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Remplaçants

Affiliation des remplaçants non thésés à la CARMF : nouvelle suspension pour 2020 !!

#60 | Vendredi 17 janvier 2020

Coup de théâtre en ce début d’année !

Quelques jours après le réveillon est arrivée une nouvelle que nous n’attendions plus : la prolongation de la suspension de l’obligation d’affiliation pour les médecins remplaçants non thésés à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).

Cette nouvelle obligation avait été instaurée par la loi au 1er janvier 2018 mais, devant les protestations de ReAGJIR et des syndicats d’internes, elle a immédiatement été suspendue en attendant de trouver une solution adaptée à la situation particulière des remplaçants concernés.

Les négociations de 2019 ont abouti à la création d’un nouveau régime social simplifié, le régime simplifié des professions médicales (RSPM). Ce nouveau régime avait pour champ d’application principal le pool de « remplaçants occasionnels », ce dernier étant principalement constitué d’internes. Ce régime n’était donc pas vraiment adapté aux remplaçants non thésés ayant terminé leur cursus de DES. Sa mise en place ayant pris du retard, cette nouvelle suspension était attendue. En espérant que l’année 2020 soit enfin la bonne !

Nous rappelons à tous les remplaçants qu’il faut impérativement retourner les demandes d’information reçues de la CARMF pour être bien identifié comme remplaçants non thésés et donc exonéré de cotisation.

En cas de difficulté, contactez-nous !

Zoom sur un contrat particulier de remplacement : l’adjuvat

#44 | 2 août 2019

En cas d’afflux exceptionnel de population, il est possible d’effectuer un adjuvat, c’est-à-dire de devenir médecin adjoint (si non thésé) ou assistant (si thésé) d’un autre médecin installé.

Par extension, ces contrats se répandent progressivement dans les zones médicales sous-denses où l’on peut considérer qu’il existe un afflux de patients. Ils ont également été autorisés dans certaines situations exceptionnelles touchant de manière inattendue les médecins installés (arrêts maladie, décès, etc).

Les contrats sont accordés pour une durée maximale de trois mois par le conseil départemental de l’ordre des médecins qui en informe les services de l’État, et sont renouvelés dans une certaine limite. Il semblerait que la durée maximale autorisée par l’Ordre soit de 2 ans.

Il permet d’exercer de manière simultanée avec le médecin installé, ce qu’interdit le contrat de remplacement habituel.

Il est nécessaire d’envoyer une copie de ce contrat à la CPAM.

Les ordonnances, feuilles de soin et autres documents utilisés sont ceux du médecin installé et l’identification du médecin adjoint (ou assistant) doit y être précisée. Il est également possible d’utiliser sa carte CPS (si thésé) ou sa carte CPF (si non thésé)

La rétrocession est faite du médecin installé vers le médecin adjoint, comme un remplacement classique.

À noter que la seule différence entre les contrats de « médecin assistant » ou « assistanat » et celui de « médecin adjoint » est le fait d’avoir soutenu sa thèse (pour le premier) ou non (pour le second).

Références :

Les remplaçants, des confrères comme les autres

#41 | 12 juillet 2019

Contexte réglementaire du remplacement

En France, il existe deux grandes catégories de remplaçants :

  1. Les étudiants en troisième cycle, titulaires d’une licence de remplacement. Cette dernière peut être demandée dès la validation de trois semestres de stage dont un stage chez le médecin généraliste. Elle reste valable aussi longtemps que le jeune médecin n’a pas soutenu sa thèse et n’est donc pas inscrit au tableau de l’Ordre. Toutefois, cette licence est accordée annuellement et ne peut être renouvelée au-delà de trois années après la fin théorique du DES.
  2. Tout médecin inscrit au tableau de l’Ordre peut également remplacer un autre médecin titulaire de la même qualification. Le remplacement peut constituer pour le médecin remplaçant son activité exclusive ou accessoire. Un médecin installé peut également remplacer un autre médecin à condition de veiller à assurer la continuité des soins pour ses propres patients.

