Renouvellement des ALD : le saviez-vous ?

Depuis 2018, certaines affections de longue durée (ALD) exonérantes sont renouvelées automatiquement par les caisses d’Assurance-maladie afin d’éviter une rupture de prise en charge pour les patients et de simplifier les taches administratives des médecins.

Il s’agit de maladies qui nécessiteront toujours un traitement actif.

Liste des ALD en renouvellement automatique

L’exonération du ticket modérateur est aussi prolongée automatiquement
par le service médical pour les patients de plus de 80 ans (sauf pour la bilharziose, la tuberculose, la lèpre et les affections hors liste (ALD4, 29, 31)).

Le médecin peut retrouver la liste de sa patientèle en ALD sur amelipro1. Pour les ALD non renouvelées par la caisse, le téléservice « Suivre le renouvellement » permet de consulter la liste des patients dont l’ALD arrive à échéance dans les 2 mois et de faire la demande de renouvellement si la situation du patient le justifie.

Liste des ALD renouvelées par le médein traitant

Nouveauté COVID : Depuis le 26 mars, le service médical de l’Assurance-maladie renouvelle toutes les ALD qui arrivent à échéance, avec un renouvellement d’une durée de 6 mois.

1. ReAGJIR, le syndicat des jeunes médecins généralistes, demande depuis
une dizaine d’années que les remplaçants aient accès aux téléservices
amelipro via leur carte professionnelle. Une des pistes concrètes
d’action serait le conventionnement des remplaçants.

Sources :
https://www.ameli.fr/val-de-marne/medecin/actualites/mise-en-place-dune-procedure-simplifiee-pour-les-renouvellements-en-ald
http://www.cpam21.fr/EnDirectPS/Medecins/2018/2018-07-04_renouvellement_des_ALD.pdf

La téléconsultation : comment s’y mettre ?

#69 | vendredi 3 avril 2020

Au moment où l’activité présentielle chute au cabinet, où naturellement la téléconsultation fait un bond pour compenser, où les remplaçants sont sollicités de toute part par certaines plateformes, il nous semble important de faire un point sur cette pratique.

Contexte organisationnel

Réglementairement, la téléconsultation est une activité nécessitant une vidéotransmission sécurisée (Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine). Néanmoins, vu la nécessité d’une mise en place facile et rapide, le Gouvernement a autorisé l’utilisation d’applications du quotidien ne respectant pas les principes de sécurité des données de santé (Microsoft Skype, Facebook Whatsapp, Apple Facetime, Jitsi meet, etc).

L’avenant 6 de la Convention médicale (2018) permet une cotation TCG, facturée 25€, à réaliser en mode dégradé sans nécessité d’envoi de feuille de soin papier dans un premier temps, dans le respect du parcours de soins.

Pour faciliter sa mise en œuvre en situation de crise sanitaire, par décret, la notion de parcours de soins a été laissée de côté (pour le consultations en lien avec le Covid-19) et la cotation est prise en charge intégralement par l’Assurance-maladie, en précisant exonération particulière (ou EXO3 selon les logiciels). Enfin, la cotation des actes effectués par téléphone seul, sans vidéo, a été autorisée transitoirement pour les zones blanches, les patients en ALD ou suspects de Covid-19 et les patients de plus de 70 ans.

Dans tous les cas, la téléconsultation doit faire l’objet d’un rapport écrit, à transmettre dans le DMP du patient si existant. Si des incidents techniques sont survenus, ils doivent y être précisés. Doivent apparaître aussi l’ensemble des personnes présentes d’un côté comme de l’autre de la caméra.

Selon votre assureur (RCP), réaliser des actes de télémédecine peut nécessiter une déclaration ou non. Il vaut donc mieux le prévenir.

Le cas des remplaçants

Les remplaçants, thésés ou titulaires d’une licence de remplacement, peuvent effectuer des téléconsultations lors d’un remplacement libéral à condition que le médecin installé pratique lui-même la télémédecine.

Un assistanat ou un adjuvat peut également leur permettre de faire des téléconsultations (pendant que le médecin installé poursuit ses consultations).

