Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (R.O.S.P.) : Enquête nationale ReAGJIR Mai 2013
Depuis juillet 2012, l’Assurance Maladie propose aux médecins une rémunération sur objectifs de santé publique (R.O.S.P.).
Ce nouveau système de rémunération complète le paiement à l’acte, qui reste le socle de la rémunération en médecine libérale.
Il a été créé pour “favoriser l’amélioration de la qualité de la pratique en l’appréciant au travers d’indicateurs calculés sur l’ensemble de la patientèle, et non par individu”.
Pour les médecins généralistes, cette rémunération sera basée sur différents paramètres :
- l’organisation du cabinet : cinq indicateurs, dont la synthèse annuelle du dossier médical du patient ;
- la qualité de la pratique médicale :
- neuf indicateurs de suivi des pathologies chroniques ;
- huit indicateurs de prévention ;
- sept indicateurs d’efficience.
Pour les indicateurs portant sur la synthèse annuelle du dossier médical et la qualité de la pratique médicale, la rémunération sera modulée selon le volume de la patientèle et tiendra compte de la progression et de l’atteinte des objectifs.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text css_animation=”left-to-right”]Après avoir été alerté par plusieurs de ses adhérents mi-avril sur une inadéquation entre les objectifs fixés dans la ROSP et la rémunération perçue, ReAGJIR s’est saisi de ce problème.
Un questionnaire a été envoyé aux adhérents et à leurs contacts.
En 16 jours, du 29 avril au 14 mai 2013, 106 médecins récemment installés ont répondu à ce questionnaire.
Les médecins ayant répondu sont âgés de 27 à 52 ans, 70 % ont entre 30 et 34 ans.
39 % exercent en collaboration, 45 % sont installés en cabinet de groupe et 16 % sont installés seuls.
Leur installation a eu lieu entre 2007 et 2013 ; 72 % se sont installés en 2012 ou 2013.
Ont été comparées les rémunérations en fonction des années d’installation dans un premier temps, puis selon le nombre de patients déclarés en médecin traitant :
Résultats selon l’année d’installation
Concernant les 3 installés de 2007 :
- leur rémunération varie de 0 à plus de 5 000 €
- les patientèles médecin traitant varient de moins de 100 patients à plus de 1 000 patients
- les médecins ayant répondu n’ont pas eu de points, ou des points uniquement sur les items déclaratifs concernant les pathologies chroniques
- concernant les items sur la prévention et sur l’efficience, ils n’ont pas eu de points, ou n’ont pas su s’ils en avaient obtenu
- concernant les items sur l’organisation du cabinet, la répartition est homogène entre : ne sait pas, a eu des points et n’a pas eu de points
Concernant les 4 installés de 2008 :
- leur rémunération varie de plus de 1 000 € à moins de 4 000 €
- les patientèles médecin traitant varient de entre 101 et 499 patients.
- ils ont tous obtenu des points sur les items concernant les pathologies chroniques mais seulement sur les items déclaratifs
- concernant les items sur la prévention, la moitié n’a pas obtenu de points, l’autre moitié ne sait pas
- concernant les items sur l’efficience, la moitié a obtenu des points, un quart non et le dernier quart ne sait pas
- concernant les items sur l’organisation, la majorité a obtenu des points, le restant non, malgré le fait de l’avoir déclaré
Concernant les 8 installés de 2009 :
- la rémunération varie de plus de 1 000 € à plus de 5 000 €, 62 % a eu moins de 4 000 €
- les patientèles vont de moins de 100 patients à moins de 900 patients, la moitié des répondants ayant une patientèle de plus de 400 patients
- concernant l’obtention de points sur les pathologies chroniques : un tiers a obtenu des points, la moitié n’en a pas obtenu (malgré le fait d’avoir déclaré ces items), le restant ne savait pas
- concernant les items sur la prévention et l’efficience : la moitié a obtenu des points, un tiers n’en a pas obtenu, le restant ne savait pas
- concernant les items sur l’organisation du cabinet : 87 % des répondants ont obtenu des points, les 13 % restants non, malgré le fait d’avoir déclaré
