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Retraite

Réforme des retraites : éléments clés

#50 | 13 septembre 2019

Le Haut Commissaire à la réforme des retraites, M. Delevoye a publié en juillet 2019 ses recommandations pour la création d’un régime de retraite universel, conformément aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Ce régime devrait être mis en place au 1er janvier 2025 avec comme première génération concernée les personnes nées en 1963.

Principaux changements impactant les médecins

  1. Un système universel au lieu de 42 systèmes distincts. Fermeture des systèmes spéciaux donc suppression de la CARMF pour la question de la retraite.
  2. Systématisation du régime à point pour tous (déjà le cas avec le CARMF mais extension à tous les régimes), le nombre de trimestre validé ne rentrera plus en ligne de compte.
  3. 1€ cotisé vaudra le même nombre de points quel que soit le statut professionnel. Chaque jour travaillé ouvre des droits à la retraite alors qu’actuellement il faut 150h de travail au SMIC Horaire pour valider 1 trimestre.
    >> Meilleure reconnaissance des années d’externat pour les nouveaux arrivants (à l’heure actuelle 3 ans d’externat = 4 trimestres cotisés)
  4. Points, de valeur équivalente, attribués pendant les congés maternité, les congés maladie (d’une durée affectant la carrière), les périodes de chômage indemnisées et d’invalidité.
  5. 100% des actifs bénéficieront d’une retraite sur la totalité de leur rémunération (jusqu’à 3 PSS soit 120 000€).
  6. Les actifs auront la liberté de partir à 62 ans mais l’âge de référence pour avoir sa retraite à taux plein sera à 64 ans pour la génération 1963.
    Évolution de l’âge du taux plein avec l’espérance de vie. Rendement optimal estimé à 5,5% (pour 100€ cotisés, le retraité percevra 5,5€).
  7. Pour les indépendants :
    jusqu’à 40 000€ de revenus : taux de cotisation de 28,12% ;
    de 40 000€ à 120 000€ taux de cotisation 12,94% ;
    En contrepartie de la hausse des cotisations retraites, les indépendants devraient payer moins de CSG.

Les points qui restent à éclaircir et qui font débat

  1. Pérennité de la prise en charge par l’assurance maladie de certaines cotisations retraites pour les professionnels de santé conventionnés (ASV) ?
  2. Hausse des cotisations ?
  3. Baisse des cotisations ? Car qui dit baisse des cotisations, dit baisse des pensions…
  4. Devenir du régime complémentaire ?
  5. Devenir des réserves de la CARMF ?
  6. Valeur et fluctuation de la valeur du point ?

Réforme des retraites | Les jeunes généralistes attendent des réponses

Communiqué de presse

Paris, le 13 septembre 2019. Porté par Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire aux retraites, le rapport « Préconisations pour la mise en place d’un système universel de retraite » est sorti mi-juillet. Cette réforme des retraites est très décriée, entre autres par les syndicats de médecins libéraux. Ils ont d’ailleurs appelé à une mobilisation nationale lundi prochain, en incitant les médecins à fermer leur cabinet ce jour-là pour venir manifester. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), livre son point de vue.

Une réforme encore floue

« Nous restons attentifs aux propositions qui seront faites pour changer le système de retraite des médecins. », affirme Laure Dominjon, Présidente de ReAGJIR. « Pour le moment peu d’éléments concrets ont été donnés et nous sommes surpris qu’aucune structure représentant les jeunes médecins n’ait été consultée par la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) et le gouvernement. Mais il est encore temps puisque les négociations reprennent et nous voulons participer à cette réflexion qui nous concerne tous ! Le système de retraite des médecins est particulier et son intégration dans un système universel doit être faite avec précaution. » ReAGJIR attend aussi de voir quelle caisse de retraite assurera la gouvernance du système.

Affiliation des médecins remplaçants à la CARMF : une mise au point s’impose !

Logo CARMF

Depuis le 1er janvier dernier, les étudiants en médecine titulaires d’une licence de remplacement (internes et remplaçants non thésés) sont dans l’obligation de s’affilier au régime de retraite et de prévoyance de la CARMF. Précédemment, seuls les inscrits aux tableaux de l’Ordre avaient cette obligation.

Où en sommes-nous ?

Si ReAGJIR défend depuis 2012, aux côtés de l’ISNAR-IMG et de l’ISNI, la possibilité pour les remplaçants de s’affilier volontairement, le caractère systématique de cette disposition entraîne de nombreux inconvénients. C’est pourquoi nous avons immédiatement sollicité le ministère afin d’obtenir une correction de la loi. Mais celle-ci ne pourra intervenir qu’au 1er janvier 2019, au plus tôt. En attendant, nous discutons avec les services du ministère et de la CARMF pour trouver une solution transitoire acceptable par tous.

En pratique

Pour les internes, la solution déjà trouvée consiste à permettre leur non-affiliation à la CARMF. Ceci est possible pour la quasi totalité des internes qui débuteront une activité en 2018 (sous réserve de conditions d’éligibilité : revenu n’excédant par 12 500 € et non assujettissement à la contribution économique territoriale).

Pour les autres jeunes médecins (internes en activité avant 2018 et remplaçants non thésés), nous souhaitons que les cotisations forfaitaires soient revues à la baisse pour les première et deuxième année d’affiliation, afin d’assurer à tous, quelque soit leur niveau activité, une protection sociale de qualité.

Pour tous, une communication commune avec la CARMF ne devrait plus tarder, afin d’expliquer les démarches à effectuer et clarifier la situation pour tout le monde.

ReAGJIR est donc particulièrement mobilisé sur ce dossier et ne manquera pas de continuer à informer les jeunes médecins sur les évolutions à venir.

Retrouvez nos propositions sur la retraite des jeunes médecins !

Modification de la CARMF

voici quelques modifications de la CARMF :
– les taux de cotisations ont légèrement augmenté
– la déclaration des revenus 2015 est avancée dès avril 2016 et les cotisations du régime de base seront recalculées en juin 2016.