Le 21 avril 2020, Olivier Véran, Ministre de la santé et des solidarités, annonçait que l’infection Covid-19 serait reconnue comme maladie professionnelle pour tous les professionnels de santé, qu’ils soient salariés ou libéraux.

En théorie, l’accident du travail et la maladie professionnelle n’existent que pour les personnels salariés et non-salariés du milieu agricole*.

Cependant, pour les médecins libéraux qui transmettent une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’Assurance-maladie ne prend pas en charge les soins qui y sont liés.

Actuellement, les caisses d’Assurance-maladie proposent une assurance volontaire individuelle accident du travail et maladie professionnelle (AVAT). Cette assurance permet :

  • le remboursement des frais de santé ;
  • le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente ;
  • le remboursement des frais funéraires et le versement d’une rente aux ayants droits en cas de décès.

Cette assurance ne prend pas en charge les indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité.

Le taux de cotisation dépend de votre bénéfice non-commercial (BNC) déclaré (entre 18 631,28€ minimum et 41 136€ maximum) et est déterminé par votre caisse régionale (entre 400 € et 800 € par an).

Ce BNC déclaré conditionne le montant des indemnisations (capital ou rente) versées en cas d’incapacité permanente et ne modifie pas le montant des frais médicaux pris en charge.

Pour résumer, il y a actuellement un vide juridique, et une différence entre les textes et les pratiques des CPAM, qui considèrent que du moment que l’AVAT existe, ceux qui ne sont pas assurés ne sont pas couverts (pour les soins).

Pour cela, il n’existe qu’une seule solution : la prévoyance !

Plusieurs assureurs spécialisés proposent des contrats de prévoyance, permettant le versement d’indemnités journalières (après une période de carence de 8 à 30 jours selon les contrats) pour tout arrêt-maladie, que la cause soit d’origine privée ou professionnelle.

Mais n’hésitez pas à relire vos contrats ou à vérifier avec votre assureur.

Heureusement, Nicolas Revel, Directeur général de la Caisse nationale d’Assurance-maladie a annoncé sur les réseaux sociaux que la prise en charge de l’infection Covid-19 ne nécessiterait pas l’affiliation à une assurance volontaire.

Nos conseils :

  • si vous souhaitez souscrire à l’AVAT (ou équivalent), choisissez la formule avec le minimum de garantie (vos soins seront couverts même en déclarant le revenu le plus bas) ;
  • dans le cas contraire, il est primordial de ne pas faire de déclaration « d’accident de travail ou maladie professionnelle » lorsqu’un événement survient car il y aurait un risque de non prise en charge… or rien n’oblige à faire une telle déclaration puisque le vide juridique actuel le réserve aux salariés ainsi qu’aux non-salariés du régime agricole ;
  • choisissez une prévoyance qui vous permet d’avoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, qu’il soit lié ou non à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Vous trouverez davantage d’informations dans notre guide « Protection sociale, prévoyance et assurance ». Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre structure locale ReAGJIR !


*   https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/118/s6909.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf
     https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
     https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/maladies_professionnelles_mp.pdf
     https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742977&cidTexte=LEGITEXT000006073189