et exhaustifs car l’accès aux informations par un technicien sur un serveur distant est de votre responsabilité. Il vaut mieux alors être certain que les données sont chiffrées sur ledit serveur.
Conclusion
Le RGPD constitue surtout l’occasion de faire le point sur les traitements de données que nous réalisons et de faire la démarche qualité d’informer correctement les patients pour qui nous travaillons. Pour vous faciliter la tâche, la CNIL et le CNOM ont rédigé un guide pratique qui comprend des exemples à adapter à votre pratique en annexe.
Sources
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Guide pratique sur la protection des données personnelles. CNOM et CNIL. Juin 2018 : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/guide_cnom_cnil_rgpd.pdf
Loi Santé : les ingrats corporatistes comptent les points
Cette semaine, l’actualité a, sans conteste, été marquée par la présentation de la loi Santé[1] et de ses amendements polymorphes.
Comme à chaque texte soumis au Parlement et qui parle de santé, les députés s’en sont donné à cœur-joie avec pour principale caractéristique, la volonté de réduire la liberté ou le champ d’application de la médecine.
Premier exemple, cet amendement de la France Insoumise qui propose de limiter le conventionnement des médecins, en justifiant cette décision par le fait que « la liberté d’installation constitue(rait) une forme d’ingratitude corporatiste envers la collectivité ». Il n’en fallait pas plus pour déclencher une forte vague d’indignation dans la profession et sur les réseaux sociaux.
Autre exemple, cet amendement Les Républicains qui vise à limiter la durée du remplacement ou cet autre, encore, qui vise à obliger les médecins fraîchement diplômés à s’installer durant une période donnée dans une zone sous-dotée.
Plus subtile, quoique, la proposition soutenue par le Modem de « rendre opposable l’accès au médecin traitant pour tout assuré en faisant la demande ». Charge au Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de lui désigner un médecin traitant…
Et que dire de ces amendements de la majorité La République En Marche délégant une partie des compétences du médecin à d’autres professionnels de santé ? Délivrance d’antibiotiques par les pharmaciens, rédaction de certificat de décès par les infirmières… Autant d’exemples qui méritent certainement mieux qu’un simple débat à l’Assemblée nationale !
Enfin, cerise sur le gâteau, le lobbying outrancier de la Fédération hospitalière de France (FHF) qui se matérialise par la publication mercredi d’un sondage, réalisé à grands frais, et dont le résultat principal est le suivant : 84 % des Français sont favorables à l’adoption d’une mesure visant « à répartir équitablement les médecins sur le territoire quitte à leur imposer leur lieu d’exercice les premières années ». Et le président de la FHF d’enfoncer le clou dans une interview : « Je suis en faveur d’une régulation plus forte qu’elle n’existe aujourd’hui ».
On ne peut que se désoler d’un tel constat.
Les jeunes généralistes sont pleinement conscients de l’inquiétude de la population puisqu’ils sont eux-mêmes confrontés à cette désertification.
Des solutions existent, mais la coercition n’en est pas une !
Vous pouvez en retrouver la synthèse sur notre site : https://reagjir.fr/debuts-dexercice/
[1] Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Chèques vacances et professions libérales : c’est possible !
Cet avantage est souvent peu connu. Et pourtant les médecins libéraux y ont accès. En effet, selon l’article Article L411-1 du Code du tourisme, les chefs d’entreprise de moins de cinquante salariés peuvent bénéficier de cet avantage.
L’intérêt de ces chèques est qu’ils sont exonérés de cotisations sociales (dans la limite de 30% du SMIC, soient environ 449 €) et exonérés d’impôts sur le revenu (dans la limite du SMIC). Il est à noter que cela n’influence en rien la possibilité d’opter au moment de sa déclaration de revenus pour la déduction forfaitaire de 2% prévue pour les médecins libéraux[1].
Ces chèques vacances sont disponibles sous forme de coupons de 10, 20, 25 ou 50 € et valables pendant 2 ans (échangeables en fin de validité si besoin). Attention toutefois, car les commerçants ne rendent pas de monnaie sur les chèques vacances.
Où les utiliser ?
Hébergement : hôtels, clubs, villages de vacances, camping, gîtes…
Restauration : gastronomique, brasserie, cuisine du monde, grandes chaînes…
Transports et voyages : train, avion, réseau autoroutier, bateau, agence de voyages, sites internet…
Culture et découverte : monuments historiques, châteaux, musées, théâtre, concerts…
Loisirs et détente : parcs d’attraction et animaliers, colonies, activités sportives…
A noter que lors de la première commande des frais de dossier de 75 € peuvent vous être demandés ainsi que les frais de port.
En pratique, il faut créer un compte sur :
https://espace-client.ancv.com/eco/pe/ancv/home.faces
Compléter la partie basse du formulaire de création de compte comme suit :
N’hésitez plus, même les médecins libéraux ont droit aux (chèques) vacances !
[1] Cf. Encadré de la Fiche Déduction des frais kilométriques
L’édition du 28 février du Journal officiel apporte des modifications dans les examens médicaux obligatoires chez les enfants. Si 20 consultations sont toujours prévues, une nouvelle répartition est désormais précisée, entre la première semaine de vie et 18 ans (contre 6 ans auparavant).
En voici le détail :
1° Dans les huit jours qui suivent la naissance ;
2° Au cours de la deuxième semaine ;
3° Avant la fin du premier mois ;
4° Au cours du deuxième mois ;
5° Au cours du troisième mois ;
6° Au cours du quatrième mois ;
7° Au cours du cinquième mois ;
8° Au cours du sixième mois ;
9° Au cours du neuvième mois ;
10° Au cours du douzième mois ;
11° Au cours du treizième mois ;
12° Entre seize et dix-huit mois ;
13° Au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ;
14° Au cours de la troisième année ;
15° Au cours de la quatrième année ;
16° Au cours de la cinquième année ;
17° Au cours de la sixième année ;
18° Entre 8 et 9 ans ;
19° Entre 11 et 13 ans ;
20° Entre 15 et 16 ans.
