Huit mois après l’entrée en vigueur du remboursement de la téléconsultation, l’importante plateforme de télémédecine suédoise LIVI (groupe KRY) aurait, d’après le magazine Challenges, déposé un recours au Conseil d’État contre l’Assurance maladie.
En effet, dans le cadre de son développement, la société a créé un centre de santé virtuel à proximité de l’hôpital de Créteil. Les patients y sont reçus par des infirmières qui les assistent dans leur consultation à distance avec les médecins de la société.
Or, pour l’Assurance maladie cette organisation ne répond pas aux conditions de remboursement définie dans l’accord conventionnel de 2018, et ne peut notamment pas être considérée comme une exception au respect du parcours de soins.
La décision de la plus haute juridiction administrative sera scrutée de près par la profession. La procédure pourrait aboutir rapidement puisqu’il s’agit d’un référé. Dans tous les cas, elle contribuera à dessiner les contours du parcours de soins des années à venir.
Pour mémoire, mi-mars, l’Assurance maladie annonçait avoir remboursé près de 8000 actes de téléconsultation.
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