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Expérimentations en accès direct : une jeunesse soudée face à des avancées historiques

Communiqué de presse : Expérimentations en accès direct : une jeunesse soudée face à des avancées historiques (PDF)

Le 23 octobre dernier, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) de l’année 2022, comprenant des amendements visant à expérimenter l’accès direct pour certaines professions paramédicales (masso-kinésithérapie, orthoptie et orthophonie), avec un cadre temporel et géographique (3 ans dans 6 départements dans le cas de la masso-kinésithérapie).

Le 3 novembre, la Commission des affaires sociales du Sénat a ensuite proposé des amendements à celui-ci, témoignant d’un manque de connaissances et de cohérence par rapport aux compétences actuelles des professions paramédicales. En effet, la volonté retranscrite par le Sénat de « sur-encadrement » des paramédicaux est en rupture avec la possibilité pour nos professions d’établir un bilan diagnostic depuis déjà plus de 20 ans.

Dans le parcours de santé, l’amélioration de la collaboration interprofessionnelle passe par la transmission de bilans. Ce travail est renforcé depuis des années grâce à l’apparition de l’exercice coordonné, permettant d’aller plus loin dans les échanges, et dans le partage des compétences en transdisciplinarité. À l’horizon 2022, l’évolution du système numérique de santé mènera à une facilitation de la communication d’informations afin de favoriser les synergies
entre professionnels de santé, tout en conservant le patient au cœur du système de soins.

Au-delà de nos frontières, l’accès direct est ouvert plus largement à d’autres professions de santé dans plus de 40 pays du monde, dont plusieurs de l’Union Européenne, et ce depuis de nombreuses années. À l’échelle internationale (Canada, États-Unis et Suède), des études comparant l’accès dirigé par le médecin généraliste et l’accès direct aux masso-kinésithérapeutes (physiothérapeutes) ont rapporté que le modèle d’accès direct présentait de nombreux
bénéfices : réduction plus importante des coûts de santé, amélioration de la fonction et de la qualité de vie des patients pris en charge, satisfaction des patients et temps d’attente aux soins diminué. Aucun événement indésirable n’était à déplorer.

L’expérimentation d’un tel accès direct en France aurait pour objectif d’évaluer les conséquences pour le système de santé tant sur le plan socio-économique que sur la prise en charge thérapeutique.

Les fédérations représentatives des étudiants en santé et jeunes professionnels de santé signataires de ce communiqué soutiennent les expérimentations proposées dans le PLFSS 2022 ouvrant les possibilités d’accès direct. À l’heure où les tensions entre professions de santé grandissent et au sortir d’une crise sanitaire qui a montré plus que jamais la nécessité d’une coopération étroite entre les acteurs du système de soin, nous tenons à lancer un appel à l’union, au dialogue et à la collaboration entre les professions de la filière, réaffirmant notre volonté de poursuivre une dynamique proactive dans l’évolution de nos métiers.

Cécile Thevenet – cecile.thevenet@fage.org
Agathe Lechevalier – president@reagir.com
Sophie Heulle – presidence@fneo.fr
Aline Rayer – president@ffeo.org
Raphaëlle Gautiez & Galileo Roncone – profession@fnek.fr
Laura Faucher – president@anesf.com

Les remplaçants touchés par la crise enfin indemnisés

 

Communiqué de presse – Les remplaçants touchés par la crise enfin indemnisés

Paris, le 4 novembre 2021. Les remplaçants sont des médecins qui remplacent un confrère installé. Pendant le premier confinement, ils ont eux aussi souffert d’une baisse de revenus, avec de nombreux remplacements annulés au dernier moment. ReAGJIR, le syndicat représentatif des jeunes généralistes (remplaçants, installés depuis moins de 5 ans et universitaires), avait mené une enquête pour estimer les dégâts et alerté très tôt le ministère de la Santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) de la situation. Voyant la mise en place du DIPA (dispositif d’indemnisation de perte d’activité) pour les médecins installés, le syndicat a demandé à ce que les remplaçants en bénéficient aussi. Après 18 mois d’échanges, des engagements ont enfin été pris et la CNAM a envoyé le 3 novembre un courrier aux professionnels de santé pour leur indiquer l’existence d’une aide pour les remplaçants et les modalités à suivre.

