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ReAGJIR

Le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants (ReAGJIR) est une intersyndicale fédérant 15 structures régionales adhérentes. Il représente les remplaçants en médecine générale, les généralistes jeunes installés depuis moins de 5 ans (quel que soit leur mode d’exercice en soins primaires) et les Chefs de Clinique de médecine générale.

  • Bannières 10e Rencontres à Orléans

Affiliation des remplaçants non thésés à la CARMF : nouvelle suspension pour 2020 !!

#60 | Vendredi 17 janvier 2020

Coup de théâtre en ce début d’année !

Quelques jours après le réveillon est arrivée une nouvelle que nous n’attendions plus : la prolongation de la suspension de l’obligation d’affiliation pour les médecins remplaçants non thésés à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).

Cette nouvelle obligation avait été instaurée par la loi au 1er janvier 2018 mais, devant les protestations de ReAGJIR et des syndicats d’internes, elle a immédiatement été suspendue en attendant de trouver une solution adaptée à la situation particulière des remplaçants concernés.

Les négociations de 2019 ont abouti à la création d’un nouveau régime social simplifié, le régime simplifié des professions médicales (RSPM). Ce nouveau régime avait pour champ d’application principal le pool de « remplaçants occasionnels », ce dernier étant principalement constitué d’internes. Ce régime n’était donc pas vraiment adapté aux remplaçants non thésés ayant terminé leur cursus de DES. Sa mise en place ayant pris du retard, cette nouvelle suspension était attendue. En espérant que l’année 2020 soit enfin la bonne !

Nous rappelons à tous les remplaçants qu’il faut impérativement retourner les demandes d’information reçues de la CARMF pour être bien identifié comme remplaçants non thésés et donc exonéré de cotisation.

En cas de difficulté, contactez-nous !

  • janvier 17, 2020
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  • La Minute de ReAGJIR
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Gardes en zone déficitaires en offre de soins

#59 | vendredi 10 janvier 2020

Zone déficitaire en offre de soins

Pour savoir si la garde effectuée est dans une zone déficitaire en offre de soins, il suffit de demander au médecin remplacé qui doit le savoir puisqu’il bénéficie alors d’avantages fiscaux.

Il faut cependant noter qu’il suffit qu’une commune du territoire de garde soit dans une telle zone pour considérer que la garde se déroule en territoire déficitaire : le cabinet en lui-même n’est alors pas forcément dans une telle zone.

Par ailleurs, l’ensemble des zones déficitaires en offre de soins est arrêtée par les ARS et référencé via une cartographie régulièrement actualisée.

Quels avantages ?

« La rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l’article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou leurs remplaçants installés dans une zone définie en application de l’article L. 162-47 du code de la sécurité sociale est exonérée de l’impôt sur le revenu à hauteur de soixante jours de permanences par an (article 151 ter du CGI) »

« Pour bénéficier de l’exonération, les médecins libéraux doivent être installés dans une des zones urbaines ou rurales déficitaires en offre de soins définies par les missions régionales de santé. »

En pratique, cela veut dire que lors d’une garde dans une zone déficitaire, les consultations ne sont imposables que sur le tarif de base de la consultation de médecine générale (Gs, VGs et IK) : le forfait d’astreinte comme les majorations appliquées au tarif de consultation sont exonérées.

Ce dispositif concerne également les remplaçants mais la législation fiscale précise que « seuls les praticiens ayant participé personnellement à la PDS peuvent bénéficier de l’exonération fiscale, qui est une exonération personnelle ». Donc, pour prétendre à l’exonération, il faudra que l’identité du remplaçant soit signalée à l’organisme de régulation : attention donc à ce que le titulaire ne prétende pas à l’exonération lui-même de son côté ! En pratique, c’est une clause qu’il est recommandé d’indiquer dans le contrat de remplacement.

Si on récapitule :

  • sont soumis à l’impôt : VGs ou Gs et les IK
  • ne sont pas soumis à l’impôt :
    • l’astreinte de la CPAM : la CPAM doit fournir une attestation permettant de justifier cette astreinte ;
    • les majorations de garde régulée (VRS, VRD, CRS, CRD) : ne s’applique pas aux majorations de garde non régulée (F, N, MDD, MDN)

Il est donc important de bien tenir sa comptabilité sur ces jours de garde, davantage que sur une journée classique !