Dans tous les cas, une autorisation préalable de remplacement doit être demandée auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins.

Contexte récent

Suite à la réforme du 3e cycle, certains départements de médecine générale ont refusé de délivrer une attestation de validation des 3 semestres. Ce document est nécessaire à l’obtention de la licence de remplacement.

Le refus s’explique par une volonté de repousser les possibilités de remplacement après le SASPAS devenu obligatoire, volonté que nous partageons. En revanche nous ne partageons pas cette méthode qui n’attend pas les évolutions réglementaires nécessaires à ce changement.

L’Ordre et les doyens de médecine s’y sont également opposés et les attestations ont finalement pu être délivrées aux internes afin d’obtenir leur licence de remplacement.

À retenir

La loi n’a pas changé : l’annexe 41-1 du Code de santé publique précise que les internes ayant validé 3 semestres dont le stage chez le praticien de niveau 1 seront autorisés à obtenir une licence de remplacement. Cela ne posera donc pas de problème pour l’année 2019.

Les différentes instances impliquées doivent se réunir pour discuter des modifications à apporter aux modalités d’accès à la licence de remplacement. Il s’agit éventuellement de repousser le début du remplacement après le SASPAS. Ce changement devra être préparé et annoncé pour ne pas pas mettre en difficulté des confrères ayant déjà des engagements qui deviendraient intenables.

Le cadre spécifique de la permanence des soins

Lors d’une garde, le médecin perçoit ses honoraires mais également une indemnisation d’astreinte. Le montant de l’indemnisation est définie par l’ARS.

Or certains remplaçants nous ont signalé ne plus percevoir le montant de cette indemnisation d’astreinte.

Selon le code de déontologie :

« La participation à la permanence des soins étant une obligation personnelle (article 77), le médecin inscrit sur le tableau de permanence doit, s’il est indisponible, s’assurer personnellement de son remplacement. L’astreinte est dûe à celui qui exécute la garde. »

Par conséquent, nous vous encourageons à réclamer cette astreinte aux médecins remplacés et à la faire préciser dans le contrat préalable au remplacement. Il est effectivement important de signer un contrat également pour ces remplacements courts !

En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter.

Communiqué | #RencontresReAGJIR – Rendez-vous

Rencontres Nationales 2018, les 6 & 7 décembre à Avignon

Les jeunes généralistes donnent rendez-vous aux acteurs de santé

Paris, le 13 novembre 2018. C’est parti pour la 7ème édition des Rencontres Nationales, le rendez-vous proposé chaque année par ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes médecins généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique). Au programme : des débats, des échanges, l’actualité de la profession et des formations.

Un format qui a fait ses preuves

« Nous conservons le même format que l’an dernier : deux journées, les 6 et 7 décembre, au Palais des Papes à Avignon. Placé sous le signe de la pluriprofessionnalité, le programme sera encore une fois riche et ouvert, tant aux autres professions de santé qu’aux acteurs politiques. », explique le Dr. Yannick SCHMITT, Président de ReAGJIR.

Au programme :

  • 7 ateliers pratiques
  • 6 formations professionnelles dont certaines indemnisées DPC
  • Le Grand Petit Journal pour prendre connaissance de l’actualité de la profession en 2018
  • 2 tables rondes sur des sujets d’avenir, la recertification des médecins et la prévention en médecine générale
  • 1 session dédiée aux collectivités territoriales.

Communiqué | Recertification

Recertification des médecins

Une occasion manquée pour les jeunes généralistes

Paris, le 6 novembre 2018. Hier, lundi 5 novembre, le Pr. UZAN a remis son rapport sur la recertification des médecins aux ministères concernés, celui des Solidarités et de la santé et celui de l’Enseignement supérieur. Rédigé par un comité de pilotage, ce rapport porte sur l’évaluation régulière des compétences des médecins tout au long de leur carrière. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), déplore un manque de courage dans les préconisations avancées.