« Dois-je m’affilier à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ? Je suis remplaçant non-thésé, ce n’est pas pour moi, si ? Je n’y comprends rien… »
Vous aussi vous êtes un peu perdus sur ce sujet ? Voici des informations qui vous aideront à mieux le comprendre !
L’article 25 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a rendu obligatoire l’affiliation à la CARMF de tous les médecins ayant une activité libérale, y compris les étudiants en médecine remplaçants non-thésés (art. L640-1 du Code de la Sécurité sociale) et ce à partir du 1er janvier 2018.
Du fait des difficultés rencontrées par les professionnels concernés en lien avec l’entrée en vigueur de cette mesure et de l’absence de disponibilité d’un dispositif dit simplifié (le régime simplifié des professions médicales aka RSPM), des mesures suspensives ont été demandées par le Ministère des solidarités et de la santé à la CARMF.
L’impact de ces mesures a été de suspendre le recouvrement des cotisations des remplaçants non-thésés pour 2018 puis 2019 et 2020 : il suffisait de retourner la déclaration en vue d’affiliation à la CARMF en précisant le statut de « remplaçant non-thésé ».
À ce jour, Il n’y a aucune décision en faveur d’une nouvelle mesure suspensive de l’affiliation pour 2021. En l’état, l’affiliation à la CARMF est donc nécessaire, hors conditions de non-affiliation classiques.
Nous détaillerons prochainement le fonctionnement du RSPM !