Enfin un salariat peut être proposé au remplaçant thésé seulement, par une structure de soins, pour effectuer des actes de télémédecine.

À chaque fois, il faut absolument un contrat à transmettre au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins et la réalisation d’actes de téléconsultation doit y être indiquée.

Quelle solution choisir ?

Ces dernières semaines ont vu se multiplier les offres de solution de téléconsultation.

Il existe deux grandes catégories de solutions :

  • des plateformes web, avec applications mobiles ou non, toutes intégrées, qui s’adressent principalement aux patients pour rechercher un médecin.

  • des logiciels, liés ou non à un logiciel métier, qui s’adressent davantage au médecin, le patient ne pouvant le contacter que sur invitation.

Auxquelles il faut ajouter les solutions de visioconférence grand public qui proposeront éventuellement de transférer des fichiers (attention à la sécurité des données médicales toutefois) mais jamais de gérer la facturation ou le compte-rendu.

Quel public ?

Une des premières questions à se poser, c’est : « Vers quel public je tends ? Mes patients exclusivement ou principalement ? Ou bien largement ouvert vers d’autres patients (idéal pour les remplaçants occasionnels) ? » Les logiciels permettent de mieux filtrer les demandes, les plateformes de se rendre visible auprès d’un large public, pour autant que la plateforme soit déjà bien connue du grand public.

Des patients âgés ou précaires, peu habitués à l’usage des ordinateurs nécessiteront une solution leur permettant de participer à la téléconsultation avec le moins de manipulation possible. Gardez en tête que pour ceux-là, même s’ils disposent d’un ordiphone, installer une application relève de l’insondable infini.

Quelles limites éthiques ?

Libre à vous de fixer vos frontières éthiques. Bien entendu, toutes les solutions se prévaudront des garanties déontologiques les plus étendues mais il ne faut pas hésiter à jeter un œil sur leur site vitrine pour les patients pour noter le discours commercial tenu.

Certains refuseront toute plateforme proposant l’illusoire accès à un médecin 24h/24 et 7j/7. D’autres refuseront les solutions ne garantissant pas la sécurité des données de santé des patients (et leur non-exploitation). Certains encore choisiront la facilité d’accès pour les patients.

Fonctionnalités

La seule fonctionnalité indispensable est la vidéotransmission.

Peuvent être également proposés, un dossier patient (rudimentaire), un agenda pour la gestion des prises de rendez-vous de téléconsultation, le paiement en ligne (inutile pour répondre à la crise sanitaire actuelle), la transmission (et le stockage) de documents et d’ordonnances, la génération de compte-rendus, voire leur publication dans le DMP, etc.

Interopérabilité

Ici, c’est facile. Aucun ne la propose vraiment puisque chaque solution repose sur des standards fermés sans communication possible avec d’autres solutions. En fait, certaines solutions grand public reposent quand même sur des standards ouverts : il s’agit généralement de logiciels libres comme Jitsi meet.

Parmi les autres, celles qui prônent davantage d’interopérabilité sont les plateformes régionales, poussées par les URPS et les ARS.

Financement

Certaines offres sont forfaitisées, parfois à la carte selon les fonctionnalités souhaitées, d’autres nécessitent l’adhésion obligatoire à un autre service. D’autres encore sont sans engagement via un prélèvement par consultation. Dans tous les cas, les montants sont très variables d’une solution à l’autre. Les plateformes régionales sont le plus souvent d’accès gratuit car financées par les URPS.

Le paiement en ligne s’accompagne souvent d’une fraction prélevée pour couvrir les frais bancaires. Là encore, selon les opérateurs, le pourcentage varie.

Préparez l’après crise en vous renseignant dès maintenant sur le financement même si la solution vous propose la gratuité aujourd’hui !

Concernant les plateformes qui embauchent des médecins pour effectuer des téléconsultations, prenez bien le temps d’éplucher les conditions de rémunérations et le contrat.

Sources d’information

Pour affiner votre comparaison des différentes solutions proposées, il vous faudra étudier le listing du Gouvernement (choisissez le tableur pour pouvoir sélectionner et trier les données), ainsi que le site Medicompare pour une description plus verbeuse – bien qu’incomplète – des services.