Le contenu de ces examens porte sur :
1° La surveillance de la croissance staturo-pondérale de l’enfant ;
2° La surveillance de son développement physique, psychoaffectif et neuro-développemental ;
3° Le dépistage des troubles sensoriels ;
4° La pratique ou la vérification des vaccinations ;
5° La promotion des comportements et environnements favorables à la santé.
Trois examens pratiqués au cours des trois premières années (dans les huit jours qui suivent la naissance, au cours du neuvième mois et au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois), donnent lieu à l’établissement d’un certificat de santé qui est à adresser au médecin responsable du service de la protection maternelle et infantile du département de résidence des parents ou de la personne chargée de la garde de l’enfant, dans le respect du secret médical, et par envoi confidentiel.
Ces consultations peuvent être facturées en tiers-payant intégral sur le risque maternité, par le médecin traitant de l’enfant ou par le médecin choisi par les parents.
Retrouvez en ligne l’intégralité de ces dispositions : un décret et un arrêté.
Lorsqu’un remplaçant débute son activité, il effectue une déclaration de début d’activité auprès de l’URSSAF via le site www.cfe.urssaf.fr où il est amené à renseigner son adresse personnelle comme lieu d’exercice.
Cette déclaration entraîne l’immatriculation de l’entreprise nouvellement créée au sein d’un répertoire baptisé SIRENE, pour Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements, géré par l’INSEE. Les données de ce répertoire sont en partie accessibles sur internet. Et c’est là que ça se complique pour les remplaçants… En effet, l’adresse personnelle devient dès lors disponible pour le grand public. Plus embêtant, certaines entreprises utilisent ses informations pour leur propre compte, multipliant ainsi les sites présentant vos coordonnées personnelles.
Pour s’en prémunir, plusieurs étapes à ne pas négliger :
Un jeune médecin prévenu en vaut deux !
Vous savez désormais comment éviter que votre adresse personnelle se retrouve sur internet !
Depuis le 10 février dernier, nos grilles de cotations se sont enrichies de nouvelles possibilités de tarification pour les médecins généralistes.
Jusque-là réservée aux patients souffrant de pathologies neurodégénératives, cette visite est désormais accessible aux patients en soins palliatifs. Il s’agit d’après les textes officiels, d’une consultation longue et complexe réalisée au domicile du patient par le médecin traitant.
Au cours de cette consultation, le médecin réalise l’évaluation médicale du patient, organise et coordonne la prise en charge des soins en lien avec l’équipe pluri-disciplinaire de soins palliatifs, inscrit ses conclusions dans le dossier médical du patient.
Comme pour les pathologies neurodégénératives, la visite peut être facturée jusqu’à trois fois par année civile et par patient.
Autre nouveauté, cette visite pourra s’appliquer lorsque le médecin se déplace pour la première fois au domicile d’un patient qui n’a pas de médecin traitant ou qui souhaite en changer. Cela ne concernera que les patients bénéficiaires d’une exonération du ticket modérateur au titre de l’ALD ou âgés de plus de 80 ans.
Au cours de cette visite, le médecin recueille toutes les informations permettant de retracer l’histoire médicale et les antécédents, réalise l’évaluation médicale du patient, organise la prise en charge coordonnée des soins, inscrit ses conclusions dans le dossier médical du patient.
Le code à utiliser pour cette prestation est VL. Elle est cumulable avec la majoration de déplacement MD pour un total de 70€.
Un nouveau tarif est créé pour le suivi annuel de coordination de la prise en charge d’un enfant autiste par un généraliste, un pédiatre ou un psychiatre. La cotation à utiliser est CCX, pour un montant de 46€.
Au cours de cette consultation, le médecin réalise un examen somatique, réévalue et coordonne la prise en charge, conseille et informe les parents, inscrit ses conclusions dans le carnet de santé de l’enfant.
Deuxième étage de la fusée télémédecine, les cotations liées à une téléexpertise entrent en vigueur. Cette expertise, sollicitée par un médecin requérant est donnée par un médecin requis en l’absence du patient et via une messagerie sécurisée. Elle s’adresse aux patients bénéficiaires d’une exonération du ticket modérateur au titre de l’ALD, aux résidents dans une zone « sous-dense », aux résidents en établissement médico-sociaux (en EHPAD par exemple), et aux personnes détenues.
La téléexpertise peut concerner deux niveaux d’avis :
Pour ce deuxième niveau, le médecin requis doit obligatoirement connaître le patient et l’avoir vu lors d’une consultation antérieure.
Le compte-rendu doit figurer dans le dossier médical et dans le DMP lorsqu’il existe. L’acte TE1 pour le niveau 1 est facturable par le médecin requis dans la limite de 4 actes par an et par patient (12€ pour le médecin requis et 5€ pour le requérant). L’acte TE2 pour le niveau 2 est facturable dans la limite de 2 actes par an et par patient (20€ pour le médecin requis et 10€ pour le requérant). Attention, le montant maximal annuel pour le médecin requérant est fixé à 500€.
A noter que l’acte spécifique au profit d’un patient admis en EHPAD amené à changer de médecin traitant est désormais facturable par l’ancien et le nouveau médecin traitant via un acte TE2 pour chacun des deux médecins.
Il y a quelques semaines, vous avez été nombreux à nous solliciter suite à la réception d’un message de l’ADSPL, structure jusque-là inconnue. Cerise sur le gâteau, ce message avait pour objet de vous demander de payer une nouvelle taxe. Il ne s’agit malheureusement pas d’un spam, mais bien d’une nouvelle obligation pour les médecins employeurs.
De quoi parle-t-on ?
