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CoViD-19 : on fait quoi ?

Le virus SARS-CoV-2, responsable de l’infection Covid-19, se propage en France et de nouveaux cas sont recensés tous les jours. Aujourd‘hui, nous sommes au stade 2 de la stratégie de réponse sanitaire : il s’agit de limiter la propagation du virus sur le territoire.

Où trouver des sources d’informations fiables et actualisées à destination des professionnels de santé ?

ReAGJIR a identifié trois sources principales :

  • Le site du gouvernement présentant les recommandations pour la santé des personnes (définition infection Covid-19, consignes sanitaires) ainsi qu’en cas de départ ou retour de voyage (affiches et flyers à destination des patients).
  • Le site de la Direction générale de la santé (DGS) est à destination des professionnels de santé et permet de s’inscrire pour recevoir les messages d’alertes concernant le coronavirus.
  • Le site de Santé Publique France recense les bulletins épidémiologiques, les documents et outils nécessaires à la prise en charge des patients (définition infection Covid-19, consignes en cas de cas suspect ou confirmé, prise en charge des cas contacts, …), des affiches pour informer les patients.

Le matériel

Du matériel de protection doit être disponible pour les professionnels de santé ambulatoires (masques chirurgicaux, solutions hydroalcooliques, gants, …) dans les prochains jours. Les approvisionnements concernant les masques chirurgicaux sont en cours en pharmacie d’officine. Ils sont exclusivement réservés aux professionnels de santé sur présentation de la Carte de professionnel de santé, et aux patients fragiles, sur indication médicale et sur ordonnance.

Quelles indemnités en cas d’arrêt pour les patients ?

En cas de mise en quatorzaine préventive ou de maladie avérée, des indemnités journalières sont prévues pour les salariés.

Les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant suite à la fermeture des établissements scolaires ou crèches peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. L’Assurance-maladie a mis en place un télé-service pour permettre aux employeurs de déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Il ne s’agit pas d’un arrêt-maladie et il ne doit pas être délivré par le médecin généraliste.

Quelles indemnités en cas d’isolement préventif ou maladie avérée pour les médecins ?

Pour le médecin salarié, mêmes conditions que pour les patients salariés : pas de délai de carence en cas d’arrêt pour isolement préventif ou garde d’enfant, 3 jours de carence si arrêt-maladie.

Pour le médecin libéral, idem concernant les types d’arrêt et les délais de carence, le montant de l’indemnité s’élèvera à 112 € brut/jour (à partir du 1er février 2020). Pour cela, il faut contacter l’Assurance-maladie au 08 11 70 71 33.

Quelle stratégie en cas de phase épidémique ?

En cas de stade 3, phase épidémique, l’objectif sera d’atténuer la circulation active sur le territoire national. Les médecins généralistes et les autres professionnels de santé ambulatoires seront les 1ers maillons de la prise en charge : prise en charge ambulatoire des cas « sans critères de gravité », orientation hospitalière des cas « avec critères de gravité physiques ou sociaux » et protection des populations fragiles.

Dans le cadre de cette 3e phase nous vous proposons (jeunes médecins installés ou remplaçants) de participer à un sondage sur les mesures que vous avez prévus ou seriez prêts à mettre en place pour participer à la prise en charge de cette épidémie.

#Coronavirus #Covid-19

Les jeunes médecins demandent à être informés

Communiqué – Paris, le 5 mars 2020.

Tout le monde en parle, certains trouvent qu’on dramatise, d’autres sont inquiets : le virus SARS-CoV-2 (responsable de l’infection Covid-19) se propage en France et de nouveaux cas sont recensés tous les jours. La plupart des Français reçoivent des consignes par leur entreprise, les établissements scolaires… Mais qui informe les médecins ? Comment les directives sont-elles transmises ? ReAGJIR, le syndicat représentatif des généralistes remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique, partage sa volonté d’une meilleure information à l’égard des professionnels de santé.   

