Sans remplacer un expert-comptable, ni un conseiller fiscal, ReAGJIR vous donne les grandes lignes. Il y a 3 situations :

Le micro-BNC

Généraliste remplaçant ou jeune installé en activité libérale ou mixte, si vos recettes annuelles libérales sur l’année civile 2017 et/ou 2018 étaient inférieures à 70 000 euros*, vous bénéficiez du régime simplifié, appelé aussi micro-BNC, pour l’exercice 2019… sauf choix volontaire de gestion ou situation particulière (si vous aviez fait le choix volontaire du régime des frais réels pour 2018, sa reconduction est automatique pour 2019).

* à proratiser en fonction du nombre de mois d’activité en cas de début d’exercice

Déclaration des bénéfices professionnels libéraux

  • Pas de 2035 ! Le régime micro-BNC ultra-simplifié réduit considérablement vos obligations comptables et fiscales puisqu’il vous suffit de tenir à jour une liste datée des recettes libérales globales que vous avez perçues (sous n’importe quelle forme). En distinguant éventuellement, si vous êtes concernés, les recettes non imposables liées à des avantages fiscaux (ZFU, ZRU…)
  • Déclaration des revenus auprès de l’URSSAF et de la CARMF sur Net-entreprises (qui vous renverra vers votre espace dédié de l’URSSAF) pour remplir la déclaration DS-PAMC, jusqu’au 30 juin, avec rectification possible jusqu’au 30 novembre de l’année). Si votre déclaration de revenus n’est pas transmise, vos cotisations sociales seront calculées sur une base forfaitaire majorée !
    • Case D et W : recettes brutes (la totalité de votre chiffre d’affaire libéral)
    • Case G : cf. notice (concerne les professionnels bénéficiant de mesures d’exonération)
    • Case J : la somme des cotisations obligatoires versées à la CARMF (retraite et invalidité-décès) et des cotisations Assurance-Maladie et allocations familiales versées à l’URSSAF (il ne s’agit que d’une partie des cotisations URSSAF)
    • Cases R : recettes brutes en lien avec l’activité conventionnée. Pour les remplaçants il s’agit de la somme des rétrocessions d’honoraires. Pour les installés : si vous modifiez le montant de la case R pré-remplie par l’Assurance-maladie il faut être en mesure de le justifier (par exemple, ajout des recettes de vos remplacements si vous en avez fait au cours de l’année)
    • Cases P, Q, S, T, U : la plupart des remplaçants et jeunes généralistes en micro-BNC indiqueront 0 dans ces cases, mais la lecture de la notice explicative vous permettra de vérifier en cas d’activité spécifique.
    • Dans tous les cas, ne pas laisser de case vide.

Déclaration des revenus « personnels »

Ouverture de la déclaration en ligne (rubrique « Particuliers ») le 20 avril. La date limite pour la déclaration en ligne a été reportée au 30 juin.

Le montant de vos recettes brutes (chiffre d’affaire libéral, sans aucun abattement de charge) sera à reporter sur la déclaration 2042 C-PRO dans la rubrique « Régime déclaratif spécial ou micro BNC », ligne « Revenus imposables » (5HQ ou 5IQ). La déduction de 34% (charges) sera automatiquement prise en compte.

S’il s’agit d’un début d’exercice vous remplirez éventuellement le nombre de mois d’exercice dans les rubriques 5XI ou 5YI.

Attention à ne pas remplir la rubrique 5HY pour vos revenus libéraux.

Vous prendrez soin d’ajouter ou de corriger sur votre déclaration d’impôt les autres éléments à déclarer comme les déductions et avantages fiscaux, les revenus non liés à votre activité libérale, etc.

Le régime BNC

Généraliste remplaçant ou jeune installé en activité libérale ou mixte, si vos recettes libérales dépassent les critères d’éligibilité au régime simplifié, si vous êtes associé de SCM (société civile de moyen) ou si vous avez volontairement opté pour le régime des frais réels.

 Déclaration des bénéfices professionnels libéraux

  • Vous devez remplir la déclaration 2035 et ses annexes. A moins que vous ne soyez formé de manière experte sur la comptabilité et la fiscalité, vous allez vous référer à votre comptable et à votre Association de gestion agrée – AGA, à laquelle vous adhérez obligatoirement pour éviter une majoration automatique de vos revenus imposables – pour vous guider dans les démarches, voire les leur confier entièrement. La date limite de dépôt de la déclaration 2035 fixée au 20 mai est actuellement reportée au 30 juin 2020.
  • Déclaration des revenus auprès de l’URSSAF et de la CARMF sur Net-entreprises (qui vous renverra vers votre espace dédié de l’URSSAF) pour remplir la déclaration DS-PAMC, jusqu’au 30 juin, avec rectification possible jusqu’au 30 novembre de l’année.
    Si votre déclaration de revenus n’est pas transmise, vos cotisations sociales seront calculées sur une base forfaitaire majorée !
    Pour vous aider à remplir cette déclaration, vous trouverez une notice détaillée.
    On ne fera pas mieux que le Dr Richard Talbot et le tutoriel qu’il propose à ce sujet chaque année.

Déclaration des revenus « personnels »

Ouverture de la déclaration en ligne (rubrique « Particuliers ») le 20 avril. La date limite pour la déclaration en ligne a été reportée au 30 juin.

Il vous faudra reporter le résultat déterminé sur la déclaration 2035 (Annexe B : bénéfice ou déficit) dans le cadre correspondant de votre déclaration n° 2042 C-PRO dans la colonne « avec AA ou viseur » (si vous êtes adhérent d’une AGA) en rubrique 5QC ou 5RC (ou si c’est un déficit en rubrique 5QE ou 5RE).

Attention à ne pas remplir la rubrique 5HY pour vos revenus libéraux.

Vous prendrez soin d’ajouter ou de corriger sur votre déclaration d’impôt les autres éléments à déclarer comme les déductions et avantages fiscaux, les revenus non liés à votre activité libérale, les crédit d’impôt formation, etc.

Salariat

Si vous êtes uniquement salarié : bingo ! Vos obligations se limitent généralement à déclarer vos revenus « personnels » en ligne (rubrique « Particuliers »), entre le 20 avril et le 4 juin et les cases seront normalement déjà préremplies sur votre déclaration.


Enfin, si vous êtes concernés, pensez à remplir la DAS2, une déclaration obligatoire à transmettre aux services fiscaux par tout professionnel ayant versé à des tiers des honoraires (notamment à vos remplaçants), commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications et autres rémunérations de même nature, pour un montant de plus de 1200 € par an et par bénéficiaire. La date limite de dépôt a été reportée au 30 juin.