L’Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales est chargée de collecter une nouvelle cotisation sociale. Celle-ci est censée renforcer le dialogue social en contribuant à créer et à financer le fonctionnement de commissions paritaires régionales dédiées aux professions libérales. Le rôle de ces commissions est de pallier l’absence de représentation des salariés dans les très petites entreprises, employant moins de 11 salariés. Elles regroupent des représentants des salariés et des employeurs.
Quel montant ?
Le montant de la cotisation est équivalent à 0,04% de la masse salariale. Cela équivaut à 9 € en moyenne par salarié et par an.
Comment payer ?
Vous avez jusqu’au 28 février 2019 pour régler. Rendez-vous sur le site www.adspl.fr ; après avoir créé votre compte, vous aurez la possibilité de verser la somme demandée.
Pour toute question, un mail : et un numéro de téléphone : 01.83.81.13.60
Cette semaine la question de l’indépendance médicale vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique a été au centre des débats.
Mardi 29, publication du classement 2018 des facultés de médecine en matière d’indépendance.
A la suite du premier classement des facultés de médecine par rapport à leur politique de gestion des conflits d’intérêts par le Formindep en janvier 2017, les Conférences des Doyens de médecine et d’odontologie ont apporté une réponse forte en publiant en novembre 2017 une charte éthique et déontologique. Ce classement 2018 a ainsi été réorienté par rapport à sa première édition. Le classement de 2016 a mesuré les politiques officielles des facultés en matière de conflits d’intérêts, le classement 2018 vise lui à mesurer la mise en application effective de la charte éthique.
Et le résultat n’est pas brillant : une seule faculté, Tours, a passé la barre symbolique de la moyenne. Des efforts importants restent à prévoir pour faire évoluer les mentalités et les pratiques.
Retrouvez l’intégralité de l’étude sur : facs2018.formindep.fr
Jeudi 31, la revue Prescrire a dévoilé son palmarès 2018 des médicaments.
Deux médicaments sont inscrits au « Tableau d’honneur » et trois sont « cités au palmarès ». Cette année encore, il n’y a pas eu de Pilule d’or, aucune nouveauté ne constitue un progrès thérapeutique à même d’en justifier.
Cette annonce officielle a également été l’occasion d’une conférence-débat sur un thème d’actualité : « Femmes enceintes et médicaments : comment prendre soin à la fois de la mère et de l’enfant ? », avec l’intervention remarquée de Madame Marine Martin, Présidente de l’association des parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant.
Retrouvez toutes les informations sur le palmarès et la conférence sur : www.prescrire.org rubrique Pilule d’or Prescrire 2019.
Enfin, si le sujet vous intéresse, vous pourrez participer à un café-débat animé par le Formindep à l’occasion du Congrès national des internes de médecine générale qui se tiendra cette année à Tours, du 15 au 16 février.
Plus d’infos sur : congres2019.isnar-img.com
Cette semaine et la semaine dernière se sont tenues les premières réunions de négociation sur deux avenants conventionnels qui auront à coup sûr un impact sur notre pratique future.
La dernière loi santé a créé de nouvelles entités d’organisation territoriale des soins, baptisées Communautés professionnelles territoriales de santé. Pourtant, elle ne dit pas grand-chose de leurs missions et ni de leur financement. C’est aux partenaires conventionnels, dans un cadre interprofessionnel, de se positionner. Ainsi, pas moins de 48 syndicats représentatifs de 15 professions de santé doivent aboutir à un accord.
Sur les missions, tout reste à faire. L’Assurance maladie a proposé d’en fixer deux, incontournables : l’accès aux soins et l’organisation des parcours. Des missions supplémentaires autour de la prévention, de la formation ou de la qualité et de la pertinence des soins pourront s’y ajouter.
La rémunération des professionnels et le financement des CPTS sont également des sujets de discussion. Un principe général semble se dessiner : la CPTS serait rémunérée et non les professionnels eux-mêmes. Charge à la CPTS de redistribuer une rémunération de coordination.
Le Président de la République l’a annoncé en septembre dernier, des assistants médicaux vont bientôt faire leur apparition dans nos cabinets. Là encore, beaucoup de questions se posent. La négociation conventionnelle en cours devrait préciser le rôle de ces nouveaux intervenants, leur mode de financement et les contreparties qui seront demandées aux médecins.
L’Assurance maladie a eu l’occasion de présenter ses propositions : le dispositif serait ouvert à tous les médecins (exceptés les médecins en secteur 2), à condition qu’ils exercent en cabinet de groupe et dans le cadre d’un exercice coordonné. Une dérogation est d’ores-et-déjà prévue pour les médecins en exercice isolé dans une zone sous-dense. En ce qui concerne l’aide au financement, la caisse prévoit qu’elle soit dégressive. Il sera par ailleurs demandé aux médecins de prendre en charge plus de patients tout en améliorant la qualité des soins rendus.
Ces deux négociations seront menées au pas de charge d’ici au printemps. ReAGJIR ne manquera pas de défendre le point de vue des jeunes généralistes sur ces deux évolutions majeures de notre système de santé.
Alors que le Grand débat national a commencé hier, mardi 15 janvier 2019, force est de constater que l’accès aux soins ne figure pas dans les sujets prioritairement traités.
Or, ce problème préoccupe de nombreux citoyens. D’ailleurs, Emmanuel Macron n’a pas manqué d’être interrogé hier sur l’installation obligatoire des médecins dans les territoires ruraux. Si le Président s’est dit opposé à une telle mesure qui s’avérerait contre-productive et qu’il fallait avant tout « redéfinir l’offre de soins et décloisonner le public et le privé », ReAGJIR regrette que ce grand rendez-vous national ne soit pas l’occasion de traiter un sujet aussi important.