Un dispositif sur mesure pour aider les remplaçants

Les médecins remplaçants n’étant pas éligibles au DIPA, la CNAM met en place le versement d’une aide dédiée à ces professionnels de santé. « Nous sommes très heureux d’avoir enfin été entendus sur la nécessité d’aider les remplaçants ayant souffert de la crise, au même titre que leurs collègues installés. Ce sont des médecins à part entière et ce geste prouve que certains l’ont bien compris. », se réjouit le Dr. Agathe Lechevalier, Présidente de ReAGJIR.

« L’aide cible les médecins ayant effectué des remplacements de médecins conventionnés en 2019, n’ayant pas bénéficié du fameux DIPA pour ceux qui se sont installés depuis et dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire entre le 16 mars et le 30 juin 2020. », précise le Dr. Agathe Lechevalier. « Attention : les médecins éligibles disposent de 2 mois à réception du courrier pour faire leur demande d’indemnisation. »

L’aide, plafonnée à 5 000 euros et n’étant versée que si elle atteint un montant minimal de 50 euros, est calculée selon la formule suivante :

Prélèvement sociaux à la charge du médecin remplaçant sur la base des revenus 20191 x (3,5/12) x 30% – aides perçues au titre du fonds de solidarité ou indemnités journalières reçues par ailleurs2

Un combat de longue haleine qui porte ses fruits

« Bien que s’étant fortement mobilisés dès la première vague de l’épidémie, les remplaçants ont vu leur activité diminuer drastiquement (perte de revenus, remplacements prévus annulés, pas de nouveau contrat) et se sont ainsi retrouvés dans des situations financières difficiles, avec en plus peu d’aides auxquelles ils étaient éligibles. », rappelle le Dr. Agathe Lechevalier. Entre mars et juin 2020, lors du premier confinement, il y a eu un véritable renoncement aux soins de la part des patients. En avril et mai, ReAGJIR menait une enquête qui révélait les grandes difficultés rencontrées par les remplaçants : ce sondage3 rapportait que 68,3% des répondants remplaçants ayant un remplacement prévu en mars et/ou avril ont vu au moins un remplacement annulé, dont plus de la moitié (53,6%) alors qu’ils avaient pourtant déjà signé un contrat avec leur remplacé. Ils sont même 42,1% des remplaçants sondés à avoir eu au moins 2 remplacements annulés. 92,4% des remplaçants se disaient touchés par la crise, avec un impact qui représente une perte moyenne de chiffre d’affaires de 41,4% en mars et 53,7% en avril4.

Dès le mois d’avril 2020, ReAGJIR a été en contact régulier avec le Ministère et la CNAM pour soutenir les médecins remplaçants. En juin, la mise en place d’un dispositif d’indemnisation a été validée lors d’une commission paritaire nationale. En juillet, devaient être présentés des chiffres (chiffre d’affaires et le taux de charges annuels) concernant les remplaçants et le mode d’indemnisation qui pourrait être mis en place. En septembre, après relances, le dossier n’avait pas avancé du fait de difficultés techniques à recueillir ces données. Début décembre, une réunion a enfin permis d’ébaucher un début de projet.

En mai 2021, la CNAM faisait une proposition détaillée* de DIPA à destination des remplaçants. Fin août, après de nombreuses relances, le Ministère faisait état de sa ratification et le dossier était de nouveau sur le bureau de la CNAM. Début novembre, cette aide dédiée est annoncée.

