01 70 61 70 00

La Minute de ReAGJIR

Cotation des visites en EHPAD

#65|21 février 2020

Depuis la loi du 13 août 2004(1), les actes pris en charge par l’Assurance Maladie doivent être inscrits sur la Liste des actes et des prestations (art. L162-1- 7 du code la Sécurité Sociale).

En 2005, l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) a distingué deux parties dans cette liste :

  • la classification commune des actes médicaux (CCAM) qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins,
  • la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux, les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Toutes les modifications de la Liste des actes et des prestations font l’objet de décisions de l’UNCAM publiées au Journal officiel de la République.

La situation jusque là

Jusqu’à présent, si plusieurs actes de consultation en médecine générale avaient lieu le même jour à domicile ou en maison de retraite (EHPAD) la cotation était la suivante :

  • première consultation : VGS (25 euros) + MD (majoration de déplacement de 10 euros) soit 35 euros + éventuellement le nombre d’IK réalisés ;
  • consultations suivantes :VGS (25 euros) sans aucune majoration de déplacement supplémentaire, ni MD ni IK.

Les changements au 20 février 2020

Suite à la parution au Journal officiel de l’avenant 7 de la convention médicale de 2016, il est possible de coter jusqu’à 3 MD (majoration de déplacement) si plusieurs visites sont réalisées le même jour en EHPAD, soit 3 fois VGS + MD (35 euros) au lieu d’une seule fois.

Les IK ne sont, quant à eux, cotables que pour une seule visite.

Attention, ce changement n’est valable que pour les visites en EHPAD et non en foyer logement ni à domicile !

Petit rappel sur les indemnités kilométriques (IK)

L’indemnité due au professionnel de santé est calculée pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue, après déduction de 2 km pour le trajet aller et 2 km pour le trajet retour (en montagne dans les zones définies par la loi, l’abattement est de 1 km aller et 1 km retour).

  • 1 IK en plaine = 0,61 € ;
  • 1 IK en montagne = 0,91 € ;
  • 1 IK à pied ou à ski = 4,57 €.

Par dérogation, lorsque le médecin traitant n’est pas le médecin le plus proche du domicile du patient, le médecin traitant peut facturer des indemnités kilométriques à condition que son domicile professionnel soit situé à une distance raisonnable du domicile du patient, soit dans la limite de 10 km en zone urbaine et de 30 km en zone rurale.

L’indemnité kilométrique n’est pas facturable lorsque la résidence du patient et le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération car la majoration de déplacement MD est censée couvrir le déplacement en question.

Cambriolage au cabinet : au secours !!!

#63 | Vendredi 7 février 2020

Dans un cabinet médical, un cambrioleur est assuré de trouver des ordonnances, du matériel informatique et souvent de la monnaie. De ce fait, les cambriolages de cabinets médicaux, ça arrive régulièrement !

Comment anticiper le risque ?

Le sujet doit être abordé avec son assureur pour connaître ses exigences en matière de sécurité (vitres secure, alarme, etc.) pour obtenir le meilleur  dédommagement possible en cas de sinistre. Certains assureurs remboursent même la monnaie volée en cas de cambriolage si vous conservez un détail de votre caisse.

D’une manière générale, évitez de laisser des chèques ou des espèces (ou quelque autre moyen de paiement) au cabinet.

Dans le cas d’un exercice regroupé, il faut définir ce qui relève des communs et des assurances personnelles et savoir vers qui se tourner en cas de dégradation. Ne pas oublier non plus d’assurer également un cabinet loué ou libre.

Il est essentiel de faire des sauvegardes des données stockées sur l’ordinateur et de stocker une copie de cette sauvegarde à l’extérieur du cabinet pour limiter la perte de données en cas de vol de matériel informatique. Par ailleurs, le RGPD et la loi informatique et libertés imposent d’utiliser des mots de passe forts et du chiffrement car en cas d’accès frauduleux aux données de santé des patients, c’est le médecin qui est responsable de la levée du secret !!

Définir un niveau de protection adapté : alarme, vidéo-surveillance ou présence d’un garde. Le coût augmente avec le niveau de protection qui a surtout un intérêt dissuasif. Et peut permettre de limiter le temps de présence sur place pour un cambrioleur qui aurait décidé de tenter sa chance… voire de faciliter son identification auprès des services de police.

Pour être en mesure de constater un vol de médicaments ou d’ordonnanciers, il faut tenir un inventaire précis du matériel stocké au cabinet (surtout pour les stupéfiants ou apparentés).

En cas de sinistre, je fais quoi ?

Dans un premier temps, surtout ne rien toucher ! Et appeler la police.

Et donc annuler les rendez-vous prévus… le temps que la police fasse ses relevés. Comptez une demi-journée. La police fera notamment des relevés d’empreintes, d’où l’importance de ne rien toucher. Attention, la poudre de graphite utilisée risque de marquer les meubles blancs et d’endommager les les appareils électroniques.

Ensuite il faut constater les éventuels vols et sécuriser le cabinet en urgence pour éviter une nouvelle intrusion.

Plus tard, il faudra déposer une plainte. C’est indispensable pour une prise en charge par l’assurance. Et dans le même temps, prévenir votre assureur. C’est lui qui décidera du passage ou non d’un expert.

Si le vol concerne des ordonnanciers, il faudra également envoyer une copie du procès verbal à votre conseil dépatemental de l’Ordre des médecins.

Enfin, il reste à faire des devis pour les réparations qui ne pourront avoir lieu que quelques semaines plus tard (et jamais avant le passage de l’expert).

Pour conclure

Un sinistre risque bien de vous arriver un jour. Mieux vous vous y serez préparé et moins vous perdrez de temps dans les différentes démarches (et fermetures de créneaux de consultation associées) qui risquent bien de vous coûter davantage que le montant du vol en lui-même.