Le Président de ReAGJIR, le Dr. Yannick Schmitt, le redit: « Les jeunes médecins sont prêts à s’installer dans des territoires ruraux pourvu que le cadre y soit propice d’un point de vue professionnel (existence d’une équipe de soins primaires sur le territoire, pratiques pluri-professionnelles coordonnées, soutien administratif, accompagnement à l’installation, etc.) et personnel (travail du conjoint, école pour les enfants, commerces accessibles, etc.). Ce que nous savons c’est qu’il n’y aura pas assez de médecins de ville pour remplacer tous les départs alors il faut s’organiser dès maintenant avec tous les acteurs en santé, les élus et les citoyens ! »
Les jeunes médecins ont donc intérêt à participer au débat pour promouvoir la construction d’un système de santé à leur image : innovant, collaboratif, humain et solidaire.
Mieux connaître les contrats : le dernier paru de nos #PtitsGuides !
Les différentes formes d’exercice / La mise en commun de moyens / L’environnement juridique de l’exercice médical / Les locaux professionnels …
Un guide pratique et complet, co-rédigé avec Fiducial Expertise.
https://www.reagjir.fr/mieux-connaitre-les-contrats/ …
2019 s’annonce d’ores et déjà chargée en changements pour le quotidien des médecins généralistes. Pour cette première Minute de l’année, ReAGJIR vous propose de passer en revue l’agenda des mois à venir.
Des avenants conventionnels et une loi à écrire
Les mois de janvier et de février seront chargés. Au programme, la négociation de deux avenants conventionnels sur des thématiques qui concernent le quotidien du médecin.
Un avenant à la convention nationale des médecins qui vise à créer et financer la nouvelle profession d’assistants médicaux. Si le rôle et les missions restent à définir, le point le plus dur devrait être la manière dont ces postes seront soutenus par l’Assurance maladie, et surtout les contreparties attendues. Les premières déclarations de la Ministre ne sont pas très rassurantes, puisque le financement envisagé s’annonce dégressif et conditionné à un surplus d’activité. Deux conditions qui risquent de rendre la mesure très peu attractive.
Une deuxième négociation conventionnelle interviendra à l’échelle pluri-professionnelle pour déterminer les modalités de financement des nouveaux regroupements professionnels souhaités à l’échelle d’un bassin de vie, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Si l’ambition affichée par le Président de la République est d’aboutir rapidement à un maillage territorial de 1 000 CPTS, encore faudra-t-il y mettre les moyens. Car sans financement significatif et efficace qui intervienne pour la mise en place de ces structures et pour leuron fonctionnement, il est peu probable que les médecins y trouvent leur compte.
Enfin, le printemps devrait voir arriver au Parlement une loi Santé, principalement tournée vers la formation (suppression du numerus clausus et des ECNi). ReAGJIR souhaite profiter de cette loi pour porter une fois de plus les problématiques des jeunes médecins en début d’exercice. Cela passera notamment par la participation des remplaçants à la convention ou le soutien à l’installation des jeunes médecins.
Des dates à retenir
Le premier semestre regroupe également trois congrès importants et intéressants pour les médecins généralistes.
Les 15 et 16 février, l’ISNAR-IMG organise son 20e congrès national des internes de médecine générale à Tours. “Jeunes médecins, tissons des liens !” : ReAGJIR répond présent et propose un café-débat autour de l’indépendance en formation, et de la visite médicale.
Les 29 et 30 mars à Dijon se tiendront les 8emes journées nationales de la Fédération française des pôles et maisons de santé (FFMPS). Rendez-vous idéal si vous souhaitez parler pluripro dans une ambiance à la fois enthousiaste et détendue !
Du 4 au 6 avril à Paris aura lieu le 13eme congrès de la médecine générale, sous l’égide du Collège de la médecine générale. Il s’agit du moment fort chaque année, de la médecine générale.
ReAGJIR vous attend nombreux pour ces trois événements où nous serons présents !
Et surtout, belle année 2019 à tous les jeunes généralistes !
Quelques jours avant Noël est arrivée la nouvelle que nous attendions depuis plusieurs mois : la prolongation de la suspension de l’obligation d’affiliation pour les médecins remplaçants non thésés à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).
Cette nouvelle obligation avait été instaurée par la loi au 1er janvier 2018 mais devant les protestations de ReAGJIR et des syndicats d’internes, elle a immédiatement été suspendue en attendant de trouver une solution adaptée à la situation particulière des remplaçants concernés.
Les négociations courant 2018 n’ont malheureusement pas permis d’aboutir à une réponse pérenne. Cette nouvelle suspension est donc la bienvenue, en espérant que cette année soit la bonne !
Nous rappelons à tous les remplaçants qu’il faut impérativement retourner les demandes d’information reçues de la CARMF, et ce pour qu’ils puissent vous identifier comme remplaçants non thésés et donc vous exonérer de cotisation.
En cas de difficultés, contactez-nous !
Avec les vacances scolaires de fin d’année, beaucoup de jeunes médecins vont effectuer leur premier remplacement. Une déclaration de début d’activité auprès de l’URSSAF est obligatoire.
Comment ?
Elle s’effectue auprès de l’URSSAF de préférence en ligne via le site https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
Dans le menu ‘Déclaration CFE’, cliquez sur ‘Profession libérale ou assimilée’ puis dans le menu de gauche, sur ‘Un début d’activité, une création d’activité’. Il vous faudra ensuite remplir le formulaire qui s’affiche.
Quand ?
Elle doit obligatoirement intervenir dans les huit jours qui suivent le premier jour de remplacement. Si vous débutez le vôtre le 22 décembre, il vous faudra par exemple effectuer cette démarche avant la fin de l’année 2018.
Pourquoi ?
Elle permet de déclencher le paiement de cotisations sociales de différentes natures : assurance maladie, allocations familiales, CSG, CRDS mais aussi la Contribution aux URPS et la Contribution à la formation professionnelle.
Le premier appel de cotisation interviendra en pratique dans le trimestre qui suit votre début d’activité. Ainsi, en commençant le 22 décembre, votre premier versement interviendra au printemps.
