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IPA | Lettre ouverte commune et décret modifié

Lettre ouverte à Madame le Professeur Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé

Paris, le 18 avril 2018

Madame la Ministre,

Dans le cadre de la concertation préalable à la publication des textes réglementant l’exercice infirmier en pratique avancée, nous, organisations soussignées, Collège de la Médecine Générale, Adessadomicile, ANEMF, C3Si, FFD, FFMPS, FMF, FNCS, FNESI, France Assos Santé, FSP, ISNAR-IMG, Les Généralistes-CSMF, MG France, ReAGJIR, SFMG, SFTG, SML, SNIIL, SNJMG, USMCS, avons l’honneur de porter à votre connaissance notre demande commune de développer la pratique avancée infirmière en soins primaires.

Lors de votre discours prononcé le samedi 7 avril 2018 devant un millier de médecins généralistes participant au 12ème Congrès de la Médecine Générale France, vous nous avez indiqué qu’à vos yeux, « la médecine générale est la discipline-clé de la transformation du système de santé ». Vous avez également affirmé que « les infirmières et infirmiers en pratique avancée auront un rôle majeur à jouer auprès du médecin traitant pour renforcer la qualité et la pertinence des parcours des patients atteints de maladies chroniques stabilisées, tout en économisant du temps médical ».

IPA | Communiqué commun

Expérimenter la pratique avancée infirmière en soins primaires, c’est l’adopter !

Des centres de santé et des maisons de santé pluri-professionnels expérimentent depuis plusieurs années la pratique avancée infirmière. Fortes des évaluations positives de ces pratiques innovantes, les équipes de soins primaires des centres de santé tout comme de nombreux infirmières et médecins généralistes libéraux soutiennent le développement de la pratique avancée infirmière en France. Or, les projets de textes réglementaires occultent le champ et la réalité des soins primaires. Il est indispensable d’ajouter dans le décret un cinquième domaine d’intervention des infirmières de pratique avancée (IPA), qui soit dédié aux soins primaires.

IPA | Communiqué – Fédération des Soins Primaires

Infirmière de pratique avancée : un nouveau métier, de nouvelles compétences

Paris – Jeudi 29 mars 2018
Lors de son dernier conseil d’administration, la Fédération de Soins Primaires a mis à l’ordre du jour la question de l’apparition prochaine dans le paysage sanitaire français des infirmières de pratique avancée (IPA).

Après un échange constructif entre tous les représentants des professions de santé (médecins généralistes, infirmières, pharmaciens, sages-femmes, podologues) et une étude approfondie des projets de textes réglementaires sur les IPA, la FSP prend acte que l’infirmière de pratique avancée sera :

  • avant tout, une infirmière diplômée d’État,
  • dotée d’une expérience professionnelle reconnue et d’une formation supplémentaire de deux ans de grade Master 2.

Négociations conventionnelles | Télémédecine

Mise en place des actes de télémédecine

Les jeunes généralistes livrent leurs propositions

Paris, 16 mars 2018. Hier après-midi, les négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins, débutées fin janvier, se poursuivaient autour de la télémédecine. Signée tous les cinq ans, la convention médicale définit l’exercice médical et ses modalités de rémunération ; elle peut être complétée par des avenants discutés lors de nouvelles négociations conventionnelles. Deux avenants potentiels à celle en vigueur, signée en août 2016, sont en discussion avec pour la première fois la présence des structures jeunes en leur nom propre. Il est question de définir de nouvelles mesures en faveur du développement et de l’accompagnement de la télémédecine et, dans un deuxième document, de définir les modalités de compensation de la CSG[1]. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), partage ses 12 propositions sur la télémédecine.

Des avancées pour les universitaires en médecine générale

ReAGJIR se réjouit de l’annonce de solutions concernant ce statut mais reste en alerte

Paris, 27 février 2018. Les chefs de clinique et jeunes universitaires en médecine générale ont de quoi se réjouir : leurs attentes sont en passe d’être exaucées. Le syndicat ReAGJIR est depuis plusieurs années à la pointe des combats pour défendre les chefs de clinique et les jeunes universitaires en médecine générale qu’il représente, en plus des remplaçants et jeunes installés. Après plusieurs discussions avec les ministères de la Santé et de l’Enseignement Supérieur, plusieurs avancées significatives ont eu lieu début février, notamment la rémunération des universitaires pour la maîtrise de stage et la création d’un surnombre pour les cheffes de clinique enceintes. Ce matin, le représentant des jeunes universitaires au sein du bureau de ReAGJIR, Stéphane Munck, était reçu par leurs ministères de tutelle pour affiner le calendrier et les modalités de mise en place de ces avancées.