2019 : l’heure du bilan !

Encore une année bien pleine qui vient de se terminer, c’est l’occasion de nous rappeler toute les actions de ReAGJIR en 2019 !

#TouchePasAMonRemplaçant

Lutte contre l’amendement Millon prévoyant de limiter les remplacement à 3 ans sur toute la carrière d’un médecin. Une belle réussite !

Rédaction du guide pluriprofessionnel

Ça fait quoi un podologue ? Comment on prescrit des soins infirmiers ? Quelle formation ont les orthophonistes ? Toutes les réponses pour travailler ensemble !

Les Rencontres nationales ReAGJIR à Reims

2 jours de rencontres et d’échanges où l’on a parlé de l’installation, du dépistage du strabisme, de la prise en charge des patients transidentitaires, de la recherche en médecine générale et de bien d’autres sujets !

Les #MinutesReAGJIR

Où l’on vous parle tous les vendredi d’un point d’actualité ou de pratique concernant votre exercice. Elles sont disponibles sur le site internet de ReAGJIR et diffusées sur Facebook et Twitter !

Etc.

Sans compter les discussions avec le Conseil National de l’Ordre des Médecins, la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France, le Ministère de la Santé, etc.

Et la suite ?

En 2020, exercice pluriprofessionnel, sécurisation du début d’exercice et développement de la filière universitaire de médecine générale resteront à l’honneur. Une charte éthique verra également le jour.

Et n’oubliez pas : nous sommes à votre écoute pour vous représenter au mieux ! N’hésitez pas à contacter votre structure locale, voire à vous engager à nos côtés pour améliorer notre exercice de demain.

Un peu d’épidémiologie, c’est de saison !

#62 | Vendredi 24 janvier 2020

Winter is coming !! Avec ses cohortes de grippes, gastro-entérites et autres épidémies. Çà et là, les médias parlent de seuil épidémique franchi et nous rappellent de bien nous laver les mains.

Mais, en pratique, qui sont les acteurs ? d’où viennent les données qui permettent de savoir où en sont les épidémies ? Comment définit-on une épidémie ?

Quels acteurs ?

Partout en France, des médecins généralistes, urgentistes et réanimateurs déclarent périodiquement les cas de grippe, gastro-entérites et autres pathologies rencontrées dans leur exercice. Ainsi plusieurs réseaux sont coordonnés par Santé Publique France, qui édite chaque semaine différents bulletins épidémiologiques, auxquels il est possible de s’abonner.

En ambulatoire, le « réseau Sentinelles » est composé de médecins généralistes bénévoles qui déclarent régulièrement un certain nombre de pathologies dont la grippe, les gastro-entérites, la varicelle etc. Certaines associations locales affiliées à SOS médecin participent aussi à la transmission des données sur certaines pathologies à Santé Publique France.

Les hôpitaux, membres du réseau d’Organisation de la surveillance coordonnée des urgences (OSCOUR) transmettent également les données recueillies sur les passages aux urgences et hospitalisation pour certaines pathologies.

Une surveillance virologique est également en place via les médecins du réseau Sentinelle et des laboratoires hospitaliers.

L’INSERM a même lancé un site expérimental qui permet à toute personne de déclarer anonymement son propre cas de grippe.

Que fait-on des données ?

Une fois les données recueillies, une méthode de régression linéaire (“Serfling”) est effectuée dans la majorité des cas. Elle permet ainsi de modéliser un niveau de base d’incidence de ces pathologies, et un intervalle de prédiction.

Quand parle-t-on d’épidémie ?

Le seuil épidémique correspond à un dépassement de ce niveau de prédiction : au-delà de 90% pour la grippe et 95% pour les gastro-entérites.

Lorsque l’incidence hebdomadaire observée est au-dessus de ce seuil, alors la probabilité d’être en période épidémique est élevée. L’épidémie est déclarée au niveau national si le seuil hebdomadaire est dépassé durant deux semaines consécutives.

Pour ce qui est de la grippe, cette semaine, le bulletin hebdomadaire nous apprend que les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Occitanie, Pays-de-la-Loire et Provence-Alpes-Côtes-d’Azur sont en phase épidémique.

Si, vous aussi, vous voulez participer à la détection des épidémies en France, vous pouvez participer au réseau sentinelles.

Références :

Affiliation des remplaçants non thésés à la CARMF : nouvelle suspension pour 2020 !!

#60 | Vendredi 17 janvier 2020

Coup de théâtre en ce début d’année !

Quelques jours après le réveillon est arrivée une nouvelle que nous n’attendions plus : la prolongation de la suspension de l’obligation d’affiliation pour les médecins remplaçants non thésés à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).

Cette nouvelle obligation avait été instaurée par la loi au 1er janvier 2018 mais, devant les protestations de ReAGJIR et des syndicats d’internes, elle a immédiatement été suspendue en attendant de trouver une solution adaptée à la situation particulière des remplaçants concernés.

Les négociations de 2019 ont abouti à la création d’un nouveau régime social simplifié, le régime simplifié des professions médicales (RSPM). Ce nouveau régime avait pour champ d’application principal le pool de « remplaçants occasionnels », ce dernier étant principalement constitué d’internes. Ce régime n’était donc pas vraiment adapté aux remplaçants non thésés ayant terminé leur cursus de DES. Sa mise en place ayant pris du retard, cette nouvelle suspension était attendue. En espérant que l’année 2020 soit enfin la bonne !

Nous rappelons à tous les remplaçants qu’il faut impérativement retourner les demandes d’information reçues de la CARMF pour être bien identifié comme remplaçants non thésés et donc exonéré de cotisation.

En cas de difficulté, contactez-nous !