« Les remplaçants sont des médecins à part entière, ils participent pleinement au système de soins et ne méritent en aucun cas d’être moins bien traités ou considérés que les médecins installés. Cet été, le manque de médecins remplaçants a bouleversé l’organisation des cabinets médicaux et montré leur rôle indispensable. Cette crise est révélatrice de la méconnaissance du statut des remplaçants et de leur précarité (faible protection sociale, peu de trésorerie d’avance, revenus irréguliers). C’est dommage qu’il ait fallu 18 mois d’échanges et de très nombreuses relances pour qu’un dispositif sorte mais nous sommes très heureux que les remplaçants aient enfin été reconnus dans leur rôle indispensable. », conclut le Dr. Agathe Lechevalier. 

À propos de ReAGJIR

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.
ReAGJIR C/O Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

Contacts presse

Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com
Dr. Agathe LECHEVALIER | 06 42 18 40 14 – president@reagjir.com

Les remplaçants privés de formation continue

Communiqué de presse – Les remplaçants privés de formation continue (PDF)

Paris, le 21 octobre 2021. Le développement professionnel continu (DPC) est une obligation légale pour tous les professionnels de santé (article L4021-1 du Code de la santé publique). C’est également une obligation déontologique pour le médecin de maintenir ses connaissances à jour (article 11 du Code de déontologie médicale). Pourtant l’Agence nationale du DPC (ANDPC), dont le rôle est d’assurer le pilotage du DPC pour l’ensemble des professionnels de santé, vient de décider que les remplaçants n’y avaient plus droit. ReAGJIR, le syndicat représentatif des jeunes généralistes (remplaçants, installés depuis moins de 5 ans et universitaires), dénonce une décision inacceptable et une profonde injustice.

Une exclusion nouvelle et arbitraire

Jusqu’à présent les remplaçants thésés pouvaient, sans aucune difficulté, remplir leur obligation de DPC mais l’ANDPC vient de décréter qu’ils en étaient désormais exclus et a même taxé les remplaçants y participant de fraudeurs dans un mail du 18 octobre envoyé aux professionnels de santé, parlant « d’introduction frauduleuse ».

Les arguments opposés ne sont pas très solides :

L’accès aux actions de DPC serait prévu uniquement pour les professionnels de santé conventionnés (signataires de la convention avec la Sécurité sociale). Si les remplaçants ne signent certes pas la convention (pas par choix mais car cela leur est impossible), ils s’y conforment en remplaçant des médecins conventionnés et ne bénéficient que partiellement des avantages qui y sont associés. Vis à vis de l’ensemble des institutions, les remplaçants sont considérés comme conventionnés par l’assurance maladie au titre des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnées (PAMC) pour le paiement de leurs cotisations sociales.

Par ailleurs, les médecins conventionnés ne paient pas de cotisation supplémentaire dédiée au DPC mais seulement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS). L’ANDPC étant financée par l’Assurance Maladie, les cotisations sociales des remplaçants y contribuent donc indirectement, conventionnés ou non.

L’absence d’adresse professionnelle des remplaçants poserait problème pour leur inscription. En réalité, les remplaçants utilisent comme adresse professionnelle leur adresse personnelle pour toutes les démarches qui le nécessitent sans que cela ne soit un problème.

Le financement de la formation continue des remplaçants relèverait du fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) auquel ils cotisent. Cela ne prend pas en compte le fait que certains remplaçants ne sont pas non plus éligibles au FAF-PM, comme les remplaçants salariés ou ceux qui dépendent du régime simplifié des professions médicales (RSPM, pas de cotisation pour la formation professionnelle dans les cotisations appelées). Ils sont donc exclus de toute possibilité de formation professionnelle continue.

Par ailleurs le FAF-PM n’a pas été créé spécifiquement pour répondre à l’obligation de DPC prévue par la loi de 2009 ou pour pallier le refus de prise en charge du DPC des remplaçants, mais plutôt en vertu du droit à la formation professionnelle pour les indépendants (article L6312-2 du code du travail). Il vient en complément de la prise en charge par l’ANDPC pour les libéraux, mais ne devrait pas s’y substituer.