Pour en savoir plus.

  • janvier 10, 2020
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  • La Minute de ReAGJIR
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Les Régionales du Collège de la Médecine Générale

En parallèle de son Congrès annuel (CMGF), le Collège de la Médecine Générale (CMG) propose aux médecins généralistes et aux internes de médecine générale de participer à une journée d’échanges organisée sur leur territoire.

La prochaine est programmée le Samedi 25 janvier à Brest pour échanger sur 4 thématiques professionnelles portées par le Collège, en présence des acteurs régionaux concernés.

  • De la consommation à l’addiction : réduire les risques et accompagner le patient
  • Même pas mal : le patient douloureux et les médicaments
  • Antibiotiques et microbiote : des données pour la pratique ?
  • Cancer : le poids des facteurs de risque de cancer… et d’autres maladies

Nous espérons vous accueillir nombreux !

Pr. Paul FRAPPÉ, Président du Collège de la Médecine Générale | Dr. Lucas BEURTON-COURAUD, Référent local, Pleyben | Dr. Pascale GAUDIN-PIEL, Référent local, Betton

En pratique :

Le Quartz (60 rue du Château 29200 Brest)

Samedi 25 janvier 2020, de 9 heures à 16 heures 30

Entrée gratuite, sur inscription (en ligne) : www.lesregionalescmg.fr

Programme complet.

  • janvier 10, 2020
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  • Communications de ReAGJIR
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#RencontresReAGJIR 2019

Aftermovie

La huitième édition des Rencontres Nationales de ReAGJIR s’est déroulée au Centre de Congrès de Reims les 7 et 8 novembre 2019.

Ces deux journées de formation, d’échange d’informations, de découverte d’outils ou encore de mise en perspective de la spécialité médecine générale dans l’organisation des soins sont devenues un rendez-vous incontournable des jeunes généralistes, qu’ils soient installés, remplaçants ou jeunes universitaires, mais aussi d’autres professionnels des soins primaires !

Les collectivités territoriales y ont à nouveau été associées cette année, pour une matinée riche de rencontres et de promotion d’initiatives.

Et pour la première fois, un concours de posters a été organisé. Quinze en compétition, trois lauréats, porteurs de travaux variés : « Assistants médicaux : qu’en attendent les jeunes médecins ? », d’Élise Fraih ; « Evaluation of the Belgium guidelines website EBM PracticeNet in French general practice », de Claire Rambaud et Simon Frémaux. « Création d’une fiche pratique sur le repérage et l’orientation des femmes victimes de violences conjugales », par Yannick Scmitt (https://bit.ly/2PK1iiK).

Rendez-vous en 2021 !

  • janvier 7, 2020
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  • Communiqué de Presse, rencontres nationales
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Non-substituable : nouvelles règles au 1er janvier !

Depuis le 1er janvier, les règles de non-substitution des médicaments par des génériques ont changé (des suites du décret du 12 novembre 2019).

D’abord un point positif : la mention « non substituable » n’a plus l’obligation d’être écrite de manière manuscrite.

Il ne persiste que 3 justifications à la mention « non substituable » sur l’ordonnance :

  1. Médicament à marge thérapeutique étroite (anti-épileptiques, levothyroxine, buprénorphine, immunosuppresseurs anti-rejets*) = MTE
  2. Galénique adaptée aux enfants de moins de 6 ans = EFG
  3. Contre-indication formelle ET documentée à un excipient à effet notoire présent dans tous les génériques existants (liste restreinte**) = CIF

Il doit être fait mention de la raison du refus de substitution sur l‘ordonnance, à côté de la mention « non substituable », au moyen de la codification en 3 lettres.

* : liste complète dans le décret
** : selon l’USPO, seraient concernés CELESTENE, CONCERTA, DAFALGAN CODÉINÉ, DUOTRAV, IMOVANE, LERCAPRESS, NUROFENPRO (enfant et nourrissons), ORGALUTRAN, SOLUPRED, SPASFON, ZITHROMAX

  • janvier 3, 2020
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  • La Minute de ReAGJIR
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