Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (R.O.S.P.) : Enquête nationale ReAGJIR Mai 2013

Depuis juillet 2012, l’Assurance Maladie propose aux médecins une rémunération sur objectifs de santé publique (R.O.S.P.).

Ce nouveau système de rémunération complète le paiement à l’acte, qui reste le socle de la rémunération en médecine libérale.

Il a été créé pour “favoriser l’amélioration de la qualité de la pratique en l’appréciant au travers d’indicateurs calculés sur l’ensemble de la patientèle, et non par individu”.

Pour les médecins généralistes, cette rémunération sera basée sur différents paramètres :

l’organisation du cabinet : cinq indicateurs, dont la synthèse annuelle du dossier médical du patient ;
la qualité de la pratique médicale :
- neuf indicateurs de suivi des pathologies chroniques ;
- huit indicateurs de prévention ;
- sept indicateurs d’efficience.

Pour les indicateurs portant sur la synthèse annuelle du dossier médical et la qualité de la pratique médicale, la rémunération sera modulée selon le volume de la patientèle et tiendra compte de la progression et de l’atteinte des objectifs.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text css_animation=”left-to-right”]Après avoir été alerté par plusieurs de ses adhérents mi-avril sur une inadéquation entre les objectifs fixés dans la ROSP et la rémunération perçue, ReAGJIR s’est saisi de ce problème.

Un questionnaire a été envoyé aux adhérents et à leurs contacts.

En 16 jours, du 29 avril au 14 mai 2013, 106 médecins récemment installés ont répondu à ce questionnaire.

Les médecins ayant répondu sont âgés de 27 à 52 ans, 70 % ont entre 30 et 34 ans.

39 % exercent en collaboration, 45 % sont installés en cabinet de groupe et 16 % sont installés seuls.

Leur installation a eu lieu entre 2007 et 2013 ; 72 % se sont installés en 2012 ou 2013.

Ont été comparées les rémunérations en fonction des années d’installation dans un premier temps, puis selon le nombre de patients déclarés en médecin traitant :

Résultats selon l’année d’installation

Concernant les 3 installés de 2007 :

leur rémunération varie de 0 à plus de 5 000 €
les patientèles médecin traitant varient de moins de 100 patients à plus de 1 000 patients
les médecins ayant répondu n’ont pas eu de points, ou des points uniquement sur les items déclaratifs concernant les pathologies chroniques
concernant les items sur la prévention et sur l’efficience, ils n’ont pas eu de points, ou n’ont pas su s’ils en avaient obtenu
concernant les items sur l’organisation du cabinet, la répartition est homogène entre : ne sait pas, a eu des points et n’a pas eu de points

Concernant les 4 installés de 2008 :

leur rémunération varie de plus de 1 000 € à moins de 4 000 €
les patientèles médecin traitant varient de entre 101 et 499 patients.
ils ont tous obtenu des points sur les items concernant les pathologies chroniques mais seulement sur les items déclaratifs
concernant les items sur la prévention, la moitié n’a pas obtenu de points, l’autre moitié ne sait pas
concernant les items sur l’efficience, la moitié a obtenu des points, un quart non et le dernier quart ne sait pas
concernant les items sur l’organisation, la majorité a obtenu des points, le restant non, malgré le fait de l’avoir déclaré

Concernant les 8 installés de 2009 :

la rémunération varie de plus de 1 000 € à plus de 5 000 €, 62 % a eu moins de 4 000 €
les patientèles vont de moins de 100 patients à moins de 900 patients, la moitié des répondants ayant une patientèle de plus de 400 patients
concernant l’obtention de points sur les pathologies chroniques : un tiers a obtenu des points, la moitié n’en a pas obtenu (malgré le fait d’avoir déclaré ces items), le restant ne savait pas
concernant les items sur la prévention et l’efficience : la moitié a obtenu des points, un tiers n’en a pas obtenu, le restant ne savait pas
concernant les items sur l’organisation du cabinet : 87 % des répondants ont obtenu des points, les 13 % restants non, malgré le fait d’avoir déclaré

Concernant les 14 installés de 2010 :

la rémunération varie de moins de 1 000 € à plus de 5 000 €, 71 % ayant eu moins de 3 000 €
les patientèles varient de moins de 100 patients à moins de 900 patients, 64 % des répondants ayant plus de 200 patients
concernant les items sur les pathologies chroniques : 57 % ont obtenu des points (35 % n’en ayant eu que sur les items déclaratifs), les 43 % restants n’en n’ont pas eu (14 % ayant quand même déclaré les items)
concernant les items sur la prévention : les trois quarts des répondants n’ont pas obtenu de points
concernant les items sur l’efficience : les deux tiers n’ont pas obtenu de points
concernant les items sur l’organisation, ils ont tous obtenu des points

Concernant les 31 installés de 2011 :

la rémunération varie de 0 € à moins de 4 000 €, 84 % ont reçu entre 1 000 et 3 000 €
les patientèles varient de moins de 100 patients à moins de 700 patients, 94 % des répondants ayant moins de 400 patients
concernant les items sur les pathologies chroniques : un quart des répondants a obtenu des points mais sur les seuls items déclaratifs, un sixième n’en a pas obtenu malgré le fait d’avoir déclaré; la moitié n’a pas eu de points mais n’avait pas déclaré
concernant les items prévention et efficience : 90 % des répondants n’ont pas eu de points
concernant les points sur l’organisation : 87 % en ont eu ; parmi les jeunes installés n’ayant pas eu de points la moitié avait tout de même déclaré

Concernant les 45 installés de 2012 :

les rémunérations varient de 0 € à moins de 2 000 €, les deux tiers n’ayant rien perçu
les patientèles varient de moins de 100 patients à moins de 900 patients, 56 % des répondants ayant moins de 100 patients
concernant les items sur les pathologies chroniques : 10 % ont obtenu des points mais sur les seuls items déclaratifs; un tiers n’en a pas eu malgré le fait d’avoir déclaré; les autres ne savaient pas ou n’avaient pas déclaré
concernant les items prévention et efficience : 91 à 96 % n’ont pas eu de points, les autres ne savaient pas
concernant les items organisation : 10 % ont obtenu des points, les trois quarts n’en ont pas eu malgré le fait d’avoir déclaré; les autres ne savaient pas

A noter : 1 personne installée en 2013 a perçu 111 € (points obtenus sur les pathologies chroniques)