Il semble essentiel en choisissant une solution de téléconsultation de se projeter au-delà de la crise actuelle et de ne pas se focaliser sur les fonctionnalités offertes ou les sollicitations publicitaires. Bien au contraire, se projeter vers l’après crise en se questionnant sur la réutilisation de l’outil dans des projets territoriaux de santé permet de faire le choix qui s’adaptera au mieux à votre pratique et à vos patients.

#Coronavirus #Covid19

Soyons tous responsables face à la pandémie

Communiqué – Paris, le 24 mars 2020.

« Pour nous aider, restez chez vous », voici une des demandes que l’on voit se multiplier ces derniers jours de la part des professionnels de santé. Car oui, même sans être médecin, chacun d’entre nous peut faire quelque chose : en ne faisant pas circuler les informations non vérifiées, en suivant les consignes de confinement, en respectant les consignes de recours à un avis médical …, soyons tous acteurs de la maîtrise de la pandémie et de sa disparition. ReAGJIR, le syndicat représentatif des généralistes remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique, revient sur les règles importantes à suivre.    

Stop aux fakenews !

Depuis l’apparition du coronavirus SARS-CoV-2, les questions de la population se multiplient ainsi que les réponses mais pas toujours sur les bons canaux ou par les bons experts. Que ce soit sur les réseaux sociaux, via des chaînes de mails ou l’envoi d’images par textos, nous avons tous reçu des conseils ou des informations qui ne sont pas fiables.

« Nous voyons passer de nombreuses recommandations à la provenance obscure. Cela est toujours vrai mais, en cette période, il est d’autant plus important de vérifier ses sources avant de les faire circuler à son tour. Souvent les fautes d’orthographe sont un premier indice mais le mieux est de demander l’avis d’un médecin ou encore mieux de suivre les instructions officielles qui, elles, sont garanties et vérifiées par les professionnels de santé. », explique Laure Dominjon, Présidente de ReAGJIR.

Il y a aussi eu des maladresses de la part des professionnels. Il est important que ces derniers interviennent et ne donnent leur avis que sur les éléments factuels et scientifiques qui relèvent de leurs compétences et non leur avis personnel sur la situation.

Dans ce tumulte, ReAGJIR tient à rappeler les deux sites d’informations fiables et mis à jour régulièrement. Les personnes peuvent sans crainte s’y référer, vérifier et comparer. Il y a tout d’abord celui du gouvernement[1] où l’on retrouve notamment les consignes sanitaires, celles de confinement ainsi que des questions/réponses sur le Covid-19. Celui de Santé Publique France[2] est aussi une mine d’informations sûres où l’internaute pourra trouver notamment les chiffres-clés et des interviews d’experts concernant le coronavirus. Il existe aussi un numéro de téléphone (24h/24, 7j/7) pour répondre aux éventuelles questions sur le virus : 0 800 130 000 (informations non médicales).

Quid des symptômes et de la prise en charge ?

Le coronavirus SARS-CoV-2 est un virus hautement contagieux. En moyenne, une personne infectée le transmet à 2 ou 3 personnes. Il est important de rappeler que dans 80 % des cas l’infection est bénigne et 5 % sont des cas sévères hospitalisés en soins intensifs. Actuellement, il est difficile d’identifier clairement une infection Covid-19 car les symptômes sont très variables, allant d’un simple rhume à un état grippal (à savoir fièvre, courbatures, fatigue intense). Des difficultés respiratoires peuvent être associées et de multiples cas de trouble de l’odorat ou de syndrome digestif (diarrhées, douleurs abdominales) ont été rapportés. De plus, l’intensité des symptômes n’est pas continue dans le temps : ils oscillent avec parfois une amélioration au bout de 2-3 jours puis de fréquentes ré-aggravations entre J+7 et 9 après l’apparition des premiers symptômes.