Le montant appelé est calculé sur une base forfaitaire les deux premières années. Les sommes dues pour 2018 seront lissées au prorata temporis sur les cotisations de 2019.
Si vous êtes certain·e que votre revenu d’activité sera particulièrement faible, vos cotisations et contributions provisionnelles pourront, sur simple demande écrite, être calculées sur la base du revenu estimé de l’année en cours (sous réserve de l’application des cotisations minimales).
Pour plus de renseignement, rendez-vous dans le guide dédié :
https://reagjir.fr/je-remplace/guide-de-lurssaf/
Rappel : la ROSP est une rémunération supplémentaire attribuée principalement aux médecins généralistes installés, selon des objectifs de santé publique et en complément au paiement à l’acte. Son objectif est d’améliorer la prise en charge des patients et les soins prodigués. Le forfait structure a été instauré par la Convention médicale de 2016, dans l’objectif d’améliorer l’équipement et les services au cabinet.
Depuis le 10 décembre dernier, et jusqu’au 31 janvier 2019, il vous est possible de renseigner les indicateurs déclaratifs de la ROSP et du forfait structure sur votre espace pro.
Quels sont les indicateurs concernés ?
La ROSP
Pour les adultes, quatre indicateurs sur vingt-neuf sont à déclarer :
Pour l’enfant, trois indicateurs doivent être complétés :
Les versements devraient intervenir en avril 2019.
Le forfait structure
Ce forfait est calculé sur la base de deux niveaux.
Le 1er volet comprend cinq indicateurs. Il vous est demandé de renseigner ou de confirmer trois indicateurs, soient les informations suivantes :
Le deuxième volet n’est accessible que si les cinq premiers indicateurs sont complétés.
Quatre indicateurs supplémentaires deviennent alors accessibles :
Nouveauté cette année, il n’y a pas besoin de transmettre de justificatifs. Une simple déclaration sur l’honneur sera suffisante.
Un dernier indicateur (taux d’utilisation des services dématérialisés) est lui automatiquement calculé.
L’ensemble du forfait peut atteindre la somme de 3 220 €, versé en mai 2019.
NB : les médecins généralistes remplaçants sont exclus de la ROSP. En effet, bien qu’ils appliquent les tarifs définis par la Convention médicale, ils n’en sont pas signataires et n’ont pas droit aux contreparties.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à relire les propositions émises par ReAGJIR en 2017 pour améliorer ce dispositif, entre autres.
30 novembre 2018 – La Minute ReAGJIR – Numéro 12
Par arrêté de la Ministre des Solidarités et de la santé paru le 22 novembre dernier[1], ReAGJIR a été reconnu comme le seul syndicat représentatif des jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique).
Sur quels critères s’est basé le ministère ?
Pour justifier de sa représentativité, ReAGJIR a dû répondre à une enquête de représentativité, basée sur 4 critères : l’ancienneté (plus de 2 ans, ici 10 ans), le nombre d’adhérents et leur répartition géographique, l’indépendance financière (100 % du financement de ReAGJIR est assuré par les cotisations de ses adhérents), et l’activité syndicale.
Qu’est-ce que cela permet de plus ?
Au-delà d’une véritable reconnaissance des engagements pris depuis 10 ans, ReAGJIR pourra désormais mieux défendre les jeunes médecins au niveau conventionnel. Définissant l’exercice médical et ses modalités de rémunération, la convention médicale est signée tous les 5 ans entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux et l’Assurance maladie. La dernière convention a été signée en août 2016 par une partie des syndicats représentatifs. Elle peut être complétée par des avenants discutés lors de nouvelles négociations conventionnelles entre les signataires. ReAGJIR, qui était jusque-là invité occasionnellement, sera désormais un membre permanent de ces négociations.
Quels sont les sujets prioritaires ?
A partir de janvier 2019, un nouveau cycle de négociations sera ouvert autour de deux sujets d’importance : la mise en place des assistants médicaux et le financement des communautés professionnelles territoriales de santé. A ces deux thématiques, ReAGJIR proposera d’ajouter la question du conventionnement des remplaçants qui en sont actuellement exclus. Cela permettrait notamment aux jeunes femmes médecins d’avoir accès à l’avantage supplémentaire maternité duquel les remplaçantes sont pour le moment écartées.
[1]Parution au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CF12CB9F90C1BDF823FF613505A87C86.tplgfr42s_2?cidTexte=JORFTEXT000037629875&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037629709
23 novembre 2018 – La Minute ReAGJIR – Numéro 11
Valable un an, elle est à renouveler chaque année avant le 30 novembre.
Elle ne concerne que les médecins qui ne sont pas inscrits au Tableau de l’Ordre, c’est- à-dire les remplaçants qui ne sont pas encore thésés.
Elle est délivrée par le CDOM (Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins) du département de sa Faculté.
Pour la demander, ou pour la renouveler, vous devez télécharger un formulaire spécifique et l’envoyer à votre Conseil départemental de l’Ordre des Médecins.
(Les remplaçants non thésés dépendent du CDOM du département de la Faculté de médecine dans laquelle ils sont inscrits, les remplaçants thésés du CDOM de leur lieu d’habitation.)
Ce formulaire dûment complété doit comporter une photo d’identité, la copie d’une pièce d’identité et de quoi indiquer votre état d’avancement dans le cursus de formation médicale initiale : attestation d’inscription en troisième cycle des études médicales, nombre de semestres validés dont le stage chez le praticien, attestation d’inscription en année de thèse….
Dans certains départements, l’Ordre des Médecins impose une rencontre avec tout jeune praticien qui sollicite une licence de remplacement pour al première fois.
Elle est renouvelable jusqu’à 6 ans après la date d’entrée en troisième cycle, même si vous avez pris une disponibilité pendant votre internat. Cette date butoir ne souffre d’aucune renégociation, quel que soit le motif invoqué pour le report.
