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CONTEXTE

Actuellement, les médecins remplaçants ne sont pas conventionnés.

Ils le sont de manière indirecte via le contrat de remplacement qui les lie avec les médecin installés. Ce qui signifie qu’ils obéissent à des devoirs liés à la convention mais qu’ils n’ont aucun droit quant aux réflexions liées à son contenu. Ceci constitue une non liberté.

OBJECTIFS

  • Comprendre les fondements de la convention médicale
  • Comprendre les implications du conventionnement pour les remplaçants
  • Défendre l’argumentaire auprès des instances concernées

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Contenu

  • 1 CONTEXTE
  • 2 OBJECTIFS
  • 3 HISTORIQUE
    • 3.1 Les fondements de la convention
    • 3.2 Les implications réciproques entre AM et médecins
    • 3.3 La convention de juillet 2011
    • 3.4 Particularités des médecins remplaçants
  • 4 L’HISTORIQUE DE REAGJIR SUR LE DOSSIER
    • 4.1 2010
    • 4.2 2011
    • 4.3 2012
    • 4.4 En conclusion
  • 5 QUELS AVANTAGES A CONVENTIONNER LES REMPLAÇANTS ?
    • 5.1 Pour la CPAM
    • 5.2 Pour l’ARS
    • 5.3 Pérenniser les avantages fiscaux et sociaux
    • 5.4 Voter aux élections URPS
  • 6 LES EVENTUELS INCONVENIENTS ?
  • 7 EN PRATIQUE
  • 8 LES AXES A TRAVAILLER
    • 8.1 Avec le CNOM
    • 8.2 La CPS
    • 8.3 La CNAM
    • 8.4 Le ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
      • 8.4.1 Lisibilité
      • 8.4.2 Générer l’attractivité pour le libéral
      • 8.4.3 Impliquer les futurs médecins dans les réflexions sur le système de soins

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