Non-substituable : nouvelles règles au 1er janvier !
Depuis le 1er janvier, les règles de non-substitution des médicaments par des génériques ont changé (des suites du décret du 12 novembre 2019).
D’abord un point positif : la mention « non substituable » n’a plus l’obligation d’être écrite de manière manuscrite.
Il ne persiste que 3 justifications à la mention « non substituable » sur l’ordonnance :
- Médicament à marge thérapeutique étroite (anti-épileptiques, levothyroxine, buprénorphine, immunosuppresseurs anti-rejets*) = MTE
- Galénique adaptée aux enfants de moins de 6 ans = EFG
- Contre-indication formelle ET documentée à un excipient à effet notoire présent dans tous les génériques existants (liste restreinte**) = CIF
Il doit être fait mention de la raison du refus de substitution sur l‘ordonnance, à côté de la mention « non substituable », au moyen de la codification en 3 lettres.
* : liste complète dans le décret
** : selon l’USPO, seraient concernés CELESTENE, CONCERTA, DAFALGAN CODÉINÉ, DUOTRAV, IMOVANE, LERCAPRESS, NUROFENPRO (enfant et nourrissons), ORGALUTRAN, SOLUPRED, SPASFON, ZITHROMAX
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