Ubérisation de la médecine

Les jeunes généralistes s’engagent pour aider patients et soignants dans leurs choix

Communiqué de presse

Paris, le 28 janvier 2020. Depuis plusieurs années, on voit fleurir de nouveaux services à la santé qui, sur le papier, facilitent la vie des patients et des professionnels de santé. Pourtant, tout n’est pas bon à prendre. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), a décidé de travailler à une charte éthique sur l’ubérisation de la médecine pour épauler patients comme soignants dans leur choix de solutions adaptées et respectueuses de l’éthique. Neuf axes de réflexion ont ainsi été identifiés.

Trois critères orientés patients

Garantir l’accès aux soins

Maintenir la qualité des soins

Transparence sur l’utilisation des données en santé

L’accès aux soins est une vraie problématique pour tous les Français, et la situation sera plus tendue dans les prochaines années. « C’est pour cela que les solutions qui proposent des services de mise en relation patient – médecin (prise de rendez-vous, téléconsultation, avis médical…) ont le vent en poupe. Mais si elles facilitent en partie l’accès aux soins, elles peuvent aussi comporter des limites auxquelles il faut être vigilant. », prévient le Dr. Laure Dominjon, Présidente de ReAGJIR. « L’accès aux soins doit être éthique, équitable et le service rendu authentique. » Les soins délivrés doivent être de qualité, mettre le patient au cœur de la consultation et respecter le parcours de soins. Par ailleurs, il faut s’assurer que les données de santé sont hébergées dans des centres agréés et ne seront pas utilisées à des fins commerciales ou communiquées à des tiers.

Un peu d’épidémiologie, c’est de saison !

#62 | Vendredi 24 janvier 2020

Winter is coming !! Avec ses cohortes de grippes, gastro-entérites et autres épidémies. Çà et là, les médias parlent de seuil épidémique franchi et nous rappellent de bien nous laver les mains.

Mais, en pratique, qui sont les acteurs ? d’où viennent les données qui permettent de savoir où en sont les épidémies ? Comment définit-on une épidémie ?

Quels acteurs ?

Partout en France, des médecins généralistes, urgentistes et réanimateurs déclarent périodiquement les cas de grippe, gastro-entérites et autres pathologies rencontrées dans leur exercice. Ainsi plusieurs réseaux sont coordonnés par Santé Publique France, qui édite chaque semaine différents bulletins épidémiologiques, auxquels il est possible de s’abonner.

En ambulatoire, le « réseau Sentinelles » est composé de médecins généralistes bénévoles qui déclarent régulièrement un certain nombre de pathologies dont la grippe, les gastro-entérites, la varicelle etc. Certaines associations locales affiliées à SOS médecin participent aussi à la transmission des données sur certaines pathologies à Santé Publique France.

Les hôpitaux, membres du réseau d’Organisation de la surveillance coordonnée des urgences (OSCOUR) transmettent également les données recueillies sur les passages aux urgences et hospitalisation pour certaines pathologies.

Une surveillance virologique est également en place via les médecins du réseau Sentinelle et des laboratoires hospitaliers.

L’INSERM a même lancé un site expérimental qui permet à toute personne de déclarer anonymement son propre cas de grippe.

Que fait-on des données ?

Une fois les données recueillies, une méthode de régression linéaire (“Serfling”) est effectuée dans la majorité des cas. Elle permet ainsi de modéliser un niveau de base d’incidence de ces pathologies, et un intervalle de prédiction.

Quand parle-t-on d’épidémie ?

Le seuil épidémique correspond à un dépassement de ce niveau de prédiction : au-delà de 90% pour la grippe et 95% pour les gastro-entérites.

Lorsque l’incidence hebdomadaire observée est au-dessus de ce seuil, alors la probabilité d’être en période épidémique est élevée. L’épidémie est déclarée au niveau national si le seuil hebdomadaire est dépassé durant deux semaines consécutives.

Pour ce qui est de la grippe, cette semaine, le bulletin hebdomadaire nous apprend que les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Occitanie, Pays-de-la-Loire et Provence-Alpes-Côtes-d’Azur sont en phase épidémique.

Si, vous aussi, vous voulez participer à la détection des épidémies en France, vous pouvez participer au réseau sentinelles.

Références :

Affiliation des remplaçants non thésés à la CARMF : nouvelle suspension pour 2020 !!

#60 | Vendredi 17 janvier 2020

Coup de théâtre en ce début d’année !

Quelques jours après le réveillon est arrivée une nouvelle que nous n’attendions plus : la prolongation de la suspension de l’obligation d’affiliation pour les médecins remplaçants non thésés à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).