Les médecins en première ligne face au virus

Depuis son apparition en janvier 2020, les recommandations pour faire face au coronavirus SARS-CoV-2 pullulent, créant une véritable cacophonie. Que ce soit concernant les petits gestes du quotidien, comme le lavage des mains, ou les restrictions de voyages, on pourrait croire que tout est maîtrisé. Pourtant les jeunes médecins restent dans le flou : sur quels sites les professionnels de santé peuvent-ils trouver des informations fiables ? ReAGJIR en a identifié trois. Parmi eux, deux du gouvernement. Le premier[1] présente des recommandations pour la santé des personnes ainsi que pour leur voyage. Description de ce qu’est l’infection Covid-19, consignes sanitaires ou encore questions fréquentes sont autant d’entrées proposées. Le deuxième de la DGS[2] (Direction Générale de la Santé) est à destination des professionnels de santé et permet de s’inscrire pour recevoir les messages d’alertes concernant le coronavirus . Enfin, le troisième de Santé Publique France[3] recense les bulletins épidémiologiques, les documents et outils nécessaires à la prise en charge des patients dans le contexte actuel, qu’il s’agisse de l’interruption de travail, de la préparation au risque d’épidémie ou encore de la prévention contre la propagation du virus.

« Les médecins en ville se sentent peu informés et impliqués dans le protocole de gestion du Covid-19 , ils manquent notamment de fiches pratiques pour prendre en charge concrètement les cas suspects mais aussi pour répondre aux nombreuses interrogations de leurs patients. Ils manquent également cruellement d’interlocuteurs dédiés auprès des ARS (Agences Régionales de Santé) et des hôpitaux de référence pour discuter des prises en charge. Autre problématique de taille, la profession est en attente d’un décret qui permettrait aux médecins libéraux d’être indemnisés en cas d’arrêt de travail pour « isolement préventif » ou en cas de maladie avérée. », explique Laure Dominjon, Présidente de ReAGJIR avant d’ajouter « L’autre problématique de taille concerne le matériel, il est indispensable de continuer les efforts d’approvisionnement pour fournir à l’ensemble des professionnels de santé ambulatoires le matériel de protection nécessaire, à savoir : solutions hydroalcooliques, masques chirurgicaux, gants, blouses et lunettes de protection. Il y a aussi les patients fragiles pour lesquels le port du masque est utile mais attention, ce matériel n’est pas obligatoire pour tout le monde ! Inutile de se ruer dessus quand on ne fait pas partie de la population à risque », rappelle Laure Dominjon.

Les remplaçants, les oubliés

Comme souvent, les remplaçants (thésés et non thésés) sont les grands oubliés. Par exemple, ils ne sont pas dans les listes de diffusion des institutions comme l’URPS ou le CDOM (Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins). Pourtant ce sont bien les professionnels de santé, qu’ils soient médecins installés ou remplaçants, qui sont en première ligne pour prendre en charge et orienter les patients.

« Les médecins remplaçants ne sont pas tenus informés alors que leur statut ne change absolument rien à la réalité du terrain : ils sont en contact direct avec des patients qui ont besoin de réponses à leurs questions, qui peuvent être porteurs du virus et envers qui l’éducation via la prévention est primordiale pour endiguer une épidémie. C’est pourquoi il est capital de les inclure globalement dans la politique gouvernementale et aujourd’hui plus précisément dans la prise en charge du coronavirus SARS-CoV-2  », ajoute Laure Dominjon.

Au-delà du cas des remplaçants, pour ReAGJIR, ce sont tous les médecins qui ne sont pas assez informés pour faire face à l’épidémie. En effet, l’hôpital n’est pas le seul à gérer les cas de coronavirus et on sait aujourd’hui que les urgences sont humainement et logistiquement incapables de faire face à une épidémie et surtout à l’anxiété que cela peut créer chez certains. Car, dans le foisonnement d’informations, on a oublié de mettre en avant un fait majeur : dans la majorité des cas le coronavirus est bénin. Aussi, pour faire face à ce virus, les médecins en ville ont également un rôle central à jouer et sont un véritable rempart, un allié de poids qu’il va falloir armer au mieux.

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.fr

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.

