La ROSP, c’est quoi ?
- …complément de la rémunération à l´acte
- …mise en place automatique à la signature de la Convention (résiliation possible dans les 3 mois par courrier recommandé, possibilité ensuite de revenir dans le dispositif)
- …calcul pour la patientèle de l´ensemble des régimes mais indicateurs seulement pour certains régimes
- …évaluation de la qualité de la pratique médicale et de l´organisation du cabinet
- …nombre de patients minimal requis
- …un objectif intermédiaire et un objectif cible
- …calcul du nombre de points
Si niveau constaté < objectif intermédiaire
Taux de réalisation proportionnel au progrès réalisé sans pouvoir excéder 50 %
niveau constaté - niveau initial Taux Réalisation = 50 % x -------------------------------------------- objectif interm. - niveau initial
Puis taux de réalisation obtenu x nombre de points de l’indicateur
Si niveau constaté > objectif intermédiaire
Taux de réalisation proportionnel au progrès réalisé au-delà de l´objectif intermédiaire, majoré de 50 %
niveau constaté - objectif interm. Tx R. = 50 % + 50 % X ------------------------------------------------ objectif cible - objectif interm.
Puis taux de réalisation obtenu x nombre de points de l’indicateur.
Estimation de la patientèle
Base de calcul = 800 patients
Patientèle réelle = patientèle déclarante = patients ayant déclaré le MT au 31/12 de l´année de rémunération pour l´ensemble des régimes.
Rémunération par indicateur = taux de réalisation x nombre de points maximum x (patientèle réelle/800 patients) x valeur du point* x majoration du point selon l’année d´installation**
* valeur du point = 7 €
** majoration de la valeur du point lors des 3 premières années d’installation de 15 puis 10 puis 5 %
Particularités par rapport au fonctionnement standard
Patients pris en compte
- Anciens installés = ceux stables entre le 1er janvier et le 31 décembre et ayant consulté au moins 1 fois = patientèle consommante fidèle.
- Jeunes installés = ceux ayant déclaré le médecin comme médecin traitant au 31 décembre = patientèle consommante de l’année en cours.
Niveau initial
- Anciens installés = celui à l’entrée dans le dispositif.
- Jeunes installés = moyenne des niveaux de tous les médecins généralistes dans le dispositif. Actualisation annuelle de ce niveau initial les 3 premières années d’installation.
➜ Application de cette méthode ou de la méthode standard, au plus avantageux
Organisation du cabinet
- utiliser des feuilles de soin électroniques : minimum 66 %
- utiliser les télé-services (Ameli Pro)
- utiliser un logiciel de tenue des dossiers médicaux
- utiliser un Logiciel d´Aide à la Prescription (LAP)
- effectuer une synthèse annuelle pour chaque patient
- afficher les horaires et l´accès au cabinet sur Ameli et au cabinet
En pratique
- fournir rapidement les factures (logiciel médical, ou d’aide à la prescription)
- mettre à jour son Espace Pro à chaque nouvelle version du logiciel