Concernant les 14 installés de 2010 :
- la rémunération varie de moins de 1 000 € à plus de 5 000 €, 71 % ayant eu moins de 3 000 €
- les patientèles varient de moins de 100 patients à moins de 900 patients, 64 % des répondants ayant plus de 200 patients
- concernant les items sur les pathologies chroniques : 57 % ont obtenu des points (35 % n’en ayant eu que sur les items déclaratifs), les 43 % restants n’en n’ont pas eu (14 % ayant quand même déclaré les items)
- concernant les items sur la prévention : les trois quarts des répondants n’ont pas obtenu de points
- concernant les items sur l’efficience : les deux tiers n’ont pas obtenu de points
- concernant les items sur l’organisation, ils ont tous obtenu des points
Concernant les 31 installés de 2011 :
- la rémunération varie de 0 € à moins de 4 000 €, 84 % ont reçu entre 1 000 et 3 000 €
- les patientèles varient de moins de 100 patients à moins de 700 patients, 94 % des répondants ayant moins de 400 patients
- concernant les items sur les pathologies chroniques : un quart des répondants a obtenu des points mais sur les seuls items déclaratifs, un sixième n’en a pas obtenu malgré le fait d’avoir déclaré; la moitié n’a pas eu de points mais n’avait pas déclaré
- concernant les items prévention et efficience : 90 % des répondants n’ont pas eu de points
- concernant les points sur l’organisation : 87 % en ont eu ; parmi les jeunes installés n’ayant pas eu de points la moitié avait tout de même déclaré
Concernant les 45 installés de 2012 :
- les rémunérations varient de 0 € à moins de 2 000 €, les deux tiers n’ayant rien perçu
- les patientèles varient de moins de 100 patients à moins de 900 patients, 56 % des répondants ayant moins de 100 patients
- concernant les items sur les pathologies chroniques : 10 % ont obtenu des points mais sur les seuls items déclaratifs; un tiers n’en a pas eu malgré le fait d’avoir déclaré; les autres ne savaient pas ou n’avaient pas déclaré
- concernant les items prévention et efficience : 91 à 96 % n’ont pas eu de points, les autres ne savaient pas
- concernant les items organisation : 10 % ont obtenu des points, les trois quarts n’en ont pas eu malgré le fait d’avoir déclaré; les autres ne savaient pas
A noter : 1 personne installée en 2013 a perçu 111 € (points obtenus sur les pathologies chroniques)
Résultats selon la patientèle
Concernant les 43 médecins ayant moins de 100 patients déclarés en médecin traitant:
- 42 % n’ont rien perçu
- les autres ont reçu des sommes allant de moins de 100 € à moins de 2 000 €
Concernant les 17 médecins ayant entre 100 et 199 patients déclarés :
- un tiers n’a rien perçu
- les autres ont perçu entre au moins 100 € et moins de 3 000 €
Concernant les 15 médecins ayant entre 200 et 299 patients :
- 13 % n’ont rien perçu
- les autres ont reçu entre moins de 100 € et moins de 3 000 €
Concernant les 12 médecins ayant déclaré entre 300 et 399 patients :
- ils ont perçu des sommes allant de moins de 100 € à moins de 4 000 €
Concernant les 6 médecins ayant déclaré entre 400 et 499 patients :
- 1 n’a rien perçu
- les autres ont perçu entre 1 000 et plus de 5 000 €
Concernant les 4 médecins ayant déclaré entre 500 et 599 patients :
- ils ont perçu des sommes entre 100 et 5 000 €
Concernant les 4 médecins ayant déclaré entre 600 et 699 patients :
- ils ont perçu des sommes allant de moins de 100 € à moins de 5 000 €
1 médecin ayant entre 700 et 799 patients déclarés n’a rien perçu
Concernant les 3 médecins ayant déclaré entre 800 et 899 patients :
- ils ont perçu une somme allant de 100 à plus de 5 000 €
1 médecin ayant plus de 1 000 patients a reçu entre 2 000 et 3 000 €
Concernant les 41 médecins collaborateurs :
- 32 % n’ont rien reçu
- les autres ont perçu des sommes allant de moins de 100 € à moins de 3 000 €
Concernant les 16 médecins installés seuls :
- 25 % n’ont rien perçu
- les autres ont perçu des sommes allant de moins de 100 € à plus de 5 000 €
Concernant les 49 médecins installés en groupe :
- 22 % n’ont rien perçu
- les autres ont reçu des sommes allant de moins de 100 € à plus de 5 000 €