ReAGJIR C/O Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

Contacts presse

Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com

Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com

Dr. Laure DOMINJON | 06 42 18 40 14 – president@reagjir.com

[1] https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

[2] https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/dgsurgent/inter/listeMessageBuilder.do?cmd=afficherListe

[3] https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/covid-19-situation-epidemiologique-internationale

http://www.reagjir.fr/wp-content/uploads/2020/03/200305-CP-ReAGJIR-Covid19.pdf

Réquisition : comment se faire payer ?

#65 | février 2020

Lors de la réquisition, l’officier de Police judiciaire (OPJ) doit vous remettre le procès-verbal de réquisition mentionnant votre nom et l’objet de la réquisition (il ne faut répondre qu’à la question posée) puis l’attestation de service fait qui fait mention du numéro de l’affaire. Il est important de demander quel est le tribunal compétent pour l’affaire concernée.

Avant de démarrer la démarche, scannez vos documents nécessaires : Procès-verbal de réquisition, attestation de service fait, votre RIB professionnel.

Le portail Chorus Pro : il s’agit de la plateforme permettant le dépôt, la réception, la transmission et le suivi des factures électroniques de tous les fournisseurs de services de l’administration publique. Elle est tentaculaire, ne vous perdez pas !

Premièrement, il vous faut créer un compte armé de votre adresse e-mail (idéalement celle que vous utilisez pour votre compte URSSAF) et votre numéro SIRET. Le règlement de votre réquisition pour avis médical appartient aux mémoires de frais de justice.

Suite à la création de votre compte, vous recevrez un e-mail de validation d’activation du compte et un e-mail de notification de rattachement du compte chorus à la structure SIRET. Il vous faudra ensuite vous reconnecter à la plateforme.

Dans la rubrique Mon compte, sous l’onglet mes rattachements aux structures, vous aller renseigner les informations nécessaires à votre règlement. Cliquez sur l’icône crayon de papier après le numéro SIRET de votre structure pour pouvoir entrer votre relevé d’identité bancaire dans coordonnées bancaires, il faudra y importer une image de votre RIB.

Vous pouvez enfin déposer une demande. Pour cela, sélectionnez l’onglet Mémoires de frais de justice puis Saisir un mémoire.Suivez le formulaire :

  • Destinataire :
    • Juridiction : taper le numéro du département géographique du tribunal compétent puis sélectionnez le tribunal de l’affaire dans la liste déroulante.
  • Prestataire :
    • Structure : vous retrouvez votre identité et votre SIRET remplis dans Mon compte, mes rattachements au structures.
    • Références bancaires : sélectionnez votre RIB précédemment rempli.
    • Catégorie de prestataire : réjouissez-vous, vous faites partie des experts médicaux. (smiley lunettes de soleil, yeah !… comme la série quoi)

 

  • Références : vous devez entrer ici les articles de loi qui justifient qu’on vous doit de l’argent et selon quelles modalités
    • Texte de référence : l’article R92 du Code de Procédure Pénale décrit les frais de justice comme les honoraires dus aux experts médicaux.
    • Type de TVA : les actes médicaux sont exonérés de TVA, il faut le justifier par l’article 261-4-1 du Code Général des Impôts.
    • Numéro de facture : facultatif, laissez vide !

Enregistrez, ce n’est que la première partie de faite !

S’ouvre en bas un volet Lignes de prestation : Cliquez sur + Ajouter Ligne de Prestation.S’ouvre un encart intitulé Saisie d’une ligne de prestation : ça sent bon !

 

  • Numéro d’affaire : à remplir, fourni sur le Procès-verbal de réquisition.
  • Quantité : 1
  • Autorité requérante : Officier de Police judiciaire, la plupart du temps.
  • Type de prestation : sélectionner dans le volet défilant, souvent Examen du Gardé à Vue.