Ces différences font qu’il n’est pas évident pour le patient de savoir clairement s’il est atteint du coronavirus SARS-CoV-2 ou d’un autre virus. Afin de ne pas submerger les médecins et les hôpitaux, déjà très sollicités et qui vont l’être de plus en plus, il est conseillé de procéder comme suit :

  • En cas de symptômes légers à modérés, il est recommandé de contacter son médecin traitant ou un médecin généraliste de proximité.
  • Ne pas se rendre directement au cabinet de son médecin. Des plages horaires de consultations dédiées ont été créées, sans oublier la possibilité de passer par la téléconsultation.
  • En cas de suspicion d’infection Covid-19, il est important de se confiner strictement (pas de sorties) et de s’auto-surveiller.
  • N’appeler le 15 qu’en cas de signes de gravité, à savoir difficultés respiratoires, altération de la conscience, fièvre intense, ou pour toutes autres urgences vitales.

« On ne le répétera jamais assez, il est primordial de respecter d’une part les gestes barrières, notamment au sein du domicile et d’autant plus si une des personnes a des symptômes, ceci afin de protéger les autres. Et d’autre part le confinement pour limiter la contamination et, par voie de conséquence, le nombre de cas graves et de décès liés au Covid-19. », rappelle Laure Dominjon.

Pour conclure, ReAGJIR souhaite rappeler l’importance des dons de matériel de protection en ces temps de pénuries pour les professionnels de santé. Tout le monde peut donner : les municipalités, la population qui avant l’épidémie aurait acheté des masques, sur-blouses, gants non stériles, lunettes de protection, les professionnels qui ont fermé et en auraient encore (podologues, tatoueurs …), etc., toute aide, même de quelques masques, est la bienvenue. « Plus nous serons nombreux à respecter les consignes et suivre uniquement les informations fiables, plus nous soutiendrons notre système de santé et limiterons le nombre de cas graves hospitalisés. Nous savons qu’il a fallu du temps pour prendre la mesure de la gravité de la situation et que le confinement est une période compliquée mais une chose est certaine : c’est actuellement la méthode la plus efficace pour se protéger et protéger les autres. Nous comptons sur la population pour se mobiliser en conséquence. », conclut Laure Dominjon.

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.fr

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.

ReAGJIR C/O Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

Contacts presse

Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com

Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com

Dr. Laure DOMINJON | 06 42 18 40 14 – president@reagjir.com

[1] https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

[2] https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde

http://www.reagjir.fr/wp-content/uploads/2020/03/200324-Communique-ReAGJIR-Covid19-le-vrai-du-faux.pdf

Covid-19 : dernières infos

#68 | Vendredi 20 mars 2020

Remplacement

Dans le cadre de la prise en charge de l’épidémie Covid-19, le Conseil national de l’Ordre des médecins a transmis les informations suivantes aux conseils départementaux, pour renforcer les équipes de soins ambulatoires :

  1. Continuer à délivrer la licence de remplacement et à valider l’inscription à l’Ordre, avec ou sans rendez-vous dématérialisé.
  2. Généraliser et faciliter le recours au contrat de remplacement sous les statuts de médecin adjoint et médecin assistant sur l’ensemble du territoire. Ces contrats permettent aux médecins remplacé et remplaçant d’exercer de manière simultanée (ce qu’interdit le contrat de remplacement habituel).

Médecin adjoint : étudiant en médecine titulaire d’une licence de remplacement.
Médecin assistant : médecin thésé inscrit au tableau de l’Ordre des médecins.

Les contrats sont accordés pour une durée maximale de trois mois, renouvelable, par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Il est nécessaire d’envoyer une copie de ce contrat à la CPAM.

Les ordonnances, feuilles de soin et autres documents utilisés sont ceux du médecin installé et l’identification du médecin adjoint (ou assistant) doit y être précisée. Il est également nécessaire d’utiliser sa carte CPS (si thésé) ou sa carte CPF (si non-thésé).

La rétrocession va du médecin installé vers le médecin adjoint ou assistant, comme lors d’un remplacement classique.

Au même moment, le titulaire et l’assistant (thésé) ou l’adjoint (non thésé) peuvent avoir des activités soit identiques soit différentes : l’un peut, par exemple, être en consultation, pendant que l’autre est en visite, en téléconsultation ou en régulation. Ces éléments doivent être notifiés dans le contrat.

Les contrats-types sont disponibles sur le site de l’Ordre des médecins, modifiables et à renvoyer par mail au Conseil départemental.