Il est indispensable de faire une demande de renouvellement de votre licence de remplacement chaque année, car tout remplacement sans cette précieuse licence est apparenté à un “exercice illégal de la médecine” lourdement condamné en justice. Vous ne devez théoriquement fournir qu’une photo d’identité et un certificat de scolarité de l’année en cours.
ATTENTION :
Votre thèse doit être soutenue dans la limite de 3 ans après la validation du DES, ce qui veut dire que vous pouvez être encore dans les délais pour soutenir votre thèse, mais ne plus avoir le droit de remplacer. Pensez ainsi à soutenir votre thèse le plus rapidement possible ! Il existe des dérogations possibles, à négocier avec le Président des Universités et le Doyen de votre Faculté mais cela reste une mesure exceptionnelle rarement obtenue !
Vous n’avez pas de cotisations à payer au Conseil de l’Ordre !
En résumé, vous ne pourrez pas obtenir de licence de remplacement si :
… vous avez dépassé la troisième année à compter de l’expiration de la durée normale de la formation prévue pour obtenir le diplôme de troisième cycle de médecine (article R.4131-2 du code de la santé publique).
…. vous avez validé votre internat et soutenu votre thèse : vous devez vous inscrire au Tableau de l’Ordre pour pouvoir exercer, en remplacement ou non.
Enfin, n’oubliez pas que, quelles que soient la nature et la durée du remplacement, un contrat consignant les conditions du remplacement doit être signé et communiqué au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Pour en savoir plus sur les modalités ordinales liées au remplacement : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/les_remplacements.pdf
16 novembre 2018 – La Minute ReAGJIR – Numéro 10
Le DPC ou développement professionnel continu est un dispositif de formation dédié aux professionnels de santé. Il a pour objectif l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques, le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences, et la prise en compte des priorités de santé publique.
Les actions DPC
Elles sont proposées par des organismes de formation enregistrés par l’Agence nationale du DPC. Les actions et programmes proposés doivent répondre à des critères définis par arrêté ministériel. Un moteur de recherche est disponible sur le site de l’agence pour consulter toutes les formations.
Le forfait DPC
Chaque médecin doit suivre un parcours de DPC pour remplir son obligation de formation triennale (2016-2019). Pour ce faire, un forfait annuel est mis à sa disposition. Il s’agit d’un plafond de 21 heures en 2018, avec une indemnisation à hauteur de 45 € de l’heure. Au-delà du plafond, il n’y a plus d’indemnisation possible, sauf pour certaines formations dites « hors quota » comme les formations à la maîtrise de stage par exemple. Ce forfait sert également à rémunérer les organismes de formation à hauteur de 95 € de l’heure.
Gros point noir : pour bénéficier de ce forfait, il faut avoir soutenu sa thèse ! Les remplaçants non thésés sont exclus de ce dispositif pour le moment.
Clôture prématurée des inscriptions
Le 7 novembre dernier, nous avons appris la clôture prématurée des inscriptions aux actions DPC pour l’année 2018. En effet, l’enveloppe globale attribuée aux médecins était consommée. Le montant de cette enveloppe pose régulièrement question, surtout lorsqu’on sait qu’en 2017, seuls 22% des médecins ont suivi une action DPC.
Pour suivre une action en 2018
C’est encore possible ! Vous pouvez encore vous inscrire aux actions que vous souhaitez. Vous serez mis sur une liste d’attente. L’inscription doit se faire le plus tôt possible et de préférence au moins 14 jours avant la date de l’action.
Ainsi, vous avez jusqu’au 21 novembre minuit pour vous inscrire aux formations DPC proposées dans le cadre des Rencontres Nationales de ReAGJIR !
Pour en savoir plus : www.agencedpc.fr et www.mondpc.fr
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2 novembre 2018 – La Minute ReAGJIR – Numéro 8
Le 30 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Que faut-il en retenir pour la médecine générale ?
Un forfait de réorientation des urgences
Cette mesure a fait beaucoup réagir. Il s’agit d’un dispositif expérimental de trois ans qui vise à inciter les hôpitaux à renvoyer des patients depuis les urgences vers la médecine générale de ville. De 110 € actuellement pour un passage aux urgences, le texte propose de verser aux hôpitaux volontaires un forfait de réorientation de 40 ou 60 €. Gros point noir, il n’y a rien de prévu pour la médecine de ville. Ce mécanisme devra faire ses preuves, l’objectif étant pour le moins ambitieux : réorienter chaque année près de six millions de personnes…
Reste à charge zéro
Depuis plusieurs mois, le gouvernement négocie avec les professionnels concernés (optique, dentaire et audioprothèse) pour aboutir à un remboursement intégral par l’Assurance maladie obligatoire et complémentaire de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives. Ce dispositif entrera progressivement en vigueur jusqu’en 2021. Grosse inconnue, le niveau de hausse à venir des taux de cotisation des assurances complémentaires.
Élargissement de la CMU-c
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) fusionneront au 1er novembre 2019. Ceci permettra de lutter contre le non-recours massif à l’ACS (65% des personnes éligibles ne la demandent pas). De plus, la CMU-c sera renouvelée automatiquement pour les allocataires du RSA.
Autre évolution, l’introduction des assistants médicaux et des CPTS dans le champ de la convention négociée entre les professionnels de santé et l’Assurance maladie. La suppression de la mention « non substituable » a également été actée. La prescription pharmaceutique qui a beaucoup fait débat a finalement été rejetée. Elle devrait toutefois revenir sur la table au travers d’expérimentations sur les territoires volontaires.
Prochaine étape, l’examen par les Sénateurs du 12 au 20 novembre prochains avant la promulgation définitive du texte d’ici la fin d’année.
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Le 18 octobre dernier, le ministère a lancé officiellement la campagne de vaccination contre la grippe.
