Les remplaçants encore exclus !

Paris, le 4 mai 2020. La pandémie Covid-19 en France a un véritable impact sur l’exercice des médecins libéraux, qu’il s’agisse de leur activité ou de leurs revenus. Mercredi 29 avril le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé une aide à destination « des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d’activité » dont le calcul a été arrêté avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Si ReAGJIR, le syndicat représentatif des jeunes généralistes (remplaçants, installés et chefs de clinique), se réjouit de cette aide, il déplore en revanche que les remplaçants, déjà précaires, soient exclus du dispositif.

« Nous sommes contents que la CNAM nous ait entendus sur le fait que les charges pèsent particulièrement lourd pour de jeunes installés car leur activité est plus récente, sans compter qu’ils ont souvent en parallèle un prêt à rembourser et des enfants en bas âge. Le taux de charges complémentaire accordé, de 5%, pour le calcul est un geste salutaire mais insuffisant : dans les meilleurs des cas, l’indemnité versée permettra tout juste de payer ses frais professionnels mais pas nécessairement personnels. 10% nous aurait paru plus adapté mais c’est déjà un début. », reconnaît Laure Dominjon, Présidente de ReAGJIR.

Mais ils sont où les remplaçants ?

Le remplaçant, ce médecin qui supplée les médecins installés pour leur permettre de se former ou de se reposer, est un maillon indispensable au bon fonctionnement de notre système de santé. Sans remplacement pas de continuité de soins, pas de possibilité pour des jeunes médecins de découvrir un territoire ou un mode d’exercice. Pourtant, une fois encore, il est précarisé. Dès le début de la crise sanitaire, les médecins généralistes, installés comme remplaçants, toujours en 1^ère ligne, se sont massivement mobilisés pour assurer le suivi des patients, suspects ou non de Covid-19. Le système de soins ambulatoire s’est réorganisé très rapidement pour pouvoir faire face à cette crise sans précédent.

Pour proposer aux médecins libéraux installés une indemnisation qui leur paraisse adaptée, le Ministère et la CNAM ont collecté et croisé des informations concernant leurs revenus et leurs charges, émanant de différentes sources (DREES, URSSAF, impôts…). « L’Assurance Maladie se justifie de cette exclusion des remplaçants par le fait qu’elle n’a pas accès aux informations concernant leurs revenus et taux de charge. », explique Laure Dominjon. « Une réponse surprenante quand on sait que normalement l’ACOSS (union des URSSAF) et les impôts doivent les avoir : les remplaçants s’inscrivent auprès de ces organismes quand ils commencent à exercer, ainsi qu’auprès de la CNAM[1], en précisant bien leur statut. Il semblerait que l’ACOSS n’ait identifié à ce jour que 1 500 remplaçants libéraux, ce qui est très loin du compte ! Entre les données compilées par ces différents organismes il devrait être possible d’identifier la majorité des remplaçants libéraux. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a aussi des informations (noms et nombre) les concernant, mais il les dit inexploitables. » Le problème c’est que la CNAM ne peut pas avancer sans plus de données…

Une précarisation des remplaçants déjà en difficulté

Une grande partie des remplaçants se retrouve sans revenus car, au vu de la baisse d’activité due à l’épidémie, il y a eu une annulation massive de remplacements à partir de mi-mars. D’après un sondage mené en ce moment par ReAGJIR, avec déjà près de 1100 répondants, 67% ont vu au moins 1 remplacement annulé dont la moitié portait sur des contrats signés. « Déjà précaires avec une faible protection sociale, des revenus irréguliers, donc peu ou pas de trésorerie d’avance, les remplaçants ne se verront en plus verser aucune aide. », regrette Laure Dominjon. « Ils sont les plus touchés et aucune compensation ne leur est proposée à ce jour, ce n’est pas normal ! »

Les plus précaires d’entre eux, les remplaçants non thésés, ou ceux ayant créé leur activité en 2019 et ayant perçu peu ou pas de revenus, ne remplissent pas les critères pour bénéficier des principales aides comme le Fonds de Solidarité national qui compare un mois au même mois de l’année précédente. Par ailleurs, ceux non thésés ne cotisant pas à la CARMF ne peuvent lui demander de l’aide non plus. Laure Dominjon ajoute : « Beaucoup de remplaçants sont malheureusement sans prévoyance et il est très peu probable qu’une banque leur prête de l’argent ou que leur assurance couvre leurs pertes. D’autant plus que le statut est très mal connu. Nous recommandons aux remplaçants de se tourner vers toutes les aides auxquelles ils pourraient être éligibles (Fonds de Solidarité, CARMF, banque, assurance…). Sinon que leur restent-ils ? Nous espérons que l’entraide ordinale pourra potentiellement aider les plus touchés. Et bien sûr que la CNAM pourra proposer rapidement une aide malgré les difficultés de récupération des données essentielles. On pourrait aussi imaginer que les ARS ayant signé des contrats (CESP, PTMR[2]) avec des remplaçants pourraient leur faire une avance de trésorerie s’ils le demandent ou que les conditions du Fonds de Solidarité soient aménagées (chiffre d’affaires mensuel proratisé, diminution du seuil de perte d’activité).  »

Pour conclure, ReAGJIR invite les remplaçants à s’identifier auprès de la CNAM, de l’URSSAF, du CNOM et à déclarer leurs revenus 2019 à l’URSSAF et aux impôts, si ce n’est pas déjà fait, ou encore à vérifier que leur situation est correctement déclarée auprès de ces organismes.

Peut-être qu’une meilleure identification permettrait de déclencher rapidement une compensation financière pour les remplaçants libéraux touchés aussi de plein fouet par cette crise. « Nous avons toujours le désagréable sentiment qu’il existe deux niveaux de professionnels de santé : les installés et les remplaçants. Ces derniers, pas vraiment considérés comme des médecins libéraux à part entière, sont indirectement affiliés à la Convention médicale et se plient aux contraintes qui y sont liées mais n’en voient en revanche que peu d’avantages. », se désole Laure Dominjon. « Nous sommes très inquiets pour les remplaçants et leurs perspectives d’avenir. D’après notre sondage en cours, nombreux sont ceux qui ne sont pas sûrs de s’en sortir d’ici la fin de l’année et un grand nombre se pose la question du choix du libéral comme exercice. Nous espérons que le Ministère et la CNAM ne les laisseront pas tomber. »

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.fr
ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.
ReAGJIR C/O Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

Contacts presse
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Dr. Laure DOMINJON | 06 42 18 40 14 – president@reagjir.com

[1] La CNAM prend en charge une partie des cotisations sociales des remplaçants indirectement conventionnés en échange de la réalisation d’actes au tarif conventionné.
[2] Contrat d’Engagement de Service Public (CESP), Praticien Territorial Médical de Remplacement (PTMR

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