Indemnités

Les remplaçants touchés par la crise enfin indemnisés

 

Communiqué de presse – Les remplaçants touchés par la crise enfin indemnisés

Paris, le 4 novembre 2021. Les remplaçants sont des médecins qui remplacent un confrère installé. Pendant le premier confinement, ils ont eux aussi souffert d’une baisse de revenus, avec de nombreux remplacements annulés au dernier moment. ReAGJIR, le syndicat représentatif des jeunes généralistes (remplaçants, installés depuis moins de 5 ans et universitaires), avait mené une enquête pour estimer les dégâts et alerté très tôt le ministère de la Santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) de la situation. Voyant la mise en place du DIPA (dispositif d’indemnisation de perte d’activité) pour les médecins installés, le syndicat a demandé à ce que les remplaçants en bénéficient aussi. Après 18 mois d’échanges, des engagements ont enfin été pris et la CNAM a envoyé le 3 novembre un courrier aux professionnels de santé pour leur indiquer l’existence d’une aide pour les remplaçants et les modalités à suivre.

Un dispositif sur mesure pour aider les remplaçants

Les médecins remplaçants n’étant pas éligibles au DIPA, la CNAM met en place le versement d’une aide dédiée à ces professionnels de santé. « Nous sommes très heureux d’avoir enfin été entendus sur la nécessité d’aider les remplaçants ayant souffert de la crise, au même titre que leurs collègues installés. Ce sont des médecins à part entière et ce geste prouve que certains l’ont bien compris. », se réjouit le Dr. Agathe Lechevalier, Présidente de ReAGJIR.

« L’aide cible les médecins ayant effectué des remplacements de médecins conventionnés en 2019, n’ayant pas bénéficié du fameux DIPA pour ceux qui se sont installés depuis et dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire entre le 16 mars et le 30 juin 2020. », précise le Dr. Agathe Lechevalier. « Attention : les médecins éligibles disposent de 2 mois à réception du courrier pour faire leur demande d’indemnisation. »

L’aide, plafonnée à 5 000 euros et n’étant versée que si elle atteint un montant minimal de 50 euros, est calculée selon la formule suivante :

Prélèvement sociaux à la charge du médecin remplaçant sur la base des revenus 20191 x (3,5/12) x 30% – aides perçues au titre du fonds de solidarité ou indemnités journalières reçues par ailleurs2

Un combat de longue haleine qui porte ses fruits

« Bien que s’étant fortement mobilisés dès la première vague de l’épidémie, les remplaçants ont vu leur activité diminuer drastiquement (perte de revenus, remplacements prévus annulés, pas de nouveau contrat) et se sont ainsi retrouvés dans des situations financières difficiles, avec en plus peu d’aides auxquelles ils étaient éligibles. », rappelle le Dr. Agathe Lechevalier. Entre mars et juin 2020, lors du premier confinement, il y a eu un véritable renoncement aux soins de la part des patients. En avril et mai, ReAGJIR menait une enquête qui révélait les grandes difficultés rencontrées par les remplaçants : ce sondage3 rapportait que 68,3% des répondants remplaçants ayant un remplacement prévu en mars et/ou avril ont vu au moins un remplacement annulé, dont plus de la moitié (53,6%) alors qu’ils avaient pourtant déjà signé un contrat avec leur remplacé. Ils sont même 42,1% des remplaçants sondés à avoir eu au moins 2 remplacements annulés. 92,4% des remplaçants se disaient touchés par la crise, avec un impact qui représente une perte moyenne de chiffre d’affaires de 41,4% en mars et 53,7% en avril4.

Dès le mois d’avril 2020, ReAGJIR a été en contact régulier avec le Ministère et la CNAM pour soutenir les médecins remplaçants. En juin, la mise en place d’un dispositif d’indemnisation a été validée lors d’une commission paritaire nationale. En juillet, devaient être présentés des chiffres (chiffre d’affaires et le taux de charges annuels) concernant les remplaçants et le mode d’indemnisation qui pourrait être mis en place. En septembre, après relances, le dossier n’avait pas avancé du fait de difficultés techniques à recueillir ces données. Début décembre, une réunion a enfin permis d’ébaucher un début de projet.