Cette décision d’exclure les remplaçants du jour au lendemain du DPC est une discrimination injuste et dangereuse qui nuit au maintien des connaissances indispensables à la pratique de la profession de médecin, prive les remplaçants de leur obligation de formation, et qui les considère encore une fois comme quantité négligeable.

 

A propos de ReAGJIR

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire. ReAGJIR C/O Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

Contacts presse

Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com
Dr. Agathe LECHEVALIER | 06 42 18 40 14 – president@reagjir.com

Pour aller plus loin

Pourquoi le RSPM est avantageux pour les jeunes médecins remplaçants

Le régime simplifié des professions médicales (RSPM) est un nouveau régime de cotisations sociales simplifié qui s’adresse aux médecins remplaçants n’ayant pas d’autre activité libérale.

Il permet à ces derniers, si leur chiffre d’affaires (CA = total des rétrocessions encaissées) est inférieur à 19 000 euros, de bénéficier d’un taux unique de 13,3 % pour les cotisations URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France).

Il est nécessaire de rappeler que depuis le 1er janvier 2021, l’affiliation à la CARMF est obligatoire pour tout médecin ayant une activité libérale y compris les étudiants non-thésés. Il n’y a plus de dispense d’affiliation possible. Il existe des exonérations de CARMF lorsque le CA est inférieur à 12 500 euros et pour les médecins non soumis à la contribution économique territoriale.

Partant de cette nouvelle situation, le RSPM est un régime avantageux financièrement pour les étudiants et jeunes remplaçants ayant une activité libérale dont le CA prévu est inférieur à 19 000 euros car il permet d’éviter les cotisations forfaitaires, peu adaptées aux faibles revenus.

Il permet également de simplifier les démarches administratives avec une déclaration annuelle ou trimestrielle de son CA, permettant de payer ses cotisations en temps réel et non plus avec un rattrapage 2 ans après avoir commencé son activité libérale.

D’après nos calculs, dans différents cas de figure, en comparant RSPM et régime de droit commun, le RSPM paraît plus avantageux pour les jeunes médecins débutant leur activité libérale.

ReAGJIR milite pour une meilleure protection sociale des médecins remplaçants et le RSPM s’inscrit dans cette évolution.

Voici une fiche récapitulative précisant ces informations.

Les remplaçants ne peuvent pas être partout !

Communiqué de presse – Remplacement en médecine générale : centres de vaccination ou de ville, les remplaçants ne peuvent pas être partout !

Paris, le 21 juin 2021. Un certain nombre de généralistes installés déplorent de ne pas trouver de remplaçant pour leurs congés d’été, rendant difficile d’assurer la continuité des soins ambulatoires dans les semaines à venir. Certains installés ont émis l’idée que cette difficulté était liée à une préférence des remplaçants pour les centres de vaccination. ReAGJIR, le syndicat représentatif des jeunes généralistes (remplaçants, installés depuis moins de 5 ans et universitaires), souhaite recontextualiser les choses et rappeler que les remplaçants sont des acteurs à part entière du système de santé, qui répondent présents comme les installés depuis le début de la crise sanitaire.

