Covid-19 et vaccination

Communiqué de presse : Covid-19 et vaccination (PDF)

Remplaçants mobilisés : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Paris, le 22 janvier 2021. Ça y est, la campagne de vaccination pour enrayer la Covid-19 est lancée ! Même si dans un premier temps elle ne concerne que les publics les plus fragiles, la campagne va être longue et monter en puissance. Les professionnels de santé sont mobilisés en nombre mais les médecins installés ne peuvent pas assumer seuls cette campagne d’envergure avec la multiplication des centres de vaccination et le nombre actuel de médecins par centre… Le remplaçant se révèle ainsi un maillon indispensable pour pouvoir répondre à la demande et aux objectifs de la campagne de vaccination. Pourtant de nombreuses questions demeurent encore sans réponse alors que l’ouverture des centres a commencé il y a peu et que la mobilisation des remplaçants est déjà importante. Quelle est la place du médecin remplaçant dans la campagne de vaccination : une main d’œuvre bon marché ? ReAGJIR, le syndicat représentatif des jeunes généralistes (remplaçants, installés depuis moins de 5 ans et universitaires), soulève différents problèmes.

Un cadre plus que flou

Les patients et les media sont souvent informés de l’ouverture des centres avant les professionnels de santé eux-mêmes mais, au-delà de ce problème de communication, il faut revenir sur le fonctionnement des centres de vaccination. Gérés ou co-gérés par le CHRU[1], par la CPTS[2] ou par une MSP[3] ou un CDS[4], ces centres présentent un fonctionnement très hétérogène. Et cette hétérogénéité se reflète dans les propositions faites aux remplaçants : « Comme aucun arbitrage national n’a été décidé pour le moment, chaque CPAM[5] et chaque Agence Régionale de Santé (ARS) y va de son avis. Ainsi dans certaines régions, il est évoqué un système de réquisition volontaire, ou encore – et là c’est le mieux connu – un contrat de médecin adjoint ou assistant[6] (contrat à faire valider par le CDOM[7]). », regrette le Dr. Laure Dominjon, Présidente de ReAGJIR. « Alors que les remplaçants (et les retraités) sont déjà mobilisés en nombre, la plupart ne savent pas dans quel cadre ou moyennant quelle rémunération ils vont exercer, la CNAM[8] et le ministère de la Santé se renvoyant la balle. Comme d’habitude, les choses ont été mises en place sans tenir compte du statut à part du remplaçant (non conventionné) ; aucun souci pour les mobiliser mais c’est une autre paire de manches quand il s’agit de fixer un cadre légal et financier à leur intervention. Cette situation est totalement anormale ! »

Pour ReAGJIR, il est primordial que le cadre légal d’intervention du médecin remplaçant soit fixé, et rapidement. « C’est le seul moyen de protéger efficacement la pratique des médecins remplaçants. », ajoute le Dr. Dominjon. « Nous invitons tous les remplaçants à vérifier le cadre de leur exercice. Autre point important : il faut que le remplaçant vérifie que sa Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) le couvre bien malgré le fait qu’il n’exerce pas dans le cadre habituel du cabinet du médecin remplacé. Pour cela, le mieux est de leur envoyer un mail. »

 

Une main d’œuvre nécessaire mais sous-payée ?

Le problème des réquisitions et contrats proposés, c’est le montant des vacations par endroit. « Dans de multiples régions, le montant des vacations pour les remplaçants est bien inférieur au montant des vacations payées aux médecins installés par la CPAM. Ainsi, ils seraient rémunérés 1,5 fois moins que les médecins installés (2 fois moins pour les retraités). Cette situation est inacceptable ! », déplore le Dr. Laure Dominjon. « Dans le cadre d’un contrat de remplacement, le remplaçant est rémunéré indirectement par une rétrocession négociée avec le médecin installé remplacé. Il s’agit alors d’y inclure les honoraires des vacations réalisées. Concernant le forfait lié au remplissage du téléservice « Vaccin Covid », la e-CPS[9] des remplaçants n’étant pas associée à un numéro d’Assurance maladie, actuellement on ne sait donc pas s’ils pourront le percevoir. En effet, actuellement, la CNAM répond qu’elle ne « connaît » pas les médecins remplaçants car ils ne sont pas conventionnés (pas de numéro Assurance maladie) et donc qu’elle ne peut pas les rémunérer directement. »

Pour ReAGJIR, la rémunération des médecins remplaçants doit être du même montant que celle des médecins installés. L’argument avancé que les médecins installés ont des charges supplémentaires n’est pas entendable dans la mesure où ils ne se lanceraient pas dans la campagne de vaccination s’ils ne pouvaient pas s’appuyer sur les remplaçants et poursuivre leurs soins habituels.

Concrètement, ReAGJIR demande à ce qu’un système de paiement direct des médecins remplaçants par la CNAM (vacations et forfait téléservice « Vaccin Covid ») soit mis en place. « Nous avons plusieurs solutions à proposer à la CNAM mais pour ça il faut qu’elle soit disposée à nous faire intervenir dans leurs réflexions sur le sujet.», précise le Dr. Laure Dominjon.