Cette nouvelle obligation avait été instaurée par la loi au 1er janvier 2018 mais, devant les protestations de ReAGJIR et des syndicats d’internes, elle a immédiatement été suspendue en attendant de trouver une solution adaptée à la situation particulière des remplaçants concernés.

Les négociations de 2019 ont abouti à la création d’un nouveau régime social simplifié, le régime simplifié des professions médicales (RSPM). Ce nouveau régime avait pour champ d’application principal le pool de « remplaçants occasionnels », ce dernier étant principalement constitué d’internes. Ce régime n’était donc pas vraiment adapté aux remplaçants non thésés ayant terminé leur cursus de DES. Sa mise en place ayant pris du retard, cette nouvelle suspension était attendue. En espérant que l’année 2020 soit enfin la bonne !

Nous rappelons à tous les remplaçants qu’il faut impérativement retourner les demandes d’information reçues de la CARMF pour être bien identifié comme remplaçants non thésés et donc exonéré de cotisation.

En cas de difficulté, contactez-nous !

Gardes en zone déficitaires en offre de soins

#59 | vendredi 10 janvier 2020

Zone déficitaire en offre de soins

Pour savoir si la garde effectuée est dans une zone déficitaire en offre de soins, il suffit de demander au médecin remplacé qui doit le savoir puisqu’il bénéficie alors d’avantages fiscaux.

Il faut cependant noter qu’il suffit qu’une commune du territoire de garde soit dans une telle zone pour considérer que la garde se déroule en territoire déficitaire : le cabinet en lui-même n’est alors pas forcément dans une telle zone.

Par ailleurs, l’ensemble des zones déficitaires en offre de soins est arrêtée par les ARS et référencé via une cartographie régulièrement actualisée.

Quels avantages ?

« La rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l’article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou leurs remplaçants installés dans une zone définie en application de l’article L. 162-47 du code de la sécurité sociale est exonérée de l’impôt sur le revenu à hauteur de soixante jours de permanences par an (article 151 ter du CGI) »

« Pour bénéficier de l’exonération, les médecins libéraux doivent être installés dans une des zones urbaines ou rurales déficitaires en offre de soins définies par les missions régionales de santé. »

En pratique, cela veut dire que lors d’une garde dans une zone déficitaire, les consultations ne sont imposables que sur le tarif de base de la consultation de médecine générale (Gs, VGs et IK) : le forfait d’astreinte comme les majorations appliquées au tarif de consultation sont exonérées.

Ce dispositif concerne également les remplaçants mais la législation fiscale précise que « seuls les praticiens ayant participé personnellement à la PDS peuvent bénéficier de l’exonération fiscale, qui est une exonération personnelle ». Donc, pour prétendre à l’exonération, il faudra que l’identité du remplaçant soit signalée à l’organisme de régulation : attention donc à ce que le titulaire ne prétende pas à l’exonération lui-même de son côté ! En pratique, c’est une clause qu’il est recommandé d’indiquer dans le contrat de remplacement.

Si on récapitule :

  • sont soumis à l’impôt : VGs ou Gs et les IK
  • ne sont pas soumis à l’impôt :
    • l’astreinte de la CPAM : la CPAM doit fournir une attestation permettant de justifier cette astreinte ;
    • les majorations de garde régulée (VRS, VRD, CRS, CRD) : ne s’applique pas aux majorations de garde non régulée (F, N, MDD, MDN)

Il est donc important de bien tenir sa comptabilité sur ces jours de garde, davantage que sur une journée classique !

Pour en savoir plus.

Les Régionales du Collège de la Médecine Générale

En parallèle de son Congrès annuel (CMGF), le Collège de la Médecine Générale (CMG) propose aux médecins généralistes et aux internes de médecine générale de participer à une journée d’échanges organisée sur leur territoire.

La prochaine est programmée le Samedi 25 janvier à Brest pour échanger sur 4 thématiques professionnelles portées par le Collège, en présence des acteurs régionaux concernés.

  • De la consommation à l’addiction : réduire les risques et accompagner le patient
  • Même pas mal : le patient douloureux et les médicaments
  • Antibiotiques et microbiote : des données pour la pratique ?
  • Cancer : le poids des facteurs de risque de cancer… et d’autres maladies

Nous espérons vous accueillir nombreux !

Pr. Paul FRAPPÉ, Président du Collège de la Médecine Générale | Dr. Lucas BEURTON-COURAUD, Référent local, Pleyben | Dr. Pascale GAUDIN-PIEL, Référent local, Betton

En pratique :

Le Quartz (60 rue du Château 29200 Brest)

Samedi 25 janvier 2020, de 9 heures à 16 heures 30

Entrée gratuite, sur inscription (en ligne) : www.lesregionalescmg.fr

Programme complet.