Le rôle clé des remplaçants

Il est important de rappeler que les remplaçants ont un statut intermédiaire entre formation et installation, avec des profils divers (internat en cours, exercice mixte…). Selon l’étude Remplact 3 menée en 2016, ils participent pour 2/3 des répondants à la PDSA (permanence des soins ambulatoires), assurant la continuité des soins. Ils remplacent en moyenne 6 médecins sur l’année. Même si on en parlait peu avant l’épidémie, le manque de remplaçants se fait ressentir tous les étés, pour ne pas dire toute l’année. La table ronde sur le conventionnement des remplaçants aux dernières Rencontres nationales de ReAGJIR, le 4 juin dernier, a réaffirmé leur rôle et leur place, essentiels. « Certains généralistes installés présents ont exprimé leurs difficultés récurrentes à trouver des remplaçants, que ce soit pour leurs congés d’été, leurs arrêts maladie ou leurs journées de formation. Dans les faits, ce n’est pas par mauvaise volonté des remplaçants, mais plutôt parce que le manque de médecins est global, et cela ne va pas en s’arrangeant. », rappelle le Dr. Mathilde Chouquet, Vice-Présidente Remplaçants chez ReAGJIR.

Depuis le début de la crise Covid-19, les remplaçants se mobilisent aux côtés des installés pour consulter au cabinet ou dans les centres dédiés et, depuis peu, pour participer à la vaccination. ReAGJIR a d’ailleurs dû interpeller la Caisse nationale d’Assurance-maladie et le Ministère pour qu’ils bénéficient d’une rémunération équivalente à celle des installés pour le même travail. Cette campagne de vaccination a de nouveau bouleversé l’organisation des médecins généralistes, déjà fortement éprouvée depuis le début de la crise sanitaire. Nombre d’installés ne sont pas forcément en mesure d’assurer la vaccination en raison de leur agenda de consultations déjà très chargé au cabinet. « Beaucoup ont rogné sur leur temps libre ou leurs week-ends pour organiser la vaccination à leur cabinet ou vacciner dans des centres. Il était donc absolument indispensable que les remplaçants se positionnent à ce poste-clé, souvent en plus de leur activité habituelle, afin de permettre l’essor et le bon déroulement de cette campagne de vaccination, qui est une des priorité majeure pour espérer sortir de la crise actuelle. » explique le Dr. Agathe Lechevalier, Présidente de ReAGJIR.

Un manque de remplaçants qui se fait plus durement ressentir

Aux congés et gardes de PDSA de la période estivale, viennent donc s’ajouter de nombreuses vacations en centre de vaccination. L’aggravation de la difficulté à trouver un remplaçant était donc tristement prévisible. « Pour les installés, c’est effectivement une vraie source d’inquiétude que de ne pas pouvoir assurer la continuité des soins pour leurs patients, ou de devoir se débrouiller entre associés pour l’assurer avec le risque de surmenage que cela comporte. », déplore le Dr. Agathe Lechevalier.

Il est vrai que les vacations en centre de vaccination présentent des avantages : horaires fixes, rémunération attractive, charge mentale moindre par rapport à des consultations classiques. Elles peuvent parfois représenter pour les remplaçants une sécurité financière après les nombreux remplacements annulés pendant la crise.

« Le constat du manque de remplaçants était déjà présent, la crise ne fait qu’exacerber ces difficultés. Le remplaçant ne peut pas être au cabinet en même temps qu’au centre de vaccination, l’équation est impossible ! Les remplaçants sont malheureusement conscients de ne pas pouvoir répondre à toutes les demandes. Et il faut prendre en compte qu’eux aussi doivent être attentifs à leur santé mentale et au surmenage. », explique le Dr. Mathilde Chouquet.

ReAGJIR réaffirme que les difficultés actuelles des médecins installés ne sont pas le fait de remplaçants « mercenaires », à la recherche d’un profit facile. La réalité est toute autre, puisque beaucoup de remplaçants vont assurer cet été les remplacements de congés en plus de vacations en centre de vaccination. Et, malgré beaucoup de bonne volonté, il sera impossible pour eux de pallier totalement le manque global de médecins, résultat de politiques publiques anciennes. ReAGJIR continuera de le marteler : le remplaçant est un acteur à part entière du système de santé, et il ne peut pas être le bouc émissaire des problèmes de continuité et d’accès aux soins.

À propos de ReAGJIR

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire. ReAGJIR C/O Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

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