« Il semblerait que l’on se dirige, pour certains centres, vers un autre contrat mais de quel type et avec quelle rémunération ? La CNAM quant à elle n’envisage pas de payer directement les remplaçants. En tout état de cause, il est hors de question que les remplaçants soient moins bien payés ! Si les remplaçants étaient conventionnés, comme ReAGJIR le demande depuis 10 ans, toutes ces questions auraient été anticipées et les solutions déjà trouvées. Mais cela nécessiterait aussi une volonté politique de s’intéresser à cette population de soignants. En attendant que des dispositifs simples et efficaces comme ceux que nous proposons soient peut-être mis en place, nous encouragerons les remplaçants à se mobiliser mais en vérifiant le cadre légal et financier de leur activité. Nous exhortons aussi le Ministère a enfin rendre son arbitrage. », conclut le Dr. Laure Dominjon. Concernant le suivi des patients, ce sera toujours compliqué pour les remplaçants comme pour les installés : à moins de rentrer le numéro de Sécurité sociale de chaque patient pour savoir où il en est, il n’existe toujours pas de tableau de bord ou de « notification » pour prévenir le médecin qu’un patient éligible au vaccin a bien été vacciné, etc.

 

À propos de ReAGJIR

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.
ReAGJIR C/O Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

Contacts presse

  1. Centre Hospitalier Régional et Universitaire
  2. Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
  3. Maison de Santé Pluriprofessionnelle
  4. Centre de Santé
  5. Caisse Primaire d’Assurance Maladie
  6. Qui permet au médecin remplaçant d’exercer en même temps que le médecin installé qu’il remplace.
  7. Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
  8. Caisse Nationale de l’Assurance Maladie
  9. Carte de Professionnel de Santé, qui permet d’identifier le médecin qui réalise l’acte.

Formation continue : le DPC

La formation médicale continue était initialement un devoir uniquement déontologique pour les médecins. Elle est désormais une obligation légale pour tous les professionnels de santé, au travers du développement professionnel continu (DPC).

Celui-ci a pour objectif de maintenir et d’améliorer les compétences des professionnels de santé tout au long de leur carrière dans les suites de leur formation initiale, en leur imposant une obligation de formation triennale1,2,3.

L’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) est la structure étatique qui gère le financement et les programmes de DPC s’inscrivant dans les orientations pluriannuelles prioritaires définies.

Elle est composée de différents conseils et commissions de sociétés savantes et c’est elle qui indemnise les professionnels de santé participant à un programme de DPC validé.

Jusqu’ici, il n’existait pas de contrôle de la réalisation effective des formations.

Dorénavant, l’ANDPC a mis à disposition un outil de traçabilité « Mon DPC » sur un nouvel espace numérique sécurisé qui permettra de tracer les actions de DPC réalisées.

Vous pourrez aussi y joindre vos attestations de participation, déclarer toutes vos activités de maintien de compétences comme la maîtrise de stage, participations ou soumissions à un congrès…

Tous les trois ans, il vous faudra ensuite transmettre ce document de traçabilité aux instances (agence régionale de santé, ordre professionnel, employeur le cas échéant) via cet espace dématérialisé ou bien opter pour une transmission triennale automatique.

Pour ceux qui n’avaient pas encore de compte DPC le document « Mon DPC » était déjà disponible depuis juillet 2020. Pour ceux qui avaient déjà un compte auparavant, il est maintenant disponible depuis le 11 décembre 2020.

Vous êtes invités à activer votre compte dès à présent et au plus tard jusqu’au 31 janvier 2021, après avoir vérifié que les informations concernant votre activité sont à jour. Au-delà, les inscriptions à de nouvelles actions ne vous seront pas accessibles tant que vous n’aurez pas passé cette étape d’activation.

En résumé, il existe maintenant 2 sites :

Les codes de connexion sont identiques sur les 2 sites.

Une question reste en suspens : que se passe-t-il en cas de manquement à cette obligation de formation ?

  1. République française. Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Journal officiel, n°0167 du 22 juillet 2009 page 12184. Legifrance [Internet].
  2. République Française. Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Article 65. Journal officiel, n°0022 du 27 janvier 2016. Legifrance [Internet].
  3. République française. Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé. Journal officiel n°0009 du 11 janvier 2019. Legifrance [Internet].

ReAGJIR présente ses vœux 2021 !

L’heure du bilan

Cette année particulièrement, ReAGJIR a eu à cœur d’accompagner les jeunes médecins généralistes notamment devant leurs questions face à l’épidémie. Les actions marquantes :

  • Réalisation d’un sondage sur l’impact financier du Covid-19 et mise en place d’une compensation de perte d’activité pour les médecins installés et pour les médecins remplaçants (prochainement) auprès de l’Assurance-maladie.
  • Organisation de soirées de formation en visioconférence, régionales et inter-régionales, sur l’activité pluriprofessionnelle, la protection sociale ou même la pratique médicale.
  • Accompagnement dans vos démarches et vos questions administratives.
  • 37 #MinutesReAGJIR – dont 6 sur l’actualité liée au Covid-19 – à propos d’un point d’actualité ou du début d’exercice ; diffusées sur ce site et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter).