En mai 2021, la CNAM faisait une proposition détaillée* de DIPA à destination des remplaçants. Fin août, après de nombreuses relances, le Ministère faisait état de sa ratification et le dossier était de nouveau sur le bureau de la CNAM. Début novembre, cette aide dédiée est annoncée.

« Les remplaçants sont des médecins à part entière, ils participent pleinement au système de soins et ne méritent en aucun cas d’être moins bien traités ou considérés que les médecins installés. Cet été, le manque de médecins remplaçants a bouleversé l’organisation des cabinets médicaux et montré leur rôle indispensable. Cette crise est révélatrice de la méconnaissance du statut des remplaçants et de leur précarité (faible protection sociale, peu de trésorerie d’avance, revenus irréguliers). C’est dommage qu’il ait fallu 18 mois d’échanges et de très nombreuses relances pour qu’un dispositif sorte mais nous sommes très heureux que les remplaçants aient enfin été reconnus dans leur rôle indispensable. », conclut le Dr. Agathe Lechevalier. 

À propos de ReAGJIR

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.
ReAGJIR C/O Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

Contacts presse

Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com
Dr. Agathe LECHEVALIER | 06 42 18 40 14 – president@reagjir.com

Non à l’absence de reconnaissance des médecins remplaçants pendant la crise Covid-19 !

La mise en place d’une indemnité de compensation des charges pour les médecins libéraux ne concerne pas aujourd’hui les médecins remplaçants. La pratique de la médecine libérale ainsi que ses contraintes sont pourtant du même ordre, quelles que soient les modalités d’exercice : collaboration, installation, remplacement ; en cabinet, au sein d’un établissement de santé… Ainsi les réponses à apporter aux conséquences de la pandémie de Covid-19 doivent, elles aussi, être équivalentes pour tous les médecins libéraux !

La perte d’activité ne doit pas se transformer en cataclysme économique pour les confrères remplaçants, qui de surcroît ont répondu présent durant cette période de déstabilisation des cabinets médicaux.

L’absence de données économiques invoquée par la CNAM ne doit pas servir d’argument pour se soustraire à la nécessité d’accompagnement financier pour les médecins remplaçants. Cet accompagnement pourra se faire sur un mécanisme équivalent à celui proposé par la CNAM pour les médecins libéraux installés en tenant compte du chiffre d’affaires moyen des remplaçants constaté en 2019, de leur taux de charge et de leur perte d’activité.

Soutenir les remplaçants, c’est aussi et surtout soutenir la jeune génération qui représente l’avenir de notre profession et sans laquelle le système de santé de demain ne pourra se construire.

La CSMF, ReAGJIR, la FMF, l’ISNAR-IMG, MG France, l’ISNI et Jeunes Médecins demandent donc à la CNAM de mettre en place rapidement un plan de compensation de perte d’activité des médecins remplaçants.

Contacts presse :
Dr. Jean-Paul ORTIZ, président de la CSMF | 06 07 86 08 83 – jp.ortiz@csmf.org
Dr. Laure DOMINJON, présidente de ReAGJIR | 06 42 18 40 14 – president@reagjir.com
Dr. Jean-Paul HAMON, président de la FMF | 06 60 62 00 – president@fmfpro.org
Marianne CINOT, présidente de l’ISNAR-IMG | 06 73 07 53 01 – president.isnarimg@gmail.com
Dr. Jacques BATTISTONI, président de MG France | 06 62 61 09 99 – president@mg-france.fr
Justin BREYSSE, président de l’ISNI | 06 50 67 39 32 – president@isni.fr
Dr. Emanuel LOEB, président de Jeunes Médecins | 06 50 93 64 60 – president@jeunesmedecins.fr

En mai, fais ce qu’il te plaît ! Nouveautés Covid-19

Recommandations de prise en charge ambulatoire du Covid-19

Aides aux médecins libéraux

Le fonds de solidarité national : il est possible d’indiquer le chiffre d’affaire mensuel moyen de 2019 plutôt que celui sur les mois correspondants ; pour être éligible, il ne faut pas avoir perçu plus de 1500€ d’indemnités journalières (arrêt maladie, arrêt de travail dérogatoire)

