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La Minute de ReAGJIR

#LaMinuteReAGJIR

Des solutions existent, mais la coercition n’en est pas une !

(ReAGJIR, tout le temps, depuis longtemps.)

Cette semaine, l’actualité a, sans conteste, été marquée par la présentation de la loi Santé[1] et de ses amendements polymorphes.

Comme à chaque texte soumis au Parlement et qui parle de santé, les députés s’en sont donné à cœur-joie avec pour principale caractéristique, la volonté de réduire la liberté ou le champ d’application de la médecine.

Lire la suite :https://www.reagjir.fr/presse/la-minute-reagjir/


[1] Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/organisation_transformation_systeme_sante

  • mars 15, 2019
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  • Communications de ReAGJIR, La Minute de ReAGJIR
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : comment ça marche ?

9 novembre 2018 – La Minute ReAGJIR – Numéro 9

Le 7 novembre dernier l’administration fiscale a mis en ligne votre avis de CFE. Pour le consulter, il faut se connecter sur le site impots.gouv.fr en passant par « votre espace professionnel » (en haut à droite de l’écran).

Si vous ne vous êtes jamais connecté, il vous faudra créer un compte professionnel, différent de votre accès personnel servant à déclarer votre impôt sur le revenu. Pour ce faire, cliquez sur « votre espace professionnel » puis sur le lien « créer et activer mon espace professionnel ». Attention toutefois à vous y prendre suffisamment tôt : l’envoi des codes d’activation se fait par courrier postal.

La date limite de paiement est en effet fixée au 17 décembre 2018 à minuit.

Le règlement peut s’effectuer de deux manières :

  • Par prélèvement automatique à l’échéance (vous pouvez choisir cette option jusqu’au 30 novembre 2018) ;
  • Par paiement en ligne dans votre espace professionnel.

Le montant de la CFE est calculé en fonction de la valeur locative des locaux. Pour un remplaçant, c’est son domicile qui servira de base.

Si vous avez débuté votre activité en 2018, vous serez exonéré de CFE.

Mais attention, vous avez jusqu’au 31 décembre 2018 pour remplir le formulaire n°1447-C-SD et l’envoyer au service des impôts des entreprises dont vous dépendez.

La deuxième année d’activité, la base d’imposition est réduite de moitié.

La troisième année, il n’y a plus de réduction : votre base d’imposition sera à taux plein.

Pour plus de détails

 

  • novembre 9, 2018
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Ma Santé 2022 : une réforme pour les 50 prochaines années ?

21 septembre 2018 – La Minute ReAGJIR – Numéro 2

Mardi 18 septembre, le Président de la République a prononcé un long discours devant l’ensemble des acteurs de la santé en France.

Au programme, de nombreux objectifs à long terme, quelques propositions concrètes, le tout au service d’une vision ambitieuse : réformer le système de santé pour le prochain demi-siècle.

Pour la médecine de ville, nous retenons en priorité :

  • La création d’une nouvelle profession, celle d’assistant médical. L’objectif est de dégager le médecin de certaines tâches pour libérer du temps médical. Reste à s’entendre sur les missions de ces nouveaux intervenants : super-secrétariat ? Prise de constantes voire réalisation de certains actes par délégation ? La fiche de poste reste à définir, tout comme le financement de ces contrats. L’Assurance maladie est prête à en prendre en charge 4 000, et plus si affinité ! Seule condition pour les médecins : être inscrits dans un projet d’exercice coordonné.

  • La coordination sur les territoires sera justement renforcée avec l’ambition de couvrir, d’ici la fin du quinquennat, l’ensemble du territoire de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Ces regroupements de professionnels du premier recours, mais aussi de spécialistes de second recours et d’établissements hospitaliers devront permettre de trouver des solutions adaptées aux besoins des populations locales : trouver un médecin traitant pour chacun, proposer suffisamment de créneaux de consultation pour répondre aux urgences réelles ou ressenties, prendre en charge les cas complexes, … A chaque bassin de vie de s’organiser comme il l’entend. Les ARS étant prêtes à mettre la main à la poche.

La médecine hospitalière est également concernée :

  • Le décloisonnement ville/hôpital devrait passer par la réorganisation des hôpitaux locaux, en les transformant en hôpitaux communautaires, où interviendraient davantage de libéraux et les moyens diagnostics notamment seraient renforcés.

  • Le financement des hôpitaux sera également revu avec la réduction de la place de la tarification à l’acte et la montée en charge du financement de la pertinence des soins.

Dernier volet important, la formation médicale initiale :

  • Le numerus clausus sera supprimé dès 2020 au profit d’un autre mode de sélection qui reste à préciser.

  • Les premier et deuxième cycles des études seront réformés, les Épreuves Classantes Nationales (ECN) devant elles aussi disparaître.

Beaucoup de ces annonces étaient très attendues par les jeunes généralistes, qui aspirent à un exercice différent de leur métier, avec plus de pluri-professionnalité, une fluidité plus grande des parcours professionnels (entre le libéral et le salariat notamment), ou encore, la réduction des tâches administratives.

Les mois à venir seront décisifs pour mettre en musique ces belles intentions et ReAGJIR sera au rendez-vous pour en faire une réalité.

  • septembre 21, 2018
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Téléconsultation : c’est parti !

14 septembre 2018 – La Minute ReAGJIR – Numéro 1

À partir du 15 septembre, les actes de téléconsultation seront remboursés pour tous les patients. Il s’agit pour un médecin de donner une consultation à distance. Même si l’examen clinique n’est pas possible, une conversation avec le patient peut parfois suffire, qu’il soit seul ou en présence d’un autre professionnel de santé.

Les pré-requis

Quelques conditions sont toutefois nécessaires : avoir une bonne connexion (fixe ou mobile 4G), avoir une solution de téléconsultation (vidéotransmission sécurisée), avoir une messagerie sécurisée et un accès au DMP (compte-rendu).

Plusieurs solutions techniques permettent de répondre à ces impératifs. Nous en citerons deux : Telemedica et Toktokdoc. Certains éditeurs de logiciels préparent également des modules intégrés.

La cotation et la facturation

Pour un médecin généraliste en secteur 1, un acte TCG est créé, d’une valeur de 25 €. A cela peuvent s’ajouter les majorations habituelles (MEG par exemple).

En attendant la dématérialisation de la carte vitale, la facturation peut s’effectuer de deux manières : sous forme de feuille de soins électronique dégradée ou de feuille de soins papier.

Les évolutions à venir

A partir de 2019, le forfait structure inclura une aide à l’équipement de vidéotransmission (350 €) et une aide en appareils médicaux connectés (175 €).

Les actes de télé-expertise (entre deux médecins) deviendront possibles dès février 2019.

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