Si l’ouverture des remboursements s’est faite le 6 octobre dernier, et que beaucoup de patients et de médecins installés ont reçu leur bon de vaccination dès la fin septembre, les remplaçants en médecine générale ont comme chaque année été oubliés !
Pour vous et vos patients, nous vous mettons à disposition un formulaire vierge. N’hésitez pas à l’utiliser.
Nous rappelons les recommandations vaccinales pour les personnes à risque de complications ou en contact avec de telles personnes :
A noter que cette année, une charte d’engagement a été signée par les sept Ordres des professionnels de santé. Cette charte comporte six engagements qui visent à encourager les professionnels à se faire vacciner eux-mêmes.
Au-delà la vaccination des professionnels, rappelons que la vaccination est un travail d’équipe puisque les infirmiers, les médecins et les sages-femmes (pour les femmes enceintes et leur entourage) peuvent vacciner. Tout comme les pharmaciens volontaires dans quatre régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine, Occitanie.
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Le régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés est un régime spécial géré par le régime général de la Sécurité sociale (par l’URSSAF pour les cotisations et par la CPAM pour les prestations).
Il couvre les médecins, les chirurgiens dentistes, les sages-femmes, les infirmier·ère·s, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicure-podologues, les orthophonistes et les orthoptistes.
Quels risques sont couverts par ce régime ?
Maladie : remboursement des frais de santé selon les mêmes conditions que n’importe quel assuré.
Maternité : remboursement des frais de santé et versement d’indemnités ou d’allocation en cas de congé maternité, paternité ou d’adoption. Versement également d’indemnités journalières en cas de difficultés médicales en lien avec la grossesse.
Décès : versement d’un capital en cas de décès.
Son montant est calculé sur la base des revenus ayant servi au calcul de la cotisation maladie. Le montant maximal du capital versé est de 9 933 € au 1er janvier 2018.
Quels risques ne sont pas couverts par ce régime ?
Ce régime n’ouvre pas droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie.
Il faut obligatoirement souscrire une assurance prévoyance privée.
Les frais de santé et le versement d’une indemnité en cas d’incapacité permanente en lien avec un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle ne sont pas prévues par le régime PAMC. Une assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles est proposée par la CPAM.
En cas d’incapacité définitive, aucune pension d’invalidité n’est prévue par le régime PAMC. Seule une assurance prévoyance privée et l’assurance invalidité de la caisse de retraite (CARMF) peuvent couvrir ce risque.
A qui s’adresse ce régime ?
À tous les médecins, y compris les remplaçants (thésés ou non), dès le premier jour de remplacement.
Ceci constitue une nouveauté depuis le 1er janvier 2018. Une période de 30 jours de remplacements était précédemment nécessaire pour être affilié.
Cette mesure de simplification a été portée par ReAGJIR.
Comment en bénéficier ?
Une fois vos stages validés et votre premier remplacement effectué, vous basculez du régime de Sécurité sociale des internes au régime PAMC. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre CPAM pour vous assurer que le changement est bien effectif et qu’aucun document supplémentaire n’est requis.
Dans tous les cas, n’oubliez pas d’effectuer les formalités d’immatriculation à l’URSSAF, au plus tard 8 jours après votre premier jour de remplacement. Vous pouvez effectuer ces démarches auprès de la CPAM de votre département de résidence ou en ligne sur cfe.urssaf.fr.
Combien cela me coûte-t-il ?
La cotisation maladie s’élève à 6,50 % des revenus. Mais, la convention signée entre l’Assurance maladie et les organisations syndicales de médecins prévoit que les affiliés à ce régime, installés en secteur 1 ou remplaçants, bénéficient d’une participation à cette cotisation. Le montant de cette participation s’élève à 6,40 %. Il reste donc un taux réel de 0,10 % à votre charge.
Lorsque vous débutez votre activité, le montant des cotisations est calculé sur une base forfaitaire équivalant à un revenu de 7 549 € en 2018.
Le montant de la cotisation maladie s’élève donc à 8 € pour vos deux premières années d’activité. Attention, un rattrapage sur vos revenus réels interviendra en fin de deuxième année d’activité !
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Trois étapes pour parfaire votre apprentissage du sujet !
1 – le Quizz I.P.A. : testez vos connaissances
2 – le P’tit Guide dédié, tout nouveau, tout beau, pour mieux connaître ces professionnels, dont les compétences pourront modifier la façon de prendre en charge certains patients
3 – l’atelier qui leur sera consacré aux Rencontres Nationales d’Avignon
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avec la contribution de FIDUCIAL Expertise
La déduction des frais kilométriques est une interrogation récurrente lorsque l’on exerce en libéral.
En effet, deux options sont possibles en ce qui concerne la déduction des frais professionnels de véhicule au moment de la déclaration annuelle.
Pour mémoire, les frais de transport sont déductibles, uniquement s’ils sont liés à l’exercice de la profession et le choix pour l’une ou l’autre des options doit se faire au début de l’exercice comptable et pour l’ensemble des véhicules.
S’agissant du régime des frais réels :
Les frais réels sont composés des charges d’utilisation du véhicule (kilomètres parcourus, carburant, entretien du véhicule, réparations, stationnements…).
Cela fonctionne comme pour toutes les autres dépenses. Il s’agit de collecter l’ensemble des factures pour justifier la déduction. En ce sens, il est obligatoire de conserver l’intégralité des justificatifs.
A noter, que le véhicule a souvent un usage mixte. Dans ce cas, il est important d’appliquer une clef de répartition en fonction de l’utilisation privée ou professionnelle du véhicule.
S’agissant du régime du forfait kilométrique :
Il s’agit d’un barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale permettant de calculer le montant déductible des frais en fonction des distances professionnelles parcourues et de la puissance fiscale du véhicule.
Ce forfait recouvre la dépréciation du véhicule, le carburant, l’entretien, les petites réparations, et l’assurance.