2020 pour ReAGJIR, c’était aussi :

  • La participation au Ségur de la santé et aux négociations conventionnelles avec l’Assurance-Maladie.
  • Des discussions avec le Ministère de la Santé pour la réécriture des contrats d’aide à l’installation vers un nouveau contrat de début d’exercice.
  • Divers documents de propositions concernant notamment la prévention mais également une charte éthique des services en santé.

Et pour 2021, toujours des projets stimulants !

  • Mise en place effective d’une compensation de perte d’activité liée au Covid-19 pour les médecins remplaçants.
  • Poursuite des travaux sur l’accès aux soins.
  • Organisation des 9e Rencontres nationales de ReAGJIR en juin 2021.
  • Conventionnement des remplaçants, toujours à l’ordre du jour !
  • Et bien d’autres…

Si vous souhaitez aider les jeunes médecins dans leur démarche, vous pouvez adhérer !

Secret médical et violences conjugales

Depuis le 30 juillet 2020, une nouvelle dérogation à la levée du secret médical a été inscrite au Code pénal.

Il s’agit d’une dérogation permettant de faire un signalement au Procureur de la République, en cas de violences conjugales constatées par un médecin ou tout autre professionnel de santé.

Cette dérogation est toutefois soumise à conditions. Elles sont au nombre de deux et sont cumulatives :

  • que la victime soit en danger imminent ;
  • qu’elle soit sous l’emprise exercée par l’auteur des violences, c’est-à-dire, qu’elle ne soit pas en mesure de se protéger du fait de l’emprise morale.

Dans tous les cas, le professionnel de santé doit s’efforcer de recueillir le consentement de la victime de violences pour faire le signalement. Mais il peut, en conscience, faire le signalement sans ce consentement, tout en informant la victime.

Exonérations fiscales de gardes

La permanence de soins ambulatoires (PDSA) est le dispositif permettant de maintenir une offre de soins médicaux de premier recours en dehors des horaires d’ouverture des cabinets. Parfois génératrices de beaucoup d’angoisse pour les médecins qui les effectuent, les gardes de PDSA, qu’elles se fassent au cabinet ou en maison médicale de garde, font souvent partie intégrante de notre exercice de jeune médecin, remplaçant ou installé.

Voici un rappel des règles de défiscalisation qui s’appliquent à la PDSA. En effet depuis 2011, les praticiens installés dans une zone déficitaire de soins (et leurs remplaçants) et participant à la PDSA, bénéficient d’une exonération partielle des bénéfices. Cette exonération n’est valable que pour votre déclaration d’impôts, il n’y a pas d’exonération de cotisations sociales : il faudra donc réintégrer ces sommes pour vos déclarations URSSAF et CARMF !

Que peut-on défiscaliser ?

  • Le forfait d’astreinte versé par la CPAM (astreinte de nuit PRN, astreinte de dimanche et jour férié PRD, astreinte de samedi après-midi et nuit RSP).
  • Les majorations spécifiques aux actes pratiqués dans le cadre de la permanence de soins.
    • majoration dimanche et jours fériés : CRD (26,50€) ou VRD en visite (30€) ;
    • majoration de nuit (20h-00h) : CRN (42,50€) ou VRN en visite (46 €) ;
    • majoration de nuit profonde (00h – 6h) : CRM (51,50 €) ou VRM (55 €).
  • Les rémunérations perçues en tant que médecin régulateur libéral (article 151 ter du Code général des impôts)

…dans la limite de 60 jours de PDSA par an.

Conditions géographiques

Il est admis que la condition d’exercice en zone déficitaire est remplie dès lors que le territoire pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence de soins comprend au moins une zone urbaine ou rurale déficitaire en offre de soins.

Il y a donc vraiment très peu de secteurs de PDSA qui n’intègrent pas une zone jugée déficitaire ! Renseignez-vous bien auprès des associations de PDSA ou de votre ARS !

Pour les remplaçants

Si pour les installés les cotations spécifiques de PDSA et autres forfaits d’astreintes sont bien identifiés dans le système national inter-régime (SNIR), il est compliqué pour les remplaçants de les différencier des autres rétrocessions d’honoraires et certaines agences de gestion agréées (AGA) ou comptables peuvent demander des justificatifs pour attester que ce sont bien des honoraires de PDSA.

Le plus simple reste de demander au médecin titulaire une attestation indiquant la date de la garde, le lieu ainsi que les montants des majorations et des forfaits pouvant bénéficier d’une exonération. Par exemple :

Je, soussigné(e) Docteur Machin, certifie que pour la garde sur le secteur de Petite ville du 24/12/2020 au 25/12/2020, le Docteur Truc a perçu :

100 € d’astreinte
et 10 x 26,50 = 265,00 € de majoration spécifique de garde,
soit 365,00 € défiscalisables.

Certificat établi pour servir et faire valoir ce que de droit.