#43 | 27 juillet 2019

1. Choisir le type de contrat d’installation : association ou collaboration

Contrats-type sur le site du CNOM

Une aide du CDOM à la relecture des contrats est possible sur simple demande

Si vous vous installez seul… pas besoin de contrat spécifique !

2. Inscription au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM)

  • Des remplacements avant l’installation dans le même département ? Seul le changement de statut est à effectuer (délai 2 mois environ).
  • Des remplacements avant l’installation dans un autre département ? Il faut demander le transfert du dossier.

3. Obtenir sa nouvelle carte CPS

La transmission de la demande à ASIP Santé est faite automatiquement par le CDOM.

4. Inscription ou changement de statut auprès de la CPAM

  • Versant professionnel : contactez le service « relations avec les Professionnels de Santé » après la réalisation des démarches auprès de l’Ordre des médecins. Il enregistre les coordonnées du médecin et du cabinet, donne accès aux imprimés de soins et autres Cerfa et crée l’espace professionnel sur AmeliPro.
  • Versant assuré : s’inscrire au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnées (PAMC) si ça n’est pas déjà fait. Depuis le 1er janvier 2018, l’inscription au régime des PAMC se fait dès le premier jour de remplacement. Il s’agit d’une mesure de simplification portée par ReAGJIR qui a fait disparaître le délai de 30 jours de remplacements avant inscription à ce régime. Le régime PAMC vous donne accès aux avantages de la convention médicale (prise en charge partielle des cotisations sociales).

5. Inscription ou modification activité URSSAF

Si vous avez remplacé avant de vous installer, vous avez déjà dû vous inscrire (au plus tard 8 jours après le début de l’activité libérale). Un changement de statut est à faire pour « modification d’activité ». La  déclaration se fait en ligne sur Net-entreprises (recommandé) ou via le formulaire P2PL au guichet de l’URSAFF.

Vous obtiendrez alors un nouveau n° SIRET (mais conserverez votre ancien SIREN).

6. La CARMF

La demande d’inscription se fait par mail à affiliations.cotis@carmf.fr.

L’affiliation est obligatoire dès l’obtention de la thèse à l’heure actuelle et prochainement le sera dès le début de l’activité de remplacement que l’on soit thésé ou non thésé.

Pour un changement de situation, il suffit de le signaler par mail.

7. RCP et prévoyance

La responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire et le changement de statut est à transmettre à votre assureur, ce qui peut entraîner une modification des conditions d’application et des coûts.

Un contrat de prévoyance est facultatif mais indispensable ! Le changement de statut est à transmettre à votre assureur si vous avez déjà souscrit un contrat.

8. Banque et comptabilité

Il vous faudra un compte bancaire dédié. Vous n’aurez l’obligation de prendre un compte professionnel que si vous optez pour un terminal de paiement électronique (TPE) associé au compte (pour accepter les paiement par carte bancaire).

Vous avez l’obligation de tenir une comptabilité à jour avec l’aide d’un comptable selon vos besoins.

L’adhésion à une association de gestion agrée (AGA) est obligatoire dès lors que vous n’êtes plus en régime simplifié (micro-BNC).

9. Véhicule

Il ne faut pas oublier d’assurer son véhicule en tant que « véhicule professionnel » pour être couvert lors des visites à domicile.

10. Informatique

  • Matériel informatique : ordinateur et imprimante à minima.
  • Logiciel métier
  • TPE et lecteur de carte SESAM/Vitale (TLA) : bien choisir selon vos besoins entre modèle combiné, modèle fixe ou mobile ; en location ou en achat ; au forfait ou à la transaction ; par un prestataire externe ou via une banque.

11. Matériel :

  • Documents Cerfa : commande de la majorité des documents auprès de la CPAM via AmeliPro.
  • Commande des ordonnanciers non ALD sur un site internet spécialisé : l’en-tête des ordonnances est à faire valider par le CDOM.
  • Mobilier et matériel médical selon vos besoins.
  • Un tampon avec vos nom, prénom, adresse, téléphone, n° RPPS et n° Assurance maladie

Autres tampons possible (numéro de compte et nom pour endosser les chèques etc…)

Plaque : son format et sa présentation sont réglementés par le code de la santé publique. Vous devez la faire valider par votre CDOM.

12. Adhérer à ReAGJIR par le biais de la structure régionale…

Et continuer à participer aux Rencontres ReAGJIR !!!

Prochaine édition les 7 et 8 novembre 2019 à Reims !!!

Bonne installation !

Toutes ces informations sont détaillées dans les guides édités par ReAGJIR.