Seuls certains frais tels que les frais de stationnement, de péages, location parking, … ne sont pas compris dans le forfait et peuvent donc être ajoutés.
A noter, en cas de changement de voiture en cours d’année, les frais du nouveau véhicule doivent être reportés sur un barème kilométrique distinct.
Les médecins conventionnés secteur 1, ont la possibilité de bénéficier d’un abattement de 2 % sur leurs recettes annuelles au titre des frais de représentation, réception, cadeaux professionnels, petits déplacements (stationnement, de péages), recherche et blanchissage.
Les frais de déduction de frais de déplacements couverts par la déduction forfaitaire de 2 % ne concernent que les dépenses afférentes à l’usage, à l’intérieur de l’agglomération d’un moyen de transport autre que le véhicule professionnel (taxis, transport en commun) ou liées au stationnement du véhicule professionnel).
Afin de connaitre le choix le plus avantageux quant à la déduction des frais kilométriques, il donc important de prendre en compte la distance parcourue annuellement, la puissance fiscale du véhicule et l’ensemble des frais.
Programme détaillé & inscription ici.
Communiqué de présentation ici.
Descriptifs ci dessous, inscription via l’ANDPC indispensable !
Innovation Innovation dans la prise en charge des plaies chroniques en équipe
Session DPC Pluripro Kinés, Podologues, Pharmaciens, Médecins et IDE (6 heures), par KOJO, dans le cadre des Rencontres Nationales de ReAGJIR
Référence ANDPC n°52941800048
Malgré les nombreux dispositifs médicaux disponibles sur le marché français, la cicatrisation d’une plaie chronique est loin d’être “pansement dépendant”. D’après les dernières publications internationales, la compression médicale est plus que jamais essentielle dans le processus de cicatrisation.
La stratégie thérapeutique pluriprofessionnelle et la coordination efficiente du parcours de santé du patient sont devenues aujourd’hui une priorité pour la médecine libérale moderne. eMedG® – Surveillance Plaies garantit une traçabilité des informations structurées, objectives et actualisées par tous les acteurs de la prise en charge du patient.
Contact : https://www.kojo.fr/contact/
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Session DPC (3 heures en présentiel) + (3h de préparation en e-learning), par medTandem, dans le cadre des Rencontres Nationales de ReAGJIR
Référence ANDPC n° 16381800061
DPC en petits groupes : 1 mentor pour 4 apprenants sur une machine.
Apprendre les bases de l’échographie en médecine générale. Au terme de la formation vous serez capables de vous servir d’un échographe et d’obtenir l’image type sur 3 thèmes : vessie et appareil urinaire ; thrombose veineuse profonde ; vésicule biliaire.
Contact : contact [@] medtandem.com
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Session DPC (3 heures), par la SFTG, dans le cadre des Rencontres Nationales de ReAGJIR
Référence ANDPC n° 10431800098 session 1
On a fait, on fait et on fera des erreurs…Une vaccination hépatite B non proposée, un résultat de kaliémie non lu, un diagnostic de GEU pas même évoqué, une trousse d’urgences jamais vérifiée… Est-ce qu’on peut en parler ? Est-ce que l’on travaille dans un environnement apaisé où l’on prend soin des patients, de l’équipe et de soi ? Comment gérez-vous l’incertitude dans votre cabinet ?
Au cours de la session, les participants sont invités à parler d’un incident, accident ou erreur survenus dans leur propre pratique. Ils apprendront à définir ces événements, à en déterminer la cause immédiate et à comprendre comment leur analyse peut améliorer la qualité des soins ET la qualité de vie au travail.
Descriptif sur le site de la SFTG.
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Exemple à partir de la pertinence de la prescription médicamenteuse chez les personnes âgées polypathologiques
Session DPC (3 heures), par la SFMG, dans le cadre des Rencontres Nationales de ReAGJIR
Référence ANDPC n°12661800035 session 2
Objectif : s’approprier le fonctionnement d’un Groupe de pairs® En France, sous l’impulsion de la SFMG, les groupes de pairs® sont apparus en 1987.
Origine du nom de Groupes de Pairs vient d’un ouvrage néerlandais “Peers Groups in General Practice”. Mais tandis qu’aux Pays Bas ces groupes se destinent à l’audit, la SFMG a privilégié l’étude et la critique de notre pratique telle qu’elle est vraiment, et non pas de présenter de “belles observations” à la façon d’un staff hospitalier.
La formation se déroule en 2 parties :
– une présentation du concept
– une mise en situation à partir d’un cas clinique tiré au sort : le 1er patient de plus de 65 ans vu en septembre 2018. (apportez votre cas clinique !)
Contact : Christel GUIGUEN, Assistante du département formations / c.guiguen [ @ ] sfmg.org / 01 41 90 09 25
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Auto-questionnaire pour une première consultation
Session DPC (3 heures), par l‘UNAFORMEC dans le cadre des Rencontres Nationales de ReAGJIR
24 participants | Médecins généralistes – Sages-femmes – IDE
Réf. ANDPC 10841800048
Élaborer en co-construction avec le patient un plan personnalisé de santé (PPS) à partir d’un auto-questionnaire.
PPS pertinent tenant compte des antécédents familiaux et personnels du patient, de ses facteurs de risque, et de ses problèmes psychosociaux, dans le cadre d’une équipe de soins de premier recours.
L’atelier permet de tester l’utilisation concrète de cet outil au cours de consultations simulées. Apprendre également à utiliser les techniques de l’entretien motivationnel pour programmer, avec le patient, des actes de prévention, le contrôle ou la correction de ses facteurs de risque, des examens ou des traitements pertinents dans la prise en charge d’éventuelles pathologies chroniques.
Contact : secretariat [ @ ] unaformec.org
L’avant programme synthétique et la grille des tarifs individuels
ReAGJIR RN 2018 Deroule et tarifs individuels au 25 sept
Infos pratiques et inscription aux Rencontres nationales ici