CNAM : mise en place d’un téléservice pour le versement d’une indemnisation de la perte d’activité des médecins libéraux installés

Aide de la CARMF : aide supplémentaire nette d’impôt et de charge avoisinant 2 000 € pour tous les médecins libéraux ; cette somme viendra en diminution du solde de cotisation 2020, sans réduction des droits à la retraite

Le fond d’entraide ordinale à destination des médecins inscrits à l’Ordre des médecins

Pour celles et ceux qui ont signé un contrat avec l’Agence régionale de santé (CESP, PTMG, PTMR, etc.) : en cas de difficultés suite à une perte d’activité, une aide financière pourra être débloquée au cas par cas en contactant directement l’ARS

Le Groupe Pasteur Mutualité, assureur-mutualiste, a créé un fond d’actions mutualistes spécifique dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ; ce fond a pour vocation de répondre à l’ensemble des situations d’urgence et de difficulté majeure rencontrées par les soignants ; les demandes sont à adresser par mail

Indemnisation des médecins libéraux

Les remplaçants encore exclus !

Paris, le 4 mai 2020. La pandémie Covid-19 en France a un véritable impact sur l’exercice des médecins libéraux, qu’il s’agisse de leur activité ou de leurs revenus. Mercredi 29 avril le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé une aide à destination « des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d’activité » dont le calcul a été arrêté avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Si ReAGJIR, le syndicat représentatif des jeunes généralistes (remplaçants, installés et chefs de clinique), se réjouit de cette aide, il déplore en revanche que les remplaçants, déjà précaires, soient exclus du dispositif.

« Nous sommes contents que la CNAM nous ait entendus sur le fait que les charges pèsent particulièrement lourd pour de jeunes installés car leur activité est plus récente, sans compter qu’ils ont souvent en parallèle un prêt à rembourser et des enfants en bas âge. Le taux de charges complémentaire accordé, de 5%, pour le calcul est un geste salutaire mais insuffisant : dans les meilleurs des cas, l’indemnité versée permettra tout juste de payer ses frais professionnels mais pas nécessairement personnels. 10% nous aurait paru plus adapté mais c’est déjà un début. », reconnaît Laure Dominjon, Présidente de ReAGJIR.

Mais ils sont où les remplaçants ?

Le remplaçant, ce médecin qui supplée les médecins installés pour leur permettre de se former ou de se reposer, est un maillon indispensable au bon fonctionnement de notre système de santé. Sans remplacement pas de continuité de soins, pas de possibilité pour des jeunes médecins de découvrir un territoire ou un mode d’exercice. Pourtant, une fois encore, il est précarisé. Dès le début de la crise sanitaire, les médecins généralistes, installés comme remplaçants, toujours en 1ère ligne, se sont massivement mobilisés pour assurer le suivi des patients, suspects ou non de Covid-19. Le système de soins ambulatoire s’est réorganisé très rapidement pour pouvoir faire face à cette crise sans précédent.

Pour proposer aux médecins libéraux installés une indemnisation qui leur paraisse adaptée, le Ministère et la CNAM ont collecté et croisé des informations concernant leurs revenus et leurs charges, émanant de différentes sources (DREES, URSSAF, impôts…). « L’Assurance Maladie se justifie de cette exclusion des remplaçants par le fait qu’elle n’a pas accès aux informations concernant leurs revenus et taux de charge. », explique Laure Dominjon. « Une réponse surprenante quand on sait que normalement l’ACOSS (union des URSSAF) et les impôts doivent les avoir : les remplaçants s’inscrivent auprès de ces organismes quand ils commencent à exercer, ainsi qu’auprès de la CNAM[1], en précisant bien leur statut. Il semblerait que l’ACOSS n’ait identifié à ce jour que 1 500 remplaçants libéraux, ce qui est très loin du compte ! Entre les données compilées par ces différents organismes il devrait être possible d’identifier la majorité des remplaçants libéraux. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a aussi des informations (noms et nombre) les concernant, mais il les dit inexploitables. » Le problème c’est que la CNAM ne peut pas avancer sans plus de données…