Le tarif en vigueur s’affiche alors automatiquement dans la section Tarif de la prestation HT. Vous allez maintenant devoir prouver ce que vous déclarez : il va falloir lier en pièce jointe les documents remis par l’OPJ. Importez vos images du procès-verbal de réquisition et l’attestation de service fait, vous pouvez même remettre votre RIB, au cas où… mais il doit normalement apparaître dans vos pièces déjà importées et donc disponibles.Après avoir ajouté toutes les pièces jointes, ça fait peur mais il faut bel et bien cliquer sur Retour. Vous revenez sur la page de Saisie d’une ligne de prestation, il faut alors Valider et fermer. Vous arrivez sur une synthèse avec la ligne de prestation remplie, la somme dûe et les pièces jointes. Cliquez sur Enregistrer puis Valider et envoyer.La plateforme va alors faire apparaitre un encart de menace en cas d’escroquerie. Si vous êtes pur de cœur, vous cliquerez sur Confirmer et envoyer.Bravo !!! Vous avez mérité une récompense sous la forme qui vous plaira ! Vous pouvez alors télécharger une copie de votre demande puis voir son statut sur l’onglet Tableau de bord.

 

 

Voilà venue la fin de votre première aventure sur Chorus… Votre paiement vous parviendra au moment du traitement de l’affaire par le tribunal en question, quelques mois plus tard probablement. Il est possible qu’à cette occasion, vous receviez un e-mail du tribunal qui vous redemandera des informations d’identité, votre SIRET et votre RIB pour leurs propres dossiers de comptabilité.

Bonnes réquisitions à tous !









Cotation des visites en EHPAD

#65|21 février 2020

Depuis la loi du 13 août 2004(1), les actes pris en charge par l’Assurance Maladie doivent être inscrits sur la Liste des actes et des prestations (art. L162-1- 7 du code la Sécurité Sociale).

En 2005, l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) a distingué deux parties dans cette liste :

  • la classification commune des actes médicaux (CCAM) qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins,
  • la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux, les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Toutes les modifications de la Liste des actes et des prestations font l’objet de décisions de l’UNCAM publiées au Journal officiel de la République.

La situation jusque là

Jusqu’à présent, si plusieurs actes de consultation en médecine générale avaient lieu le même jour à domicile ou en maison de retraite (EHPAD) la cotation était la suivante :

  • première consultation : VGS (25 euros) + MD (majoration de déplacement de 10 euros) soit 35 euros + éventuellement le nombre d’IK réalisés ;
  • consultations suivantes :VGS (25 euros) sans aucune majoration de déplacement supplémentaire, ni MD ni IK.

Les changements au 20 février 2020

Suite à la parution au Journal officiel de l’avenant 7 de la convention médicale de 2016, il est possible de coter jusqu’à 3 MD (majoration de déplacement) si plusieurs visites sont réalisées le même jour en EHPAD, soit 3 fois VGS + MD (35 euros) au lieu d’une seule fois.

Les IK ne sont, quant à eux, cotables que pour une seule visite.

Attention, ce changement n’est valable que pour les visites en EHPAD et non en foyer logement ni à domicile !

Petit rappel sur les indemnités kilométriques (IK)

L’indemnité due au professionnel de santé est calculée pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue, après déduction de 2 km pour le trajet aller et 2 km pour le trajet retour (en montagne dans les zones définies par la loi, l’abattement est de 1 km aller et 1 km retour).

  • 1 IK en plaine = 0,61 € ;
  • 1 IK en montagne = 0,91 € ;
  • 1 IK à pied ou à ski = 4,57 €.

Par dérogation, lorsque le médecin traitant n’est pas le médecin le plus proche du domicile du patient, le médecin traitant peut facturer des indemnités kilométriques à condition que son domicile professionnel soit situé à une distance raisonnable du domicile du patient, soit dans la limite de 10 km en zone urbaine et de 30 km en zone rurale.

L’indemnité kilométrique n’est pas facturable lorsque la résidence du patient et le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération car la majoration de déplacement MD est censée couvrir le déplacement en question.

#AccèsAuxSoins

Municipales | Les jeunes et futurs médecins s’engagent !