Deux avancées majeures pour les universitaires

La rémunération des maîtres de stage obéit à la logique suivante : quand ils décident de former des étudiants en les accueillant dans leur cabinet, c’est-à-dire d’être maîtres de stage, les médecins généralistes libéraux reçoivent des honoraires pédagogiques de la part de l’Agence Régionale de Santé (ARS) en dédommagement de la disponibilité qu’ils prennent sur leur temps de travail. Ce fonctionnement existe depuis des années1 et n’avait jamais posé problème. Pourtant, en 2011 un flou juridique a conduit une première université à refuse de payer un médecin généraliste pour son activité de maîtrise de stage. Depuis, d’autres universités ont emboîté le pas, aggravant la situation déjà précaire de la maîtrise de stage.

Deuxième problème pour les chefs de clinique : le texte de loi concernant le clinicat en médecine générale n’est pas complet dans la mesure où il ne statue pas sur les congés maternité et paternité pendant cette période, ce qui laisse libre cours aux interprétations de chacun. Plusieurs cheffes de clinique sont ainsi parties en congé maternité sans savoir ce qu’il adviendrait d’elles à leur retour.

« Début février, ReAGJIR a obtenu un arbitrage favorable sur ces deux dossiers. Nos demandes ont été entendues puisque les choses avancent. », se réjouit Stéphane Munck. « Toutefois, nous ne perdons pas de vue l’importance de suivre ces dossiers de très près pour nous assurer de leur réalisation concrète et tenir informés les universitaires que nous représentons. Le problème de la rémunération des maîtres de stage universitaires en médecine générale et celui de la prise en compte de la maternité des chefs de clinique durent depuis plusieurs années maintenant. » La réunion de ce matin a permis de clarifier les délais d’application de ces textes. Une instruction ministérielle sera notamment envoyée aux doyens des facultés de médecine afin de leur rappeler leur devoir quant à la rémunération des maîtres de stage.

Deux réflexions à mener de concert avec les représentants des universitaires

Ce matin, à cette première réflexion nécessaire sur le suivi des dossiers s’ajoutent deux sujets importants pour les jeunes universitaires et chefs de clinique. Tout d’abord s’assurer de participer à la réflexion sur la modification de la durée du clinicat de médecine générale annoncée au congrès du CNGE de Montpellier les 22-24 novembre 2017. Là encore, des avancées significatives doivent avoir lieu avant la fin de l’année. « Nous participerons à cette réflexion afin d’aboutir à la proposition la plus à même de répondre aux problématiques de notre filière universitaire et aux souhaits des chefs de clinique. », explique Stéphane Munck.

Ensuite se pencher sur la diminution du forfait DPC (notamment le hors quota pour les formations à la maîtrise de stage) qui menace dangereusement la promotion de la maîtrise de stage. « Cette diminution est contradictoire avec la réforme du troisième cycle qui demande un recrutement sans précédent de MSU (Maîtres de Stage Universitaires). », déplore le Dr. Munck. Une réunion de travail sur ce sujet est prévue tout prochainement au Ministère.

« Nous nous réjouissons de voir la situation s’améliorer pour les jeunes universitaires de médecine générale et d’avoir eu l’oreille de nos ministères de tutelle. Nous suivrons de près tous ces dossiers et participerons activement à la réflexion autour des sujets nous concernant. », conclut Stéphane Munck.

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.com
ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire. Régulièrement les Rencontres Nationales de ReAGJIR à Avignon sont l’occasion de rassembler en un même lieu tous les acteurs de santé pour un temps de réflexion, d’entraide (ateliers pratiques), de partage et de convivialité.

Contacts presse
Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com
Dr. Stéphane MUNCK | 07 62 12 27 11 – chefsdeclinique@colleges.reagjir.com

1 Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine

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