Un clinicat extensible jusqu’à 8 ans

Ce n’est pas sans émotion que le bureau de ReAGJIR et le collège des jeunes universitaires annonçait début juin 2020 la publication du décret qui permet l’allongement du clinicat des chefs de clinique des universités de médecine générale au-delà de quatre ans, dans la limite de huit ans.

Ce décret est le fruit d’un long travail que tous les représentants de la FUMG (filière universitaire de médecine générale) mènent depuis de nombreuses années. Les représentants du collège des chefs de clinique au bureau de ReAGJIR se sont investi sans relâche depuis 2017 à l’écriture de ce texte qui paraît enfin. Il en est de même pour le CNU et le CNGE par les voix respectives de leurs présidents Pr Stéphane Oustric et Pr Vincent Renard.

 

Modalités pratiques du texte

” Ils (les CCU-MG) sont nommés pour une période de deux ans avec possibilité de renouvellements d’un an. La durée des fonctions ne peut en aucun cas excéder huit ans dans une ou plusieurs universités.

« Pour exercer leurs fonctions au-delà de la quatrième année, les chefs de clinique des universités de médecine générale présentent leur candidature devant le conseil de l’unité de formation et de recherche concerné qui procède à leur audition. Le conseil établit une liste, classée par ordre de mérite, des candidats retenus. Le dossier des candidats proposés par le conseil est ensuite transmis à une commission composée du président de la sous-section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé compétente pour la médecine générale, qui préside cette commission, et de deux rapporteurs désignés par le président de la section compétente pour la médecine générale parmi les membres des sections du groupe des disciplines médicales. Un au moins des deux rapporteurs est membre de la sous-section compétente pour la médecine générale. L’exercice des fonctions au-delà de la quatrième année est subordonné à l’avis favorable de cette commission.

Un arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et pour l’exercice des fonctions au-delà de la quatrième année.

 

Procédure de “rattrapage”

” Les anciens chefs de clinique des universités de médecine générale justifiant d’une période continue de quatre ans de services, achevée entre le 1er septembre 2016 et la date de publication du présent décret, peuvent être à nouveau recrutés pour une période d’un an, renouvelable trois fois, par le président de l’université, après avis du directeur de l’unité de formation et de recherche concernée et sur l’avis favorable de la commission mentionnée au troisième alinéa de l’article 33. Ils ne peuvent exercer ces fonctions, dans une ou plusieurs universités, que pour une durée supplémentaire de quatre ans.

Ces informations et les modalités pratiques font l’objet d’une diffusion ; nous vous incitons à nous faire en retour en cas de difficultés rencontrées sur le terrain, ou en cas de questions.

Le texte est disponible ici dans son intégralité :

Décret n° 2020-619 du 19 mai 2020 relatif à la durée des fonctions des chefs de clinique des universités de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041903890&dateTexte=&categorieLien=id

 

Ces avancées sont le fruit d’un travail important du collège des jeunes universitaires de ReAGJIR et représentent la force de notre représentation.

Comme pour le décret qui vient de paraître, notre collège de jeunes universitaires de ReAGJIR s’est battu pour que soit donné un droit de prolongation des contrats de chefs de clinique en cas de congés maternité mais aussi de paternité ou d’adoption afin d’atteindre la durée de deux ans nécessaires à l’obtention du titre d’ancien chef de clinique.

En effet, l’obtention du statut d’ancien chef de clinique n’est obtenu qu’après la validation de 2 années entières de clinicat. Les congés maternité, paternité et adoption ne sont pas inclus, ainsi certaines cheffes de clinique se sont retrouvées en difficulté. Une prolongation en surnombre est autorisée pour les cheffes de cliniques hospitalières. Nous avons exigé à étendre ce droit aux chefs de clinique de médecine générale mais en allant plus loin en incluant les pères et les parents adoptifs. Nous avons été entendus et cette disposition paraîtra bien dans un texte à venir. Le texte devra assimiler à l’exercice effectif des fonctions pris en compte dans la durée de 2 ans, une partie de ces congés familiaux tout en maintenant une logique d’expérience professionnelle. Il améliora grandement le statut des CCU-MG mais aussi des CCA-HU car nous allons plus loin que ce qui existait pour eux.

Croyez en l’investissement permanent de ReAGJIR et de notre collège dans la défense des jeunes universitaires de médecine générale.

Pour le bureau national de ReAGJIR,

Stéphane MUNCK, Représentant du collège des jeunes universitaires