Paris, le 18 février 2020. Les élections municipales approchent à grands pas et tous les maires se préoccupent de l’accès aux soins de leurs administrés. Certains pourront encore proposer des mesures coercitives, dont on connaît l’effet contre-productif. Chaque commune voulant son médecin généraliste, certains élus rivaliseront de propositions  pour l’obtenir. Conscients et soucieux de cette difficulté d’accès aux soins que rencontrent tous les Français, en ville comme en milieu rural, les syndicats représentant les étudiants en médecine (ANEMF), les internes en médecine générale (ISNAR-IMG) et les généralistes remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique (ReAGJIR) ont décidé de se mobiliser afin de sensibiliser leurs confrères et d’avancer aux côtés des élus pour appréhender au mieux les enjeux de l’installation et agir grâce à des propositions concrètes, à travers un guide.

Portrait d’un jeune diplômé

La première difficulté observée est souvent la méconnaissance ou mauvaise connaissance de ce qu’est un jeune médecin, qu’il soit externe, interne ou diplômé. Comprendre son parcours, son cadre de vie personnel et ses attentes professionnelles est une base nécessaire pour savoir répondre à ses attentes, sans excès ni surenchères. Un médecin s’installera souvent dans une région ou une ville qu’il connaît : l’externat, l’internat et le remplacement sont entre autres faits pour découvrir un territoire et un mode d’exercice (libéral, salarié, exercice mixte).

Des mesures simples à mettre en place

Les élus locaux peuvent agir pour attirer les jeunes dans leurs territoires et il existe des mesures accessibles à mettre en place dans ce sens. Cela commence avant même l’entrée dans les études de médecine, en sensibilisant les lycéens par exemple. Accompagner les maîtres de stage des universités (médecins accueillant des étudiants en formation) et les étudiants dans leurs déplacements, leurs hébergements et comprendre leurs attentes, pour leur faire découvrir un territoire. Lors de l’installation, accompagner le projet professionnel et personnel, proposer des aides complémentaires à l’installation, faciliter l’exercice mixte, etc. Plus largement, il est nécessaire de rénover l’offre de soins en la réorganisant et en facilitant la mise en relation entre professionnels de santé : les MSP (Maisons de Santé Pluri-professionnelles), les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) nouvel échelon de prise en charge des patients sur un territoire, sont notamment une des clefs à mettre en place et sur lesquelles s’appuyer. La télémédecine est aussi une solution complémentaire, à développer à bon escient.

Jeunes et futurs médecins généralistes savent qu’il faudra attendre au moins 2025 avant que leur nombre augmente à nouveau. L’urgence n’est pas de mettre en place des mesures coercitives qui desserviraient l’attractivité de la spécialité mais bien de prendre en charge au mieux les bassins de population de patients, avec l’ensemble des professionnels de santé d’un territoire. Il faut pour cela faire découvrir les territoires aux jeunes et futurs médecins pour leur donner envie de s’y installer, les accompagner sans surenchères, et repenser l’organisation des soins à une nouvelle échelle.

L’ANEMF, l’ISNAR-IMG et ReAGJIR ont initié un travail collaboratif avec l’Association des Maires Ruraux de France pour porter ensemble ce guide et le rendre accessible aux élus de tous les territoires.

Ces propositions seront présentées par les trois structures jeunes le 20 février à 12h45 au congrès de l’ISNAR-IMG à Saint-Etienne.

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A propos de ReAGJIR – www.reagjir.fr

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.

ReAGJIR C/O Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

A propos de l’ANEMF – www.anemf.org

L’ANEMF, Association Nationale des Etudiants en Médecine De France, représente les étudiants en médecine de premier et deuxième cycle, c’est à dire de la première à la sixième année des études médicales.

A propos de l’ISNAR-IMG – www.isnar-img.com

L’ISNAR-IMG, Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale, regroupe 23 structures d’internes de Médecine Générale de la France entière.

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Contacts presse

Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com

Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com

Dr. Laure DOMINJON | 06 42 18 40 14 – president@reagjir.com

Roxane HELLANDSJÖ-PROST | 06 50 38 64 94 – president@anemf.org

Marianne CINOT | 06 58 87 91 47 – president@isnar-img.com

http://www.reagjir.fr/wp-content/uploads/2020/02/200218-Communique-commun-Guide-accès-aux-soins-municipales.pdf