Le contrat de remplacement, quant à lui, sera utilisé si le médecin installé est momentanément indisponible et n’exerce pas à son cabinet (médecin malade ou en congés, etc).

Nous invitons les remplaçants à contacter leurs anciens praticiens (MSU, ceux déjà remplacé) pour leur proposer votre aide et organiser la gestion des soins au mieux dans les prochaines semaines. Nous invitons les installés à réorganiser leur cabinet pour accueillir un remplaçant ou prévoir le double-emploi (téléconsultation, régulation, PDSA, etc.) pour prévenir les situations d’épuisement professionnel, s’adapter régulièrement et s’inspirer des bonnes idées venant des régions déjà bien touchées, et étaler le recours aux remplaçants.

Attention même en cette période de crise sanitaire, tout remplacement nécessite un contrat. Pour la téléconsultation, la PDSA et la régulation, il est nécessaire de remplacer un médecin installé et qu’un contrat soit établi. Tout autre solution est illégale.

Prise en charge des patients Covid-19 en ambulatoire

Professionnels de santé libéraux

Publicités invasives : comment les éviter ?

#66 | 13 février 2020

Dans notre vie privée, nous sommes constamment sollicités, par des publicités lors d’une navigation sur internet (cookies, spams) ou par des démarchages téléphoniques intempestifs. Désormais avec les inscriptions administratives en ligne, nous sommes également envahis de publicités professionnelles : organismes de DPC, laboratoires, complémentaires santé, assurances, …

Comment peut-on faire pour se libérer de tout cela ?

Pour rappel, ReAGJIR a déjà publié une fiche sur les publicités ambiguës. Elle permettait d’alerter sur les différents modes opératoires utilisés par les entreprises pour nous proposer des services moyennant rétribution le plus souvent disproportionnée voire même sans aucun service fourni.

2 types de publicités sont le plus souvent rencontrés :

  • Celles jouant sur la proximité de leurs noms avec ceux d’organismes officiels (acronyme identique où présence de données officielles) pour faire signer un contrat payant.
  • Celles jouant sur les annuaires, où est demandé de confirmer des coordonnées, avec tampon et signature, document qui fait alors office de contrat d’engagement dans des termes les plus fous rendant le plus souvent ardue la renonciation. La période de l’installation est une période à risque avec la gestion administrative pesante qui s’y associe.

Il s’agit donc dans un premier temps de lire attentivement les documents, de demander de l’aide ou des explications surtout lorsqu’un paiement est demandé afin de vérifier la validité du contrat.

Nouveauté : la formation DPC en ligne !

Nombreux sont les médecins harcelés par téléphone pour s’inscrire à des formations de DPC en ligne. D’ailleurs à ce jour, 5 organismes de la région PACA ont fait l’objet d’information au procureur de la République suite a des pratiques commerciales agressives voire menaçantes.

L’agence nationale du DPC (ANDPC) rappelle que seul le professionnel de santé doit créer son compte personnel sur le site mondpc.fr et ne doit en aucun cas transmettre ses identifiants aux organismes de DPC, comme conseillé par certains démarcheurs pour faciliter « l’inscription ».

Elle rappelle également qu’elle ne téléphone jamais aux professionnels de santé pour leur proposer de s’enregistrer à des actions et donc conseille de rester vigilant en cas d’appel en leur nom. Enfin, il est bien sûr conseillé de signaler tout démarchage qui semble suspect via le site de l’agence.

Redevenir anonyme

Pour éviter tout démarchage il est possible de faire une demande à l’INSEE pour retirer son nom et numéro de téléphone du répertoire SIRENE, consultable librement sur leur site.

Conformément à l’article A123-96 du Code de commerce, chaque personne physique inscrite au répertoire SIRENE comme entrepreneur individuel peut choisir de rendre publiques ou non les données qui la concernent.

Pour se retirer du répertoire, il suffit simplement de suivre la procédure indiquée sur le site de l’INSEE.

Il est aussi nécessaire de contacter les sites avec annuaires en ligne pour leur demander de supprimer les infos nous concernant.

Gardons les cookies pour le goûter !! 😉