Une précarisation des remplaçants déjà en difficulté

Une grande partie des remplaçants se retrouve sans revenus car, au vu de la baisse d’activité due à l’épidémie, il y a eu une annulation massive de remplacements à partir de mi-mars. D’après un sondage mené en ce moment par ReAGJIR, avec déjà près de 1100 répondants, 67% ont vu au moins 1 remplacement annulé dont la moitié portait sur des contrats signés. « Déjà précaires avec une faible protection sociale, des revenus irréguliers, donc peu ou pas de trésorerie d’avance, les remplaçants ne se verront en plus verser aucune aide. », regrette Laure Dominjon. « Ils sont les plus touchés et aucune compensation ne leur est proposée à ce jour, ce n’est pas normal ! »

Les plus précaires d’entre eux, les remplaçants non thésés, ou ceux ayant créé leur activité en 2019 et ayant perçu peu ou pas de revenus, ne remplissent pas les critères pour bénéficier des principales aides comme le Fonds de Solidarité national qui compare un mois au même mois de l’année précédente. Par ailleurs, ceux non thésés ne cotisant pas à la CARMF ne peuvent lui demander de l’aide non plus. Laure Dominjon ajoute : « Beaucoup de remplaçants sont malheureusement sans prévoyance et il est très peu probable qu’une banque leur prête de l’argent ou que leur assurance couvre leurs pertes. D’autant plus que le statut est très mal connu. Nous recommandons aux remplaçants de se tourner vers toutes les aides auxquelles ils pourraient être éligibles (Fonds de Solidarité, CARMF, banque, assurance…). Sinon que leur restent-ils ? Nous espérons que l’entraide ordinale pourra potentiellement aider les plus touchés. Et bien sûr que la CNAM pourra proposer rapidement une aide malgré les difficultés de récupération des données essentielles. On pourrait aussi imaginer que les ARS ayant signé des contrats (CESP, PTMR[2]) avec des remplaçants pourraient leur faire une avance de trésorerie s’ils le demandent ou que les conditions du Fonds de Solidarité soient aménagées (chiffre d’affaires mensuel proratisé, diminution du seuil de perte d’activité).  »

Pour conclure, ReAGJIR invite les remplaçants à s’identifier auprès de la CNAM, de l’URSSAF, du CNOM et à déclarer leurs revenus 2019 à l’URSSAF et aux impôts, si ce n’est pas déjà fait, ou encore à vérifier que leur situation est correctement déclarée auprès de ces organismes.

Peut-être qu’une meilleure identification permettrait de déclencher rapidement une compensation financière pour les remplaçants libéraux touchés aussi de plein fouet par cette crise. « Nous avons toujours le désagréable sentiment qu’il existe deux niveaux de professionnels de santé : les installés et les remplaçants. Ces derniers, pas vraiment considérés comme des médecins libéraux à part entière, sont indirectement affiliés à la Convention médicale et se plient aux contraintes qui y sont liées mais n’en voient en revanche que peu d’avantages. », se désole Laure Dominjon. « Nous sommes très inquiets pour les remplaçants et leurs perspectives d’avenir. D’après notre sondage en cours, nombreux sont ceux qui ne sont pas sûrs de s’en sortir d’ici la fin de l’année et un grand nombre se pose la question du choix du libéral comme exercice. Nous espérons que le Ministère et la CNAM ne les laisseront pas tomber. »

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.fr
ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.
ReAGJIR C/O Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

Contacts presse
Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com
Dr. Laure DOMINJON | 06 42 18 40 14 – president@reagjir.com

[1] La CNAM prend en charge une partie des cotisations sociales des remplaçants indirectement conventionnés en échange de la réalisation d’actes au tarif conventionné.
[2] Contrat d’Engagement de Service Public (CESP), Praticien Territorial Médical